Quentin GARRAUD, auteur sur Faux.fr https://faux.fr/author/qgarraud/ Actualités sur l'anti-contrefaçon et le phishing : faux emails, faux sites web Wed, 15 Mar 2023 18:09:40 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.3.1 https://faux.fr/wp-content/uploads/2020/04/cropped-logo-faux-32x32.png Quentin GARRAUD, auteur sur Faux.fr https://faux.fr/author/qgarraud/ 32 32 Comment les victimes d’escroquerie peuvent utiliser les plateformes en ligne pour signaler les escrocs https://faux.fr/phishing/comment-les-victimes-descroquerie-peuvent-utiliser-les-plateformes-en-ligne-pour-signaler-les-escrocs/ Tue, 14 Mar 2023 10:15:50 +0000 https://faux.fr/?p=1361 Si vous êtes victime d’une escroquerie en ligne, il est important de signaler rapidement l’escroc pour aider à prévenir d’autres arnaques. Les plateformes en ligne offrent plusieurs options pour signaler les escrocs et récupérer votre argent. Voici un aperçu des plateformes en ligne les plus courantes pour signaler les escrocs et comment les utiliser efficacement. […]

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Si vous êtes victime d’une escroquerie en ligne, il est important de signaler rapidement l’escroc pour aider à prévenir d’autres arnaques. Les plateformes en ligne offrent plusieurs options pour signaler les escrocs et récupérer votre argent. Voici un aperçu des plateformes en ligne les plus courantes pour signaler les escrocs et comment les utiliser efficacement.

Les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont souvent utilisés par les escrocs pour contacter les victimes et les tromper en leur fournissant des informations fausses. Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn ont des options pour signaler les comptes qui mènent à des activités frauduleuses. Vous pouvez également signaler des publications et des publicités suspectes pour aider à protéger les autres utilisateurs.

Les sites de vente en ligne

Les sites de vente en ligne tels que eBay, Amazon et Etsy ont des procédures pour signaler les transactions frauduleuses. Si vous avez acheté un produit et que vous ne l’avez jamais reçu ou s’il ne correspond pas à la description, signalez-le immédiatement au site de vente en ligne pour obtenir un remboursement ou une compensation.

Les banques et les compagnies de carte de crédit

Si vous avez été victime d’une fraude impliquant votre compte bancaire ou votre carte de crédit, signalez-le immédiatement à votre banque ou à votre compagnie de carte de crédit. La plupart des banques et des compagnies financières ont des options de signalement en ligne pour aider à prévenir de futures activités frauduleuses.

Les forums de discussion

Le partage d’expérience et de signalement de profils frauduleux est bien possible sur plusieurs forums dédiés pour ça. Un forum dédié pour les arnaques sur hangouts a par exemple vu le jour et a permis d’éviter les pièges de profils frauduleux sur les sites de rencontres gratuits.

Les autorités compétentes

Des autorités locales compétentes sont toujours à disposition quel que soit votre pays. Cela peut inclure la police locale, les services de protection des consommateurs ou les agences gouvernementales spécialisées dans la lutte contre la fraude. Les autorités peuvent utiliser ces informations pour enquêter sur les activités frauduleuses et aider à prévenir d’autres arnaques.

Conclusion

Les plateformes en ligne offrent plusieurs options pour signaler les escrocs et récupérer votre argent. Les réseaux sociaux, les sites de vente en ligne, les institutions financières, et les autorités compétentes sont des ressources précieuses pour aider à prévenir les activités frauduleuses en ligne. En signalant rapidement les escrocs, vous pouvez aider à protéger les autres utilisateurs et récupérer votre argent.

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Contrefaçon de running de la marque Brooks https://faux.fr/contrefacon/contrefacon-running-brooks/ https://faux.fr/contrefacon/contrefacon-running-brooks/#respond Mon, 05 Oct 2020 03:07:51 +0000 https://faux.fr/?p=331 La marque Brooks remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre un nom de domaine vendant des contrefaçons de ses célèbres chaussures de sport running. BROOKS vend des chaussures de course et d’autres vêtements de sport sous sa marque depuis 1914. Ses running vous permettent d’atteindre la cime des montagnes dans de nombreuses vallées du monde. L’entreprise […]

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La marque Brooks remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre un nom de domaine vendant des contrefaçons de ses célèbres chaussures de sport running.

