Gabriela Hearst LLC fournit des vêtements, des accessoires et des produits et services connexes sous la marque GABRIELA HEARST depuis 2015. Elle détient des enregistrements de marque pour GABRIELA HEARST notamment aux États-Unis, en Chine et dans de nombreuses autres juridictions.

Gabriela Hearst est une créatrice uruguayenne de prêt-à-porter et d’accessoires de luxe pour femmes. En plus de concevoir sa collection homonyme, elle dirige et exploite le ranch familial en Uruguay. Elle y a grandi  entourée de chevaux, de bovins et de moutons. Dans ce contexte, la notion de luxe signifie que les choses sont conçues et faites pour durer.

Après plus d’une décennie passée dans le design à New York, Gabriela a honoré l’héritage de sa famille.  Elle a ainsi lancé sa marque éponyme à l’automne 2015 tout en reprenant les opérations du ranch de son père en Uruguay.

Le British Fashion Council a décerné à Gabriela le titre de lauréate de l’environnement. Sa contribution à la création de changements positifs a ainsi été saluée au sein de l’industrie lors des Fashion Awards 2020.

Elle a été directrice artistique de Chloé de décembre 2020 à septembre 2023. A cet égard, elle est la première créatrice latino-américaine à prendre la tête d’une maison de couture parisienne.

En décembre 2021, Gabriela Hearst a été désignée par le Financial Times comme l’une des 25 femmes les plus influentes de l’année.

Contrefaçon des vêtements Gabriela Hearst

Ces succès attirent les contrefacteurs. C’est ainsi que le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> a été enregistré en juillet 2022.

Le nom est déposé au nom d’un service d’enregistrement de confidentialité pour le compte du défendeur.

Le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> incorpore la marque déposée GABRIELA HEARST. Il omet seulement l’espace et en ajoutant le terme générique « sale ». Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.

Dans ces conditions, la fashion designer Gabriela Hearst a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Le litige porte le numéro FA2303002034640 auprès du FORUM.

En effet, le nom de domaine est utilisé pour un site web. Par ailleurs, il affiche de manière visible et répétée la marque. Elle est d’ailleurs souvent utilisée sous la même forme stylisée que celle opérée par Gabriela Hearst. De plus, le faux site propose à la vente des versions contrefaites des produits de la marque.

A ce titre, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

L’article Gabriela Hearst à l’assaut de la contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

Frame La Brands est une société américaine de vente au détail de vêtements de mode. L’entreprise conçoit et vend ainsi des vêtements haut de gamme pour hommes et femmes.

La marque est notamment connue pour ses jeans en denim et ses sacs à main. Ils sont principalement vendus dans des points de vente aux États-Unis.

La société est propriétaire de nombreuses marques commerciales protégées depuis 2017.

En outre, la marque exploite un site e-commerce officiel sous le nom de domaine <frame-store.com>.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <frame-outlet.com>.

L’adresse du faux site associe Frame au terme « outlet »

Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 6 août 2022. Le site Web auquel le nom de domaine litigieux renvoie est utilisé pour faire la publicité des produits FRAME à prix réduit. De plus, il utilise les marques et les images tirées du site officiel de la marque.

En conséquence, l’entreprise américaine engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La référence du dossier est la suivante : D2023-0421.

« outlet » est un terme descriptif couramment utilisé dans le commerce de détail. Dans ces conditions, ni sa présence (ni la présence du trait d’union) n’empêche de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque FRAME.

De plus, le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux sans autorisation pour faire la publicité des produits FRAME. Il affiche des images identiques à celles du propre site de FRAME.

Il s’agit là d’une preuve évidente que le cybersquatteur a connaissance de la marque et de son activité avant que le litige ne survienne.

L’utilisation du terme « outlet » dans le nom de domaine litigieux et les prix réduits auxquels les produits annoncés sont proposés indiquent que le contrefacteur souhaite faire croire aux utilisateurs que son site Web est un point de vente autorisé où ils peuvent acheter les produits FRAME à des prix réduits.

Son objectif est de détourner le trafic internet à des fins commerciales. Il peut le faire par la vente de produits contrefaits. Il peut aussi utiliser frauduleusement des informations confidentielles telles que les informations de carte de crédit des utilisateurs.

Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine associant son nom FRAME à « outlet ».

