Vix Swimwear, Inc., entreprise américaine, a gagné le litige numéro D2023-1169 concernant le nom de domaine <vixpaulabeauty.com>. L’affaire a opposé Vix Swimwear à un résident chinois, devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

La marque Vix Paula Hermanny et ses droits

Vix Swimwear est une marque de maillot de bain de luxe fondée en 1998 aux États-Unis. Elle commercialise ses produits sous le nom « Vix Paula Hermanny ». A ce titre, elle détient plusieurs enregistrements de marque. C’est notamment aux le cas États-Unis. Son site officiel présente ses collections haut de gamme, réputées pour leur élégance et leur qualité. Ils sont parfaits pour passer un moment à la piscine ou plonger dans la mer.

Dans le cadre du litige, Vix Swimwear a démontré que le nom de domaine <vixpaulabeauty.com> reprend une partie dominante de sa marque. C’est à dire « Vix Paula ». L’ajout du mot « beauty » est jugé insuffisant pour éviter toute confusion avec la marque enregistrée.

Un usage frauduleux du nom de domaine portant atteinte à la marque Vix Paula Hermanny

L’OMPI a ainsi constaté que le site web lié à <vixpaulabeauty.com> a utilisé la marque et les produits de Vix Paula Hermanny de manière trompeuse. Cette pratique renforce donc la ressemblance avec le site officiel de la marque. Elle induit alors les consommateurs en erreur. De plus, aucune preuve ne démontre que le défendeur est légitimement connu sous ce nom de domaine. De surcroit, il ne propose pas une offre commerciale de bonne foi.

Après analyse des faits, l’OMPI a donc conclu que le cybersquatteur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. En fait, il a agi de mauvaise foi. En effet, il l’a fait en cherchant à exploiter la notoriété de Vix Paula Hermanny. Conformément aux règles de l’ICANN, l’expert OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <vixpaulabeauty.com> à Vix Swimwear.

Cette affaire illustre l’importance de la protection des marques sur Internet. D’autres marques de maillot de bain ont déjà été contrefaites sur internet. City Beach ou Seafolly ont déjà gagné des procédures « UDRP » contre de faux site web.

Cette nouvelle décision de l’OMPI confirme que les entreprises doivent surveiller activement l’utilisation de leurs noms et marques sur le web. Elle le font pour éviter toute exploitation frauduleuse. Pour Vix Paula Hermanny, ce jugement constitue une victoire contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

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Le nom de domaine litigieux, <waxlondonshop.com>, a été enregistré en 2022 par un individu chinois.

Ce dernier a exploité un site commercial reprenant les éléments distinctifs de Wax London, y compris son logo et ses images promotionnelles. De plus, il a proposé des vêtements similaires à prix réduit.

La marque britannique, forte de ses droits de propriété intellectuelle, a saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle l’a ainsi fait pour contester l’utilisation frauduleuse de son identité.

Wax London : une marque de mode en pleine expansion

Fondée en 2015, Wax London est une marque britannique de vêtements masculins. Son concept repose sur des designs modernes et une production éthique. Ses collections sont distribuées dans plusieurs pays. Elles le sont, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe.

La marque s’appuie sur un site officiel, <waxlondon.com>, pour commercialiser ses produits en ligne. Son succès se traduit par un chiffre d’affaires annuel de 4,6 millions de livres sterling.

Sa notoriété et sa présence dans de grands magasins internationaux renforcent la valeur de ses marques déposées « WAX LONDON » et « WAX » enregistrées en 2019.

Un usage frauduleux d’un nom de domaine contenant la marque Wax London

Le litige porte sur l’utilisation du nom de domaine <waxlondonshop.com>.

Ce site imite fidèlement l’identité visuelle de Wax London, en utilisant son logo et ses visuels produits.

Il propose alors les mêmes articles à des prix réduits. Cela peut aussi induire les consommateurs en erreur. De plus, des articles sans lien avec la marque sont proposés. C’est notamment le cas de boîtes-repas et des bouteilles en plastique. A ce titre, cela porte atteinte à l’image de la marque londonienne.

Dans la décision numéro D2023-1251, l’expert OMPI a jugé que l’usage du nom de domaine <waxlondonshop.com> constitue une atteinte aux droits de la marque.