BROOKS vend des chaussures de course et d’autres vêtements de sport sous sa marque depuis 1914. Ses running vous permettent d’atteindre la cime des montagnes dans de nombreuses vallées du monde. L’entreprise a des clients de tout âge. Certains portent ces chaussures au travail, d’autres en home office. Ses baskets sont d’ailleurs confortables lors de réunions dans des coworking conviviaux.

Ce succès attire des escrocs qui tentent de vendre de la contrefaçon de running Brooks.

Un tiers a acheté le nom de domaine litigieux <brooks-runningshoes.com> en mai 2020. Une surveillance de la marque BROOKS au contenant permet de détecter ce type de dépôt de nom de domaine cyberquatté.

Une veille spécifique de ce nom de domaine permet d’alerter ses utilisateurs dans l’éventualité où le nom de domaine est activé pour vendre des faux.

Il est vrai qu’ici le nom de domaine est utilisé pour un site web affichant la marque et le logo BROOKS.

A proximité de la rubrique Qui Sommes-Nous, il y a tout de même la mention « Brooks Running Official Online Shop » dans le pied de page. C’est un comble pour un site vendant de la contrefaçon de running Brooks.

Brooks suspecte des contrefaçons de ses running

Le site contient des images des running Brooks et les propose à des prix réduits. Selon la marque, ses chaussures sont « non autorisées » et sont susceptibles d’être contrefaites.

De surcroit, le site internet sollicite également des données personnelles auprès des utilisateurs via un formulaire.

La décision UDRP rendue par un professionnel de la propriété industrielle est sans surprise. En effet, le squatteur a enregistré un nom de domaine manifestement destiné à induire les internautes en erreur.

De ce fait, il a exploité cette confusion en proposant à la vente des running probablement contrefaites. L’escroc est aussi coupable de phishing en collectant les informations personnelles et financières des utilisateurs.

Ce n’est pas la première fois que BROOKS doit plaider contre un nom de domaine cybersquatté. Il a déjà remporté une UDRP dans sa lutte anti-contrefaçon contre des noms de domaine déposés en .ONLINE.

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Faux sacs Bottega Veneta https://faux.fr/contrefacon/faux-sacs-bottega-veneta/ https://faux.fr/contrefacon/faux-sacs-bottega-veneta/#respond Mon, 24 Aug 2020 14:55:23 +0000 https://faux.fr/?p=289 Un nom de domaine cybersquatté commercialise de faux sacs Bottega Veneta. L’entreprise italienne de maroquinerie de luxe remporte une procédure extrajudiciaire UDRP pour stopper la vente de contrefaçon de ses sacs. A première vue, le cadeau de votre marraine vous botte : un sac Bottega Veneta ! Dès à présent, vous allez pouvoir le porter à votre […]

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Un nom de domaine cybersquatté commercialise de faux sacs Bottega Veneta. L’entreprise italienne de maroquinerie de luxe remporte une procédure extrajudiciaire UDRP pour stopper la vente de contrefaçon de ses sacs.

A première vue, le cadeau de votre marraine vous botte : un sac Bottega Veneta ! Dès à présent, vous allez pouvoir le porter à votre travail à l’ambassade ou bien pour sortir prendre un verre dans un bar à vins. De surcroit, il est assorti à votre paire de bottes favorite.

Cependant, votre cadeau offert avec candeur, est en fait un faux sac Bottega Veneta. Son prix discount aurait dû alerter votre bienfaitrice. Jusqu’à présent et malgré son âge avancé, elle n’avait utilisé un site internet de contrefaçon.

La marque de luxe lutte contre la vente de faux sacs Bottega Veneta. Le nom de domaine litigieux vendant de la contrefaçon est déposé dans l’extension internet pays .US (Etats-Unis). La société italienne a protégé sa marque depuis 1978 au pays de la Silicon Valley.

Surveiller la vente de faux sacs Bottega Veneta

Il faut reconnaitre que surveiller l’anti-contrefaçon pour la marque Bottega Veneta sur internet n’est pas une sinécure. Il existe effectivement des centaines de noms de domaine déposés contenant la marque.

Afin que les utilisateurs d’internet n’achètent pas de faux sacs Bottega Veneta, la marque doit surveiller les noms de domaine litigieux.

Elle est légitime à engager une UDRP pour récupérer l’adresse contrefaite en cas d’activation d’un site de contrefaçon.