L’article Fermeture d’un faux « outlet » de la marque FRAME est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de la marque Lilly Pulitzer vient de sa créatrice Lillian Pulitzer Rousseau. L’entrepreneuse, créatrice de mode et mondaine américaine a vécu du 10 novembre 1931 au 7 avril 2013.) En 1959, elle a notamment fondé Lilly Pulitzer, Inc., qui produit des vêtements à imprimé floral et d’autres articles.

L’histoire singulière de la création des robes Lilly Pulitzer

L’histoire de la marque est peu banale. En effet, Lillian Pulitzer Rousseau a tout d’abord ouvert un stand de jus à Palm Beach. Lorsqu’elle presse les fruits pour obtenir leur jus, elle salit ses vêtements. En conséquence, elle va chercher à réaliser une robe qui camoufle les taches. Les clients du stand de jus de fruit adorent les robes ainsi créées. Finalement, elle vend plus de robes que de jus et crée sa propre entreprise.

Ses robes fleuries sont très connues et notamment portées par Jacqueline Kennedy Onassis. Néanmoins, Lilly a fermé toute l’activité de confection de vêtements en 1984.

La marque a connu un renouveau en 1993. Les droits de la marque ont été achetés par Sugartown Worldwide, Inc. Aujourd’hui, l’entreprise gère 75 magasins Lilly Pulitzer Signature.

La société dispose d’une collection haut de gamme de robes pour femmes et filles, de vêtements de sport et d’autres produits.

Au fil des ans, elle a élargi sa gamme de produits LILLY PULITZER au-delà des vêtements pour inclure des meubles, de la literie et des articles de mode pour la maison, de la papeterie, des lunettes de soleil, des lunettes, des montres et des accessoires de maison.

En complément de ses magasins de détail, Sugartown Worldwide exploite un site Web sous le nom de domaine <lillypulitzer.com>, faisant la publicité et la vente de ses produits.

Des noms de domaine Lilly Pulitzer typosquattés

Néanmoins, un cybersquatteur chinois a déposé le nom de domaine <lilly-pulitzers.com>. La marque a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2384.

Le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Les seules différences sont l’ajout d’un trait d’union entre « Lilly » et « Pulitzer » et d’un « s » ajouté pour mettre au pluriel la marque.

De plus, le contrefacteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux. En exploitant le site internet contrefaisant sous la marque LILLY PULITZER (qui est affichée de manière visible sur les pages d’accueil et sur tout le site), en utilisant les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur et en prétendant proposer des produits LILLY PULITZER, il ne fait aucun doute que le titulaire du nom de domaine se fait intentionnellement passer pour Sugartown Worldwide.

Faux site Lilly Pulitzer

Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux à des fins commerciales personnelles, en exploitant la notoriété de la marque LILLY PULITZER pour attirer les utilisateurs vers le site web contrefaisant.

La firme américaine remporte cette procédure et plusieurs autres.

Dans le litige concernant <lillypulitzers.com> D2023-2383, le nom de domaine litigieux renvoie aussi à un faux site internet.

Il affiche de manière visible les marques de Sugartown Worldwide. De plus, il propose à la vente des vêtements et reproduit en outre aussi les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur.

Le nom de domaine litigieux est clairement constitué de la marque suivie de la lettre « s ». Cela constitue un cas typique de typosquatting.

Enfin dans la décision D2023-2386 pour <ladylillypulitzer.com> et <lillypulitzerwear.com> , les noms de domaine renvoient à des sites imitant celui de Lilly Pulitzer à des fins commerciales.

Dans le cas présent, les marques sont incorporées dans leur intégralité dans les noms de domaine. L’ajout des termes « wear » et « lady » respectivement n’empêche pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec les marques.

Faux vêtements Lilly Pulitzer

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YMI est un pionnier de la mode accessible depuis le début des années 2000. Fondée à Los Angeles aux Etats-Unis, YMI a gagné en popularité durant les années 2000 en tant que marque de référence pour les jeans tendance et économiques. Depuis, la société a pour mission de permettre aux femmes de se sentir et de paraître au mieux avec un denim qui transcende la qualité, le style et la coupe parfaite.

La société de jeans et de vêtements contemporains détient des droits sur la marque YMI grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Pourtant un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <ymijeansale.com>. A ce titre, il est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec la marque de jeans YMI. L’ajout de termes générique ou descriptif comme « jean » ou « sale » ne permet pas de distinguer suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ces conditions, les jeans YMI ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2301002028310. Ils l’ont fait auprès du FORUM américain.