Trois points ont ainsi été démontrés :

1. Une similarité trompeuse. Le nom de domaine intègre « Wax London », ce qui crée une confusion avec la marque déposée.
2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Le cybersquatteur n’a aucun droit reconnu sur le nom « Wax London ».
3. Une intention malveillante. L’objectif était d’exploiter la réputation de la marque britannique pour tromper les consommateurs. Le fraudeur pouvait alors réaliser des profits illicites.

En conséquence, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <waxlondonshop.com> à l’entreprise anglaise. Cette décision souligne ainsi l’importance de la protection des marques en ligne. A cet égard, la vigilance est requise pour préserver l’intégrité des entreprises face aux contrefaçons et aux usages frauduleux

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VICI Collection est spécialisée dans le prêt-à-porter féminin. La société propose une large gamme de vêtements et accessoires, ainsi que des conseils en mode.

Fondée avec l’objectif d’offrir des vêtements élégants et accessibles, elle propose une large gamme d’articles incluant des robes, des hauts, des pantalons et des accessoires tendance. La marque met un point d’honneur à proposer des collections inspirées des dernières tendances. Néanmoins,  elle veut rester abordable financièrement pour ses clientes. Son site officiel, VICI Collection, est un e-commerce où les consommateurs peuvent découvrir et acheter ses produits.

Son siège est situé à Nashville, Tennessee. De plus, elle expédie ses collections dans plusieurs pays. L’entreprise possède plusieurs marques déposées, dont « VICI », enregistrée aux États-Unis depuis 2014.

Pourtant, un particulier situé en Chine a déposé le nom de domaine <vici-sale.com>. Ce site propose à la vente des produits estampillés VICI à des prix réduits. La société VICI Collection estime que ce site utilise illégalement sa marque, sans autorisation ni affiliation officielle.

Dans ces conditions, VICI Collection a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1047 auprès de l’OMPI.

VICI face à un cas typique de contrefaçon

Elle affirme notamment que l’ajout du mot « sale » au nom de domaine ne change pas la ressemblance trompeuse avec sa marque déposée.

L’entreprise souligne que le site litigieux imite le sien. A cet égard, il reprend les mêmes photos du site officiel. De plus, il prétend vendre des produits authentiques. L’objectif apparent est d’attirer des clients en les induisant en erreur sur la provenance des articles.

L’experte OMPI en charge de l’affaire a déterminé que l’utilisation de ce nom de domaine constitue une tentative d’imitation de la marque à des fins commerciales, sans indication claire de l’absence de relation avec VICI Collection.

L’absence de participation du défendeur à la procédure a renforcé la suspicion d’un enregistrement et d’une exploitation de mauvaise foi.

Cette affaire illustre un cas typique de contrefaçon de marque en ligne. L’utilisation d’un nom de domaine trompeur visant à exploiter la notoriété d’une marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les consommateurs doivent être vigilants face aux sites proposant des articles à prix réduits, et vérifier l’authenticité des plateformes avant tout achat.

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La société Toteme AB a engagé une procédure contre un site frauduleux utilisant le nom de domaine <totemeoutlet.com>. Ce dernier, enregistré par un particulier résidant en Chine. Il a été utilisé pour tromper les consommateurs en reproduisant l’apparence du site officiel de la marque Toteme.

Usurpation de nom de domaine et contrefaçon

Le site incriminé, intitulé “Cheap Toteme Store”, copie l’identité visuelle de Toteme. Il reprend notamment son logo et ses images de produits.

Cependant, les articles proposés ne sont pas des produits authentiques de la marque Toteme.

De plus, les prix pratiqués sont anormalement bas. A ce titre, ils dépassent parfois 80 % de réduction sur les tarifs habituels.

Cette stratégie vise à attirer des acheteurs en leur faisant croire qu’ils achètent des articles officiels de la marque.

Décision juridique en faveur de la marque de mode Toteme

La procédure « UDRP » numéro D2023-0651 menée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a confirmé que le nom de domaine litigieux est similaire à la marque Toteme. En effet, l’ajout du mot “outlet” ne diminue en rien le risque de confusion auprès des consommateurs.

Cette affaire vient compléter un précédent litige numéro 2022-3631 concernant <toteme-outlet.com>. Il s’agit quasiment du même nom de domaine que dans notre cas avec seulement un tiret entre la marque Toteme et le terme outlet.