C’est le cas de cette procédure extrajudiciaire concernant le nom de domaine <bottegaveneta-bags.us>. Le nom de domaine litigieux est composé de la marque associée au terme générique « bags », soit sacs en anglais.

La marque italienne a utilisé les services du cabinet spécialisé en propriété intellectuelle Studio Barbero pour remporter son UDRP.

Il a ainsi démontré que l’escroc tente de se faire passer pour Bottega Veneta afin de prétendument vendre ses propres sacs, qui sont probablement des contrefaçons.

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Des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/contrefacons-vetements-altard-state-jamais-livrees/ https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/contrefacons-vetements-altard-state-jamais-livrees/#respond Tue, 07 Jul 2020 14:57:24 +0000 https://faux.fr/?p=270 La marque de mode américaine Altar’d State stoppe une fraude contre des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées. L’arnaque a été opérée via deux noms de domaine cybersquattés déposés successivement. En premier lieu, rappelons qu’Altar’d State est une entreprise de mode féminine âgée de 11 ans et fondée en 2009. Elle compte plus de […]

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La marque de mode américaine Altar’d State stoppe une fraude contre des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées. L’arnaque a été opérée via deux noms de domaine cybersquattés déposés successivement.

En premier lieu, rappelons qu’Altar’d State est une entreprise de mode féminine âgée de 11 ans et fondée en 2009. Elle compte plus de 100 boutiques dans 30 États aux États-Unis dont des magasins dans la Silicon Valley. Altar’d State produit une large gamme de produits de mode. Plus précisément, elle vend notamment des vêtements, des bijoux, des sacs, des lunettes de soleil, des chapeaux ou des ceintures.

ALTAR’D STATE est une marque déposée dans de nombreuses juridictions du monde entier. Du point de vue de ses marques, l’entreprise détient des marques américaines depuis 2011 mais aussi chinoises depuis 2017.

De plus, Altar’d State a une forte présence sur internet et exploite une boutique en ligne sur «www.altardstate.com». La marque est également très active sur les différentes plateformes de réseaux sociaux avec le username altardstate sur Instagram.

Un premier particulier, basé en Chine, a acheté le nom de domaine <altardstateoutlet.com> le 28 janvier 2019. Le site web litigieux reprend la marque ALTAR’D STATE et des images appartenant au site de la marque sur la page d’accueil. D’ailleurs, il prétend vendre des articles de mode sous la marque ALTAR’D STATE.

En octobre 2019, un agent au nom du plaignant a passé une commande sur le site litigieux et payé via le panier sur un compte Paypal. Bien que Paypal ait envoyé un e-mail de confirmation, les produits achetés n’ont jamais été reçus par l’agent.

L’arnaque aux contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées appartient au même réseau

Le 30 octobre 2019, les représentants légaux du plaignant ont demandé au fournisseur de services internet hébergeant le site de le désactiver. Après avoir été retiré, le cybersquatteur l’a transféré à un autre hébergeur. Dans ce cas, l’avis de retrait similaire adressé au nouvel hébergeur a été ignoré.

Un second individu également basé en Chine, a alors enregistré le nom de domaine altardstatestore.com le 9 mars 2020, après le dépôt de la plainte.

Le premier site s’est alors mis à rediriger vers le second nom de domaine litigieux.

Dans ces conditions, Altar’d State a exigé de consolider sa plainte dans sa procédure extrajudiciaire UDRP pour récupérer les deux noms de domaine.

En pareil cas, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accepte cette démarche. Il est vrai que les deux sites sont identiques.

Il faut dire aussi que l’enregistrement des noms de domaine à l’aide d’alias et de noms commerciaux fictifs est typique des contrefacteurs. Ils cherchent ainsi à minimiser leurs activités de contrefaçon, afin d’éviter la détection anti-contrefaçon.

Une surveillance de la marque ALTAR’D STATE parmi les noms de domaine permet d’être alerté en cas de cybersquatting.

D’après Altar’d State, les produits en vente sur les noms de domaine litigieux sont des produits contrefaits. Le fait qu’une tentative d’achat n’ait pas abouti à la livraison des marchandises prouve que les sites semblent avoir été utilisés pour frauder les consommateurs. Ils ont effectivement payer pour des marchandises inexistantes. Les fraudeurs ont eu obtenu des renseignements personnels et financiers sur eux probablement à des fins malveillantes.

En conclusion, la marque Altar’d State obtient le transfert du duo de noms litigieux. De cette façon, elle met fin à cette fraude contre des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées.