En effet, le cybersquatteur n’a pas été autorisé par la compagnie de jeans à utiliser la marque YMI. De plus, il n’a pas utilisé le nom de domaine litigieux dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services.

Contrefaçon et phishing contre les jeans YMI

Au contraire, il se fait passer pour les jeans YMI en proposant à la vente des versions contrefaites des vêtements. De plus, il utilise le nom de domaine litigieux pour hameçonner des informations personnelles et financières lors de l’achat de ces produits.

L’utilisation d’un nom de domaine litigieux pour se faire passer pour une marque dans le but de vendre sans autorisation des produits contrefaits ne peut pas constituer une offre de bonne foi de biens ou de services ou une utilisation non commerciale ou équitable légitime.

Dans ce litige, YMI fournit des captures d’écran du nom de domaine litigieux demandant des informations personnelles et financières aux utilisateurs.

Ainsi, le fraudeur a enregistré et utilise le nom de domaine <ymijeansale.com> de mauvaise foi. Le faux site web attire les utilisateurs à des fins commerciales vers le nom de domaine litigieux en semant la confusion quant au propriétaire du site.

De plus, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la société de jeans sur la marque YMI avant d’enregistrer le nom de domaine litigieux. Il faut noter que le site contrefait a directement copié des images du site officiel de la marque.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de jeans remporte une procédure extrajudiciaire contre des noms de domaine litigieux. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons notamment déjà traité d’affaires contre les jeans Paige ou Pepe Jeans.

L’article Quand le site contrefait de YMI Jeans hameçonne les informations financières des internautes est apparu en premier sur Faux.fr.

La marque IDYLLWIND appartient à la chanteuse et musicienne de musique country américaine Miranda Lambert. Depuis 2017, elle est utilisée par l’artiste pour la vente de vêtements et d’accessoires de style western.

En complément de ses marques enregistrées, la chanteuse exploite également des sites Web sous les noms de domaine <idyllwind.com> et <bootbarn.com>. A cet égard, ils vendent tous deux des vêtements, bijoux, sacs et articles connexes.

D’ailleurs, le site Web <idyllwind.com> reçoit plus de 100 000 visiteurs par mois.

Les premier et deuxième noms de domaine litigieux ont été enregistrés le 10 mai 2022 et le troisième nom de domaine litigieux a été enregistré le 8 juillet 2022.

Le premier nom de domaine litigieux renvoie à un site Web de marque « Idyllwindsale ». Il prétend vendre des vêtements de marque IDYLLWIND à prix réduit. De plus, son apparence est très similaire à celle des vêtements de Miranda Lambert. L’apparence et la convivialité des trois sites web des fraudeurs sont essentiellement les mêmes que celles du site officiel <idyllwind.com>.

En conséquence, la musicienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4633 contre les noms de domaine <idyllwindsale.com>, <womenidyllwind.com> et <idyllwindshop.com>.

En effet, chacun des noms de domaine litigieux comprend donc la marque IDYLLWIND dans son intégralité et sans modification.

L’ajout des termes anglais  « sale », « women » et « shop » n’empêchent pas qu’ils soient jugés semblables à sa marque au point de prêter à confusion

Miranda Lambert face à un réseau de faux site Idyllwind

L’artiste a obtenu la consolidation de sa plainte « UDRP » malgré des titulaires différents.

Il est vrai que les noms de domaine litigieux ont été enregistrés à une courte période les uns des autres.

Deuxièmement, la composition des noms de domaine litigieux est similaire. Troisièmement, les coordonnées de chaque nom de domaine litigieux comprennent le même numéro de téléphone et les adresses physiques de contact pour les trois noms de domaine litigieux se trouvent dans le même code postal à Hong Kong, en Chine.

Quatrièmement, les sites Web auxquels chacun des noms de domaine litigieux renvoie sont similaires en termes de contenu et de présentation.

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont conçus pour attirer les consommateurs d’Idyllwind vers les sites du faux réseau. Ils font la publicité de biens et de services identiques à ceux de Miranda Lambert. Cependant, ils ne sont pas associés à elle ou approuvés par la chanteuse de country.

Les marques de célébrités sont souvent contrefaites sur internet. Victoria BECKHAM, OUTKAST, Travis SCOTT ou Kanye WEST ont ainsi déjà remporté des « UDRP » contre de faux sites.

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GALLERY DEPT. est une marque de vêtements unisexe basée à Los Angeles, en Californie. Elle a été fondée par l’artiste et designer Josué Thomas.