Dans les deux litiges, les experts OMPI ont conclu que les sites en question visent à détourner les internautes en les incitant à croire qu’ils se trouvent sur un site officiel de la marque Toteme. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Toteme AB.

Protection de la marque Toteme contre la fraude

Cette affaire illustre les risques liés à l’usurpation de marque sur Internet. Toteme AB a su défendre ses droits et faire reconnaître la fraude. Cette décision renforce la nécessité pour les marques de surveiller activement leur présence en ligne et de prendre des mesures contre les utilisations abusives de leur identité.

Pour éviter les arnaques, les consommateurs doivent toujours vérifier l’authenticité des sites avant d’acheter un produit de marque. Il est recommandé de privilégier les plateformes officielles et les revendeurs agréés.

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Spécialisée dans les vêtements et accessoires, DIME MTL détient plusieurs marques déposées, dont le nom « DIME » enregistré aux États-Unis.

Les Productions Dime Inc., propriétaire de la marque DIME, ont déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1136 contre le nom de domaine <dimeus-shop.com>.

En effet, ce nom de domaine a été enregistré le 13 septembre 2022. Il propose alors à la vente des vêtements et accessoires sous la marque DIME sans autorisation.

DIME MTL affirme que ce nom de domaine porte à confusion avec sa marque officielle. La plainte souligne que le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit ou intérêt légitime sur cette marque.

L’usage du nom « DIME » dans le nom de domaine en question induit les consommateurs en erreur. Il leur fait croire que les produits proviennent de la marque officielle DIME.

Enregistrement et usage de mauvaise foi du nom DIME MTL

L’absence d’autorisation ou de licence accordée par DIME MTL au propriétaire du domaine litigieux renforce l’argument de l’illégalité de son utilisation.

De plus, le fait que le site vende des produits sous la marque DIME sans relation officielle constitue une atteinte aux droits de la société Montréalaise.

Le panel d’experts a conclu que le domaine <dimeus-shop.com> a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Le but était d’exploiter la notoriété de DIME à des fins lucratives tout en trompant les consommateurs.

Le panel a confirmé que DIME détient l’exclusivité sur son nom. Ainsi, le propriétaire du nom de domaine litigieux n’a aucun droit sur celui-ci. En conséquence, il a été décidé que le nom de domaine <dimeus-shop.com> devait être transféré à DIME MTL.

Ce cas met en lumière l’importance de la protection des marques, en particulier pour les entreprises ayant une forte notoriété. Les Productions Dime réaffirment ainsi leur droit exclusif sur l’identité de leur marque DIME dans le secteur de la mode.

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KHAITE est une marque de mode américaine fondée en 2016. Elle est réputée pour son approche moderne et sophistiquée du prêt-à-porter féminin. Elle est connue pour ses collections intemporelles et ses vêtements de haute qualité. Elles allient élégance, confort et audace. La créatrice Catherine Holstein est à l’origine de la marque. Elle a alors rapidement su imposer KHAITE comme une référence dans le monde de la mode de luxe.

Les collections de KHAITE sont disponibles sur son site officiel khaite.com. Les créations sont aussi vendues dans des boutiques de luxe à travers le monde.

La société Contemporary RTW Co., LLC, opérant sous le nom commercial de Khaite, détient plusieurs enregistrements de la marque KHAITE aux États-Unis. Elle est notamment protégée dans les classes de produits et services liées à l’habillement, la technologie et les services commerciaux.

Un différend est survenu concernant un autre nom de domaine. Il s’agit de <khaitesale.com> enregistré en 2022. Ce nom de domaine héberge un site proposant des vêtements pour femmes à des prix réduits. Il utilise d’ailleurs le logo le nom de la société.

En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Elle est traitée dans l’affaire numéro D2023-0998 auprès de l’OMPI.

Reprise illégale du logo de la marque KHAITE

Le faux site a copié des images, des descriptions de produits, et des collections de KHAITE, provoquant une confusion avec le site officiel. Contemporary RTW Co., LLC a démontré que le nom de domaine était identique ou très similaire à la marque et que le logo a été aussi illégalement reproduit.

Par ailleurs, le contrefacteur n’a aucune légitimité ni droits sur le nom de domaine disputé. Aucune preuve n’a été fournie indiquant une utilisation préalable du nom de domaine pour des activités commerciales légitimes avant son enregistrement.