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Contrefaçon masque EASYBREATH de Decathlon https://faux.fr/contrefacon/contrefacon-masque-easybreath-decathlon/ https://faux.fr/contrefacon/contrefacon-masque-easybreath-decathlon/#respond Fri, 19 Jun 2020 15:43:22 +0000 https://faux.fr/?p=246 Decathlon remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre sept noms de domaine vendant des modèles de contrefaçon de son célèbre masque EASYBREATH. Decathlon est une grande entreprise française spécialisée dans l’invention, la fabrication et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs. La société a été créée en mars 1980. Il faut souligner que […]

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Decathlon remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre sept noms de domaine vendant des modèles de contrefaçon de son célèbre masque EASYBREATH.

Decathlon est une grande entreprise française spécialisée dans l’invention, la fabrication et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs. La société a été créée en mars 1980.

Il faut souligner que Decathlon compte 1 520 magasins dans 54 pays du monde.

Decathlon conçoit et fabrique plusieurs de ses propres produits connus sous le nom de marques passion. C’est le cas de la marque EASYBREATH dédiée à un masque de plongée innovant. Plus précisément, ce masque facial de snorkeling permet la pratique de la plongée en apnée.

EASYBREATH permet de respirer facilement sous l’eau par le nez et la bouche dès l’âge de 6 ans. Dans ces conditions, le masque EASYBREATH est utilisé pour le « snorkel », soit nager avec un tube respiratoire.

Depuis son lancement en 2014, Decathlon a consacré des ressources importantes à la publicité et à la promotion de ses masques EASYBREATH. Ils ont fait l’objet de plusieurs articles et promotions dans les médias (par exemple : hebdomadaires, journaux télévisés).

Decathlon a déposé un grand nombre de marques EASYBREATH en France et à l’étranger. Notons que l’entreprise détient une marque internationale déposée en juin 2014, désignant divers pays dont l’Ukraine.

Détecter les sites web de contrefaçon de masque EASYBREATH

Cela dit, le cybersquatteur est en effet ukrainien. Une recherche de noms de domaine par titulaire a identifié sept noms de domaine lui appartenant. Ils sont exploités sur des sites web utilisant la marque EASYBREATH. Du reste, ils vendent des masques de plongée en apnée qui sont des copies contrefaites de la marque de Decathlon.

Les noms de domaine litigieux reprennent parfois la marque à l’identique dans des nouvelles extensions internet (« NewgTLDs »). Il est vrai qu’ici, les .FUN, .SHOP ou .SPACE ont été utilisés pour vendre de la contrefaçon de masques EASYBREATH. D’autres noms de domaine sont constitués de termes comme « mask » (« masque » en anglais) ou « snork » mais n’empêche pas le risque de similitude avec la marque de Decathlon.

Une surveillance de marque parmi les noms de domaine doit détecter les différentes écritures possibles. Dans cet esprit, cette surveillance de marque anti-contrefaçon doit couvrir l’ensemble des extensions internet (« TLDs »).

En cas de dépôt suspect, une surveillance spécifique sur un nom de domaine sensible permet d’être alerté lors de l’activation d’une boutique de contrefaçon.

La vente de produits contrefaits a non seulement causé un préjudice à Decathlon, mais a également créé des risques pour les consommateurs en termes de sécurité et de sûreté. Les spécialistes de l’information médicale ont parfois utilisé les masques EASYBREATH pour oxygéner les malades du coronavirus.

Decathlon remporte logiquement sa procédure extrajudiciaire UDRP contre ses noms de domaine vendant de la contrefaçon de masque EASYBREATH.

SCAN AVOCATS, un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, a brillamment représenté la marque dans ce cas de cybersquatting de noms de domaine.

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Fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE https://faux.fr/contrefacon/surveillance-contrefacon-cigarettes/fausse-boutique-cigarettes-electroniques-ignite/ https://faux.fr/contrefacon/surveillance-contrefacon-cigarettes/fausse-boutique-cigarettes-electroniques-ignite/#respond Fri, 05 Jun 2020 07:34:36 +0000 https://faux.fr/?p=226 IGNITE récupère en procédure extrajudiciaire « UDRP » un nom de domaine exploité comme une fausse boutique de cigarettes électroniques. Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis. A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le […]

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IGNITE récupère en procédure extrajudiciaire « UDRP » un nom de domaine exploité comme une fausse boutique de cigarettes électroniques.

Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis.
A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la loi sur les stupéfiants. Le cannabidiol n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD est donc vendu légalement dans plusieurs pays du monde.

En matière de propriété industrielle, l’entreprise étasunienne détient plusieurs marques IGNITE enregistrées. Elle est par exemple titulaire de marques protégées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») et à l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO »).

De nos jours, la marque est désormais aussi exploitée pour les vêtements et les boissons comme les spiritueux. Son marché historique est cependant la vente de cigarettes électroniques.

De nombreux pays permettent de vapoter dans divers lieux comme les bars à vins, les coworkings ou même des ambassades. Attention, il faut néanmoins respecter un âge minimal pour fumer et les spécialistes de la santé rappellent que c’est dangereux.

Prétendue boutique bulgare de cigarettes électroniques IGNITE

Selon la décision extrajudiciaire, un cybersquatteur a acheté le nom de domaine <ignite-bulgaria.com> en octobre 2019 chez le registrar Enom.

L’ajout d’un terme géographique à une marque est un classique du cybersquatting de noms de domaine.

La surveillance de marque parmi les noms de domaine doit se faire au contenant pour détecter ce type de dépôt frauduleux.

Cette prestation nommée « Brand Alert » forme un bon duo avec la surveillance spécifique de nom de domaine appelée « SecURL ». En matière de lutte anticontrefaçon, le soft « SecURL » vous prévient par exemple dès l’activation d’une fausse boutique de cigarettes.

C’est le cas de ce litige où le nom de domaine résout sur un site web se faisant passer pour la marque IGNITE.

Le squatteur utilise la marque sur le faux site web. De plus, il y reproduit les produits Ignite pour se faire passer pour l’entreprise dans le cadre d’un programme de phishing.

Enfin, la fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE affiche un avis trompeur. C’est-à-dire que cet avis indique que le nom de domaine litigieux appartient et est exploité par la filiale bulgare du plaignant ; ce qui est faux.

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Chaussures Dr Martens à prix réduit https://faux.fr/contrefacon/lutte-contrefacon-chaussures-marque/chaussures-drmartens-prix-reduit/ https://faux.fr/contrefacon/lutte-contrefacon-chaussures-marque/chaussures-drmartens-prix-reduit/#respond Thu, 04 Jun 2020 05:29:37 +0000 https://faux.fr/?p=220 Un nom de domaine cybersquatté commercialise des chaussures Dr Martens à prix réduit. La marque de bottes récupère le nom litigieux en procédure extrajudiciaire « UDRP ». Comme le souligne la décision extrajudiciaire, Dr. Martens est une société allemande active dans le secteur des chaussures, des vêtements et des accessoires de mode. Il est à noter que […]

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Un nom de domaine cybersquatté commercialise des chaussures Dr Martens à prix réduit. La marque de bottes récupère le nom litigieux en procédure extrajudiciaire « UDRP ».

Comme le souligne la décision extrajudiciaire, Dr. Martens est une société allemande active dans le secteur des chaussures, des vêtements et des accessoires de mode.

Il est à noter que l’entreprise détient des droits de propriété industrielle sur de nombreuses marques de commerce Dr. Martens. Elle est notamment propriétaire deux marques verbales DR. MARTENS et DOC MARTENS. Elles ont été respectivement enregistrées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en mars 1999 et février 1999.

De plus, le site web officiel des chaussures Dr. Martens est accessible via le nom de domaine www.drmartens.com.

A cet égard, l’emploi du nom de domaine cybersquatté <botasdrmartens> est différent.

L’ajout du mot « botas » est le mot espagnol pour « bottes ». L’addition de ce terme fait donc même référence aux activités principales de la marque. En conséquence, il ne dissipe pas le risque de confusion.

La surveillance de la marque DOC MARTENS doit être paramétrée pour détecter les noms de domaine contenant *martens*.

Dans les circonstances actuelles, cette configuration de la surveillance de marque parmi les noms de domaine repère ce cybersquatting.

Afin d’attirer l’attention sur l’activation d’une boutique non autorisée, une surveillance nom de domaine sur un nom spécifique est recommandé.

Les chaussures Dr Martens vendus à prix réduit par un faux titulaire

L’achat du nom de domaine litigieux a eu lieu le 26 juillet 2019 auprès du « registrar » NameSilo.

D’après informations « WhoIs » sur le nom de domaine litigieux, le propriétaire est un résident allemand.