Gallery Department, LLC, est, titulaire de diverses marques constituées ou incluant le signe GALLERY DEPT., comme GALLERY DEPT. une marque verbale internationale enregistrée en 2018.

La société de vêtements basée aux États-Unis est aussi titulaire du nom de domaine <gallerydept.com> depuis le 19 octobre 2014. A cet égard, elle l’utilise pour renvoyer à son site web officiel.

Pourtant, un tiers pakistanais a enregistré le nom de domaine litigieux <gallerydeptofficial.com> en mai 2022.

Il renvoie à un site Web qui semble proposer des produits identiques ou au moins similaires aux produits fabriqués et vendus par Gallery Dept.

En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4078 auprès de l’OMPI.

En effet, la marque GALLERY DEPT. est largement utilisée en relation avec ses vêtements. Le nom de domaine litigieux incorpore la marque GALLERY DEPT dans son intégralité. Il supprime simplement le point et en ajoute le mot « officiel » en anglais.

Un site prétendument officiel de Gallery Dept.

L’expert OMPI estime que la composition du nom de domaine litigieux comporte un risque d’affiliation implicite avec la marque.

De ce fait, il peut être considéré à tort comme le site web officiel de Gallery Dept.

La marque est mentionnée à de nombreuses reprises sur le faux site. Dans ce cas, il s’agit d’indications claires d’une activité illégale utilisant le nom de domaine litigieux. Les panels UDRP ont catégoriquement statué que l’utilisation d’un nom de domaine pour une activité illégale (par exemple, la vente de produits contrefaits, le phishing, l’usurpation d’identité ou d’autres types de fraude) ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes à un défendeur.

Dans ce litige, le nom de domaine semble proposer des produits identiques ou au moins similaires aux produits Gallery Dept. à des prix réduits.

Ajouter « officiel » à la marque dans le nom de domaine d’un faux site est une pratique répandue. La marque de mode urbaine Trapstar a notamment obtenu le transfert d’un nom de domaine ainsi constitué. Il est arrivé la même chose aux marques de vêtements du rappeur américain Travis Scoot.

Même, les pistolets GLOCK ont remporté une procédure extrajudiciaire contre un nom de domaine contenant « official ».

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Il est vrai qu’en Australie, l’entreprise est un des leaders de la mode australienne. City Beach vend des maillots de bain tendance, du surf, du skate et de la mode urbaine pour femmes, hommes et enfants. Elle le fait en ligne et dans ses boutiques.

La société a commencé son activité en 1985 dans une petite boutique. L’établissement est alors situé juste à côté du centre commercial Queen Street à Brisbane, dans le Queensland.

Elle dispose désormais de son entrepôt et de son siège social australien. City Beach est reconnue comme l’une des plus grandes entreprises d’Australie dans le secteur de la vente au détail de vêtements multi-marques. Elle vend ainsi des produits estampillés Adidas, Billabong, Converse, Crocs, Nike SB ou Vans.

City Beach exporte également vers de nombreux pays à l’échelle internationale. Elle le fait notamment aux États-Unis d’Amérique. C’est son troisième marché le plus important après l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

La compagnie est propriétaire de plusieurs marques CITY BEACH dont CITY BEACH AUSTRALIA ou CITY BEACH USA.

En outre, la marque détient et exploite les noms de domaine (et les sites web associés) <citybeach.com> et <citybeach.com.au>.

Acheté sur le faux site City Beach, les maillots de bain ne sont jamais arrivés

Un tiers chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <citybeachsale.com> en 2022. Les enregistrements de marques CITY BEACH sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

De plus, le nom de domaine litigieux correspond à un site web sur lequel la marque et le logo CITY BEACH sont affichés.

Des images photographiques de mannequins portant des maillots de bain commercialisés par CITY BEACH et tirées du site officiel sont aussi reprises.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4558 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En effet, le nom de domaine litigieux contient la marque CITY BEACH. Il ajoute seulement le terme « sale » (vente en anglais). L’ajout dans le nom de domaine litigieux du terme « sale » n’empêche évidemment pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec la marque CITY BEACH.

Le représentant de la marque a tenté d’acheter des maillots de bain sur le site. Cependant, aucun produit n’a été reçu, malgré le fait que l’argent ait été pris.