En effet, la marque KHAITE était enregistrée depuis 2015, et le cybersquatteur ne pouvait ignorer l’existence de cette marque.

De plus, il est évident que l’intention était de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le site appartenait à la véritable entreprise, Khaite.

L’enregistrement du nom de domaine est donc jugé de mauvaise foi.

Le contrefacteur a intentionnellement utilisé le nom de la marque KHAITE, accompagné du suffixe « sale » pour donner l’impression de vendre des produits de la marque KHAITE à prix réduits.

Cela a créé un risque de confusion concernant l’origine, la promotion ou l’approbation des produits. Par conséquent, l’expert OMPI a conclu que le nom de domaine a été enregistré et utilisé dans un but malveillant pour détourner les consommateurs et nuire à la réputation de la marque KHAITE.

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Le créateur de mode américain Ralph Lauren a lancé sa propre marque en 1967. Elle est aujourd’hui l’une des principales marques de mode. A cet égard, elle compte 553 magasins de détail et 722 concessions. Ainsi, l’entreprise emploie 23 300 personnes dans le monde.

La société américaine détient des enregistrements de marques pour RALPH LAUREN et POLO RALPH LAUREN dans de nombreuses juridictions.

De plus, elle est propriétaire d’un logo représentant un joueur de polo sur un cheval. Elle utilise cette représentation sur ses différents produits. Elle reprend aussi ce logo dans ses communications. Il est d’ailleurs aussi très présent sur son site web officiel à l’adresse « www.ralphlauren.com ».

Plusieurs titulaires différents ont pourtant enregistré des noms de domaine litigieux contenant la marque. Ils renvoient vers des sites de contrefaçon Ralph Lauren. La marque est affichée de manière visible. Les produits Ralph Lauren y sont prétendument proposés à la vente.

Les faux sites web présentent les images protégées par le droit d’auteur de Ralph Lauren. Il n’y a d’ailleurs aucune clause de non-responsabilité clarifiant l’absence de relation entre les parties.

Consolidation de la plainte « UDRP » face au réseau de contrefaçon Ralph Lauren

Ralph Lauren allègue que les titulaires des 22 noms de domaine sont la même entité ou de simples alter egos l’un de l’autre, ou sont sous contrôle commun.

Les règles « UDRP » stipulent qu’une plainte peut concerner plus d’un nom de domaine. Cela est possible à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.

Dans cette affaire de contrefaçon Ralph Lauren, il faut noter que :

• Les 22 noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours d’une période de trois mois entre mars et mai 2023. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été enregistrés le même jour.
• Sept noms de domaine litigieux partagent tous la même date d’enregistrement du 30 avril 2023. Sept autres ont aussi une même date d’enregistrement le 4 mai 2023. Enfin, trois autres ont également été le même jour du 30 mars 2023.
• Les noms de domaine litigieux ne sont accessibles qu’à partir du pays indiqué dans le nom de domaine litigieux. Les sites sont presque identiques les uns aux autres. A cet égard, ils affichent tous le logo, la marque déposée et des images protégées par le droit d’auteur de vêtements de marque RALPH LAUREN proposés à la vente à des prix réduits.
• La composition des 22 noms de domaine litigieux suit le même modèle de combinaison de la marque déposée et d’un terme géographique.

Un certain nombre de décisions UDRP impliquant plusieurs défendeurs ont dans leur réseau l’entité Web Commerce Communications comme titulaire. Cela suggère qu’il pourrait s’agir d’un modèle d’enregistrement de noms litigieux.

Un réseau commun de site de contrefaçon Ralph Lauren

Les preuves soumises indiquent que les noms de domaine litigieux font l’objet d’un contrôle commun par les fraudeurs. En conséquence, l’expert OMPI décide de consolider les litiges concernant les titulaires de noms de domaine litigieux nominalement différents  dans une seule procédure D2023-5190.

Dans cette affaire, les noms de domaine litigieux sont également utilisés de mauvaise foi. Proposer à la vente des produits à prix réduit portant la marque est une indication claire d’une utilisation à des fins illégales.

Soit les produits Ralph Lauren vendus sont contrefaits, soit aucun produit n’est livré après le paiement.