En premier lieu, cette donnée n’a pas été disponible. Le titulaire du nom de domaine a souscrit à un service de confidentialité « WhoIs » afin de dissimuler sa véritable identité.

En second lieu, une levée d’anonymat a été effectuée. L’adresse alors révélée s’est avérée erronée ou incomplète. En effet, le courrier postal DHL n’a pas pu être livré.

A vrai dire, la fausse adresse whois est un indice classique pour la lutte anti-contrefaçon.

Le nom de domaine litigieux a proposé des chaussures Dr Martens vendus à prix réduit en langue espagnole. Cette fausse boutique a affiché des tarifs discount en monnaie mexicaine.

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Faux vêtements KITON https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/faux-vetements-kiton/ https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/faux-vetements-kiton/#respond Fri, 29 May 2020 06:15:30 +0000 https://faux.fr/?p=215 Un nom de domaine cybersquatté vend de faux vêtements de la marque KITON. La boutique de contrefaçon est accessible via un site web reprenant la marque KITON et le terme « clothing » (vêtements en français). Dans cette procédure extrajudiciaire « UDRP », le plaignant est l’entreprise italienne Ciro Paone fondée en 1968 à Naples. La société se consacre […]

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Un nom de domaine cybersquatté vend de faux vêtements de la marque KITON. La boutique de contrefaçon est accessible via un site web reprenant la marque KITON et le terme « clothing » (vêtements en français).

Dans cette procédure extrajudiciaire « UDRP », le plaignant est l’entreprise italienne Ciro Paone fondée en 1968 à Naples. La société se consacre à la fabrication, à la commercialisation et à la vente au détail de vêtements sous sa marque de mode KITON. La marque propose de nombreux vêtements, sacs, chaussures et accessoires de mode. A ce jour, Kiton est présent dans le monde entier avec un réseau de points de vente en Italie, en Europe, en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient.

La bourgeoisie apprécie cette marque de vêtements pour sortir dans des bars à vins ou aller travailler dans un coworking par exemple.

La société italienne est propriétaire des droits de marque liés à la marque et au logo KITON dans plusieurs juridictions. Notons que KITON détient une marque européenne enregistrée en 1999. L’entreprise de mode est également propriétaire du nom de domaine <kiton.com>.

L’achat du nom de domaine litigieux a été effectué le 18 février 2017. Le nom de domaine cybersquatté reproduit la marque KITON dans son intégralité avec la simple addition du mot générique « clothing ».

L’ajout du terme vêtements n’empêche pas la confusion à la marque KITON. Au contraire, il l’aggrave plutôt, étant donné que la marque est précisément active dans l’industrie de la mode et de l’habillement.

Pour détecter ce type de contrefaçon, la surveillance de marque doit s’effectuer au contenant. C’est-à-dire que la surveillance de marque parmi les noms de domaine va détecter les noms déposés reprenant la marque associée à d’autres mots.

Faux vêtements KITON contrefaits à moins 90 % !

La lutte anti-contrefaçon inclut une surveillance sur les noms de domaine sensibles. Dans ce cas, elle permet de faire le tri entre les noms inactifs et ceux vendant de la contrefaçon.

Il est indéniable que le nom de domaine cybersquatté est utilisé de mauvaise foi. En vérité, cela est corroboré par le fait que le nom de domaine litigieux résout vers un faux site web. Il affiche la marque KITON, son logo, et ressemble à un site officiel de Kiton. De plus, les faux vêtements Kiton sont proposés à la vente à des prix réduits.

Plus précisément, la vente d’articles d’habillement est proposée à des prix nettement inférieurs (jusqu’à moins 90 %) que les prix habituels.

Le site pirate tente de se faire passer pour la marque. Il détourne ainsi les clients de Kiton et perturbe son activité commerciale en vendant des produits contrefaits.

C’est la raison pour laquelle la marque remporte sa procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2020-0234  <kitonclothing.com> . Kiton a été représentée devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) par Bird & Bird. Bird & Bird est un cabinet d’avocats international qui a une expertise en propriété intellectuelle.