L’utilisation du nom de domaine litigieux pour une activité illégale ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes au cybersquatteur.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites vendent des maillots de bain. Dans les colonnes de Faux.fr, nous avons notamment traité du litige visant la marque de maillots de bain Seafolly.

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Est-il nécessaire de rappeler que OutKast est l’un des duos musicaux les plus populaires et les plus connus aux États-Unis et ailleurs dans le monde ?

Il est composé des artistes André 3000 et Big Boi. Tout au long de son histoire, à partir de 1993, OutKast a reçu six Grammy Awards. Le groupe a aussi vendu plus de 25 millions de disques. Le groupe a été largement salué par la critique. D’ailleurs, des publications telles que Rolling Stone et Pitchfork Media classent ses albums parmi les meilleurs de son époque.

Le duo s’est produit dans de grandes salles à travers les États-Unis ainsi que dans de grands festivals de musique à travers le monde. De plus, OutKast a également un nombre considérable d’abonnés sur les réseaux sociaux, dont plus de 2,5 millions d’abonnés sur Facebook.

High Schoolers, LLC est la société détentrice de la marque du groupe de hip-hop de renommée internationale OUTKAST enregistrée en 2003. A cet égard, il l’utilise pour commercialiser des biens et des services liés au groupe musical OutKast.

Un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <outkastmerch.com>. Il ne s’agit pas de Ms. Jackson ! D’après les informations WhoIs, le titulaire est en fait « zengyi xu » un résident chinois.

Dans ces conditions, l’entreprise détentrice des droits d’OutKast va initier la procédure extrajudiciaire numéro FA2303002036865 auprès du Forum.

Une prétendue boutique OutKast hébergée sur un nom de domaine cybersquatté

Le nom de domaine litigieux est pratiquement identique et similaire au point de prêter à confusion à la marque OUTKAST. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité et ajoute simplement le terme « merch » (une abréviation de « merchandise »).

Le site web associé au nom de domaine litigieux est une boutique qui tente de se faire passer pour le détaillant de marchandises autorisé de la marque. Il propose ainsi à la vente des versions non autorisées des produits OutKast. Il ne s’agit pas d’une offre de bonne foi de biens ou de services ni d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

De plus, le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux en ayant réellement connaissance de la marque. En effet, la fausse boutique OutKast présente des photos du duo musical.

Enfin, High Schoolers n’a pas accordé de licence ni autorisé le cybersquatteur à utiliser sa marque.

Dans ces conditions, le contrefacteur s’est livré à une pratique d’enregistrement et d’utilisation du nom de domaine de mauvaise foi. Le groupe musical obtient le transfert du nom litigieux. Hey Ya!

Il est fréquent que de faux sites internet reprenant le nom de célébrités soient récupérés par ces dernières. Sur notre site Faux.fr, nous avons notamment relaté des litiges visant Victoria BECKHAM, Travis SCOTT ou Kanye WEST.

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Trapstar a été fondée en 2008 par trois amis d’école de l’ouest de Londres : Mikey, Lee, Will, et Shabs.

Le nom de « Trapstar » est un hommage à la trap music. Ce genre musical urbain a fortement influencé la culture hip-hop. Les fondateurs de la marque ont ainsi voulu retranscrire l’esprit rebelle et audacieux de ce genre musical dans leurs créations vestimentaires.

Dans un premier temps, les produits étaient annoncés sur des sites de médias sociaux tels que MySpace. Les vêtements étaient ensuite livrés dans des boîtes à pizza sous les marques TRAPSTAR et IT’S A SECRET.

Désormais, Trapstar est une marque mondiale de streetwear. Elle vend ses produits principalement via son site Web « trapstarlondon.com ». Elle les commercialise aussi lors d’événements « pop-up » dans les capitales de la mode du monde entier, notamment à Londres, Milan, Paris et New York. De par son histoire, Trapstar vend ses produits principalement au Royaume-Uni.

Cependant, elle exporte également ses produits dans plus de 100 pays à travers le monde, comme en Amérique du Nord, au Moyen-Orient, en Asie et en Australie.

Il est vrai que la marque est portée par des personnalités de renom. A$AP Rocky, Rihanna ou Kanye West portent les créations de la marque.

Cette dernière est protégée notamment au Royaume-Uni, dans l’Union Européenne ou aux États-Unis d’Amérique.

« Official » n’est pas officiel pour Trapstar

Un contrefacteur pakistanais a enregistré le nom de domaine <trapstarofficial.com>. Il l’a déposé le 7 juillet 2022. Le nom de domaine litigieux héberge un faux site web. Il prétend vendre des vêtements de marque TRAPSTAR.