En outre, le grand nombre de noms de domaine litigieux impliqués est une indication d’un réseau de cybersquatting en série impliqué dans des activités illégales.

Le contenu des sites web donne l’impression qu’il a été autorisé par Ralph Lauren ou est lié à celui-ci, alors que ce n’est pas le cas. Dans ces conditions, les sites contrefaits ont été créés pour tromper délibérément les internautes en leur faisant croire qu’ils sont liés, autorisés par ou affiliés à Ralph Lauren.

En conclusion, ce réseau de contrefaçon a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes.

La marque obtient la reprise en gestion des noms de domaine frauduleux.

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Gabriela Hearst LLC fournit des vêtements, des accessoires et des produits et services connexes sous la marque GABRIELA HEARST depuis 2015. Elle détient des enregistrements de marque pour GABRIELA HEARST notamment aux États-Unis, en Chine et dans de nombreuses autres juridictions.

Gabriela Hearst est une créatrice uruguayenne de prêt-à-porter et d’accessoires de luxe pour femmes. En plus de concevoir sa collection homonyme, elle dirige et exploite le ranch familial en Uruguay. Elle y a grandi  entourée de chevaux, de bovins et de moutons. Dans ce contexte, la notion de luxe signifie que les choses sont conçues et faites pour durer.

Après plus d’une décennie passée dans le design à New York, Gabriela a honoré l’héritage de sa famille.  Elle a ainsi lancé sa marque éponyme à l’automne 2015 tout en reprenant les opérations du ranch de son père en Uruguay.

Le British Fashion Council a décerné à Gabriela le titre de lauréate de l’environnement. Sa contribution à la création de changements positifs a ainsi été saluée au sein de l’industrie lors des Fashion Awards 2020.

Elle a été directrice artistique de Chloé de décembre 2020 à septembre 2023. A cet égard, elle est la première créatrice latino-américaine à prendre la tête d’une maison de couture parisienne.

En décembre 2021, Gabriela Hearst a été désignée par le Financial Times comme l’une des 25 femmes les plus influentes de l’année.

Contrefaçon des vêtements Gabriela Hearst

Ces succès attirent les contrefacteurs. C’est ainsi que le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> a été enregistré en juillet 2022.

Le nom est déposé au nom d’un service d’enregistrement de confidentialité pour le compte du défendeur.

Le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> incorpore la marque déposée GABRIELA HEARST. Il omet seulement l’espace et en ajoutant le terme générique « sale ». Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.

Dans ces conditions, la fashion designer Gabriela Hearst a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Le litige porte le numéro FA2303002034640 auprès du FORUM.

En effet, le nom de domaine est utilisé pour un site web. Par ailleurs, il affiche de manière visible et répétée la marque. Elle est d’ailleurs souvent utilisée sous la même forme stylisée que celle opérée par Gabriela Hearst. De plus, le faux site propose à la vente des versions contrefaites des produits de la marque.

A ce titre, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

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Frame La Brands est une société américaine de vente au détail de vêtements de mode. L’entreprise conçoit et vend ainsi des vêtements haut de gamme pour hommes et femmes.

La marque est notamment connue pour ses jeans en denim et ses sacs à main. Ils sont principalement vendus dans des points de vente aux États-Unis.

La société est propriétaire de nombreuses marques commerciales protégées depuis 2017.

En outre, la marque exploite un site e-commerce officiel sous le nom de domaine <frame-store.com>.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <frame-outlet.com>.

L’adresse du faux site associe Frame au terme « outlet »

Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 6 août 2022. Le site Web auquel le nom de domaine litigieux renvoie est utilisé pour faire la publicité des produits FRAME à prix réduit. De plus, il utilise les marques et les images tirées du site officiel de la marque.

En conséquence, l’entreprise américaine engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La référence du dossier est la suivante : D2023-0421.

« outlet » est un terme descriptif couramment utilisé dans le commerce de détail. Dans ces conditions, ni sa présence (ni la présence du trait d’union) n’empêche de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque FRAME.

De plus, le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux sans autorisation pour faire la publicité des produits FRAME. Il affiche des images identiques à celles du propre site de FRAME.

Il s’agit là d’une preuve évidente que le cybersquatteur a connaissance de la marque et de son activité avant que le litige ne survienne.