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Vente de cigarettes électroniques JUUL non autorisées https://faux.fr/contrefacon/surveillance-contrefacon-cigarettes/vente-cigarettes-electroniques-juul-non-autorisees/ https://faux.fr/contrefacon/surveillance-contrefacon-cigarettes/vente-cigarettes-electroniques-juul-non-autorisees/#respond Fri, 03 Apr 2020 15:30:14 +0000 https://faux.fr/?p=47 Le National Arbitration Forum a rendu une décision dans un litige de cybersquatting de noms de domaine. Le nom de domaine vendait de la contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL. Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires. Le requérant détient un […]

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Le National Arbitration Forum a rendu une décision dans un litige de cybersquatting de noms de domaine. Le nom de domaine vendait de la contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL.

Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires.

Le requérant détient un enregistrement pour la marque JUUL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis («USPTO») depuis septembre 2015. Deuxièmement, le plaignant a également des droits en « common law » sur la marque JUUL PODS.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsflavors.com> en février 2020. C’est dans ce but que l’achat du nom de domaine s’est fait auprès du « registrar » NameSilo.

Il l’utilise pour attirer les internautes sur son site web concurrent proposant des produits non autorisés.

L’utilisation d’un nom de domaine détournant les internautes vers un autre site internet pour la vente de produits contrefaits et concurrents est une preuve de mauvaise foi. La contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL est interdite.

Pour ces motifs, la mauvaise foi se caractérise dans cette procédure extrajudiciaire UDRP. L’expert ordonne le transfert du nom de domaine en faveur de la marque américaine de cigarettes électroniques.

Pour détecter des noms de domaine cybersquattant votre nom, une surveillance de marque parmi les noms de domaine est recommandée.

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Contrefaçon de vêtements BA&SH https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/contrefacon-vetements-bash/ https://faux.fr/contrefacon/anti-contrefacon-vetements-marque/contrefacon-vetements-bash/#respond Thu, 19 Mar 2020 13:58:24 +0000 https://faux.fr/?p=152 La marque de vêtements pour femme BA&SH récupère juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon. BA&SH est une société française de prêt-à-porter féminin et d’accessoires de mode. L’entreprise détient plusieurs marques enregistrées. BA&SH est propriétaire d’une marque française enregistrée à l’INPI le 1er août 2006. Elle a aussi une marque européenne […]

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La marque de vêtements pour femme BA&SH récupère juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon.

BA&SH est une société française de prêt-à-porter féminin et d’accessoires de mode. L’entreprise détient plusieurs marques enregistrées. BA&SH est propriétaire d’une marque française enregistrée à l’INPI le 1er août 2006. Elle a aussi une marque européenne déposée le 10 février 2012.

L’adresse litigieuse a été enregistrée le 21 août 2019 chez le bureau d’enregistrement de noms de domaine NameSilo, soit postérieurement aux marques protégées.

Nul doute que Le nom de domaine squatté <bashrobeuk.com> présente une forte similitude avec les marques commerciales BA&SH.

Notons que l’esperluette (« & ») n’est pas un caractère valide dans un nom de domaine.

L’ajout du duo de termes descriptifs « robe » et du code pays « uk » vise à améliorer le référencement naturel de cette boutique de contrefaçon de vêtements BA&SH.

Pour détecter ce cybersquatting de nom de domaine, la surveillance de marque doit détecter les dépôts contenant la marque BASH sans le « et » commercial.

Les solutions anti-contrefaçon utilisent des softs de surveillance de nom de domaine pour détecter la vente de faux.

Boutique de contrefaçon de vêtements BA&SH

Le site internet associé au nom de domaine contesté propose illégalement des produits sous les marques de commerce BA&SH.

D’après la marque, le nom de domaine contesté est utilisé avec mauvaise foi. Il imite effectivement son site web authentique.

Le titulaire du nom de domaine cybersquatté n’a pas répondu à la procédure extrajudiciaire « UDRP ». Cependant, le centre de résolutions de litiges de l’OMPI a reçu un mail de la personne nommée comme titulaire du nom de domaine. De toute évidence, la personne a été victime d’un vol d’identité pour procéder à l’achat du nom de domaine.

Dans ces conditions, l’expert de l’OMPI ordonne le transfert du nom de domaine squatté à BA&SH.

Il y a en effet mauvaise foi. Le faux site web commercialisait le même type de vêtements que BA&SH sans l’autorisation de cette dernière.

Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en Propriété Industrielle, représentait la marque BA&SH, dans cette procédure extrajudiciaire.

Les Avocats du Cabinet Bouchara sont à Paris et à Lyon. Le Cabinet Bouchara est reconnu pour son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et des nouvelles technologies.

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