En conséquence, l’entreprise anglaise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0732 auprès de l’OMPI. Après le dépôt de la plainte, le nom de domaine litigieux a redirigé les internautes vers le site Internet commercial « www.trapstar.ltd ». Ce dernier prétend aussi proposer des vêtements de la marque TRAPSTAR.

Le nom de domaine litigieux associe la marque au terme « officiel ». Cela n’empêche pas la marque TRAPSTAR d’être reconnaissable dans le nom de domaine litigieux.

Pour rappel, les règles « UDRP » de l’OMPI stipulant que : « Lorsque la marque pertinente est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographique, péjoratif, dénué de sens ou autre) n’empêche pas de conclure à une similarité prêtant à confusion ».

Par ailleurs, la mauvaise foi du cybersquatteur est démontrée. En effet, au cours de la procédure, il a décidé de rediriger le nom de domaine litigieux vers un nom de domaine différent. Il était donc certainement au courant des droits et des prétentions de Trapstar.

En conséquence, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux.

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Benetton Group est une entreprise de mode italienne. Elle a été fondée en 1965 par les frères et sœurs Benetton Luciano, Gilberto, Giuliana et Carlo. La société s’est ensuite développée entre les années 1970 et 1980. Elle a, notamment, ouvert de nombreuses boutiques dans le monde entier, notamment en Europe, aux États-Unis d’Amérique et au Japon. A cet égard, elle exporte 60 % de ses produits. Dans ces conditions, elle est présente dans plus de 120 pays avec 6 500 points de vente dans le monde.

La marque BENETTON, régulièrement utilisée depuis les années 1970, est devenue une marque connue dans le monde entier. Elle l’a notamment été grâce à des investissements importants en recherche et développement, en marketing et en publicité.

BENETTON a rapidement connu un grand succès à l’échelle internationale au cours des années 1980. Le photographe Oliviero Toscani est alors devenu le directeur créatif du groupe. Il a conduit à un changement d’orientation publicitaire vers la sensibilisation à diverses questions mondiales, telles que le racisme, le VIH et la religion.

Il existe de nombreuses campagnes publicitaires controversées et célèbres. Par exemple, il y a la campagne UNHATE, montrant les dirigeants mondiaux Barack Obama, le président chinois Hu Jintao et le dirigeant vénézuélien Hugo Chavez s’embrassant sur les lèvres.

En outre, la marque italienne souligne qu’il se concentre sur le respect de l’environnement. Elle utilise plus de 54 % de coton biologique et recyclé. Elle le fait après avoir entamé une collaboration avec Greenpeace dans le cadre de l’Engagement Detox afin d’éliminer 11 substances chimiques de sa production.

Enfin, l’entreprise de mode détient, entre autres, le nom de domaine <benetton.com> (enregistré le 5 septembre 1996) intégrant la marque BENETTON faisant notamment l’objet d’un très grand nombre d’enregistrements de marques.

Benetton victorieux face à la contrefaçon

Pourtant, 14 noms de domaine litigieux ont été déposés entre le 12 et le 15 novembre 2022. Ils hébergent tous une boutique en ligne affichant les produits et le logo de Benetton.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1769 auprès de l’OMPI.

Ils reproduisent la marque BENETTON dans son intégralité avec l’ajout de termes géographiques dans différentes langues comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, l’Italie, la Nouvelle-Zélande ou Singapour.

En outre, la composition des noms de domaine litigieux, intégrant entièrement la marque notoire Benetton avec des termes géographiques supplémentaires, comporte un risque d’affiliation implicite.

Les noms de domaine litigieux ont également été utilisés, depuis leur enregistrement, en relation avec des faux sites. Ils reproduisent sans autorisation les marques, visuels de produits et images officielles de Benetton.

Ils proposent à la vente de prétendus produits BENETTON à des prix réduits. Compte tenu des prix indiqués, ces produits sont de la contrefaçon Benetton.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance des noms de domaine litigieux, Benetton a envoyé le 1er mars 2023 une première lettre de mise en demeure, suivie de rappels le 7 mars 2023 et le 28 mars 2023.

Elles sont restées lettre morte. Il est vrai que le titulaire est la société Web Commerce Communications. Cette entreprise malaisienne a déjà été impliquée dans des centaines de procédures extrajudiciaires similaires.

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