L’utilisation du terme « outlet » dans le nom de domaine litigieux et les prix réduits auxquels les produits annoncés sont proposés indiquent que le contrefacteur souhaite faire croire aux utilisateurs que son site Web est un point de vente autorisé où ils peuvent acheter les produits FRAME à des prix réduits.

Son objectif est de détourner le trafic internet à des fins commerciales. Il peut le faire par la vente de produits contrefaits. Il peut aussi utiliser frauduleusement des informations confidentielles telles que les informations de carte de crédit des utilisateurs.

Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine associant son nom FRAME à « outlet ».

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Le nom de la marque Lilly Pulitzer vient de sa créatrice Lillian Pulitzer Rousseau. L’entrepreneuse, créatrice de mode et mondaine américaine a vécu du 10 novembre 1931 au 7 avril 2013.) En 1959, elle a notamment fondé Lilly Pulitzer, Inc., qui produit des vêtements à imprimé floral et d’autres articles.

L’histoire singulière de la création des robes Lilly Pulitzer

L’histoire de la marque est peu banale. En effet, Lillian Pulitzer Rousseau a tout d’abord ouvert un stand de jus à Palm Beach. Lorsqu’elle presse les fruits pour obtenir leur jus, elle salit ses vêtements. En conséquence, elle va chercher à réaliser une robe qui camoufle les taches. Les clients du stand de jus de fruit adorent les robes ainsi créées. Finalement, elle vend plus de robes que de jus et crée sa propre entreprise.

Ses robes fleuries sont très connues et notamment portées par Jacqueline Kennedy Onassis. Néanmoins, Lilly a fermé toute l’activité de confection de vêtements en 1984.

La marque a connu un renouveau en 1993. Les droits de la marque ont été achetés par Sugartown Worldwide, Inc. Aujourd’hui, l’entreprise gère 75 magasins Lilly Pulitzer Signature.

La société dispose d’une collection haut de gamme de robes pour femmes et filles, de vêtements de sport et d’autres produits.

Au fil des ans, elle a élargi sa gamme de produits LILLY PULITZER au-delà des vêtements pour inclure des meubles, de la literie et des articles de mode pour la maison, de la papeterie, des lunettes de soleil, des lunettes, des montres et des accessoires de maison.

En complément de ses magasins de détail, Sugartown Worldwide exploite un site Web sous le nom de domaine <lillypulitzer.com>, faisant la publicité et la vente de ses produits.

Des noms de domaine Lilly Pulitzer typosquattés

Néanmoins, un cybersquatteur chinois a déposé le nom de domaine <lilly-pulitzers.com>. La marque a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2384.

Le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Les seules différences sont l’ajout d’un trait d’union entre « Lilly » et « Pulitzer » et d’un « s » ajouté pour mettre au pluriel la marque.

De plus, le contrefacteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux. En exploitant le site internet contrefaisant sous la marque LILLY PULITZER (qui est affichée de manière visible sur les pages d’accueil et sur tout le site), en utilisant les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur et en prétendant proposer des produits LILLY PULITZER, il ne fait aucun doute que le titulaire du nom de domaine se fait intentionnellement passer pour Sugartown Worldwide.

Faux site Lilly Pulitzer

Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux à des fins commerciales personnelles, en exploitant la notoriété de la marque LILLY PULITZER pour attirer les utilisateurs vers le site web contrefaisant.

La firme américaine remporte cette procédure et plusieurs autres.

Dans le litige concernant <lillypulitzers.com> D2023-2383, le nom de domaine litigieux renvoie aussi à un faux site internet.

Il affiche de manière visible les marques de Sugartown Worldwide. De plus, il propose à la vente des vêtements et reproduit en outre aussi les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur.

Le nom de domaine litigieux est clairement constitué de la marque suivie de la lettre « s ». Cela constitue un cas typique de typosquatting.

Enfin dans la décision D2023-2386 pour <ladylillypulitzer.com> et <lillypulitzerwear.com> , les noms de domaine renvoient à des sites imitant celui de Lilly Pulitzer à des fins commerciales.

Dans le cas présent, les marques sont incorporées dans leur intégralité dans les noms de domaine. L’ajout des termes « wear » et « lady » respectivement n’empêche pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec les marques.

Faux vêtements Lilly Pulitzer

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