
Fermeture d’un faux « outlet » de la marque FRAME
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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Publié le lundi 15 avril 2024 par Jean-François POUSSARD
Jet Tools, spécialiste d’outillage électroportatif, de machines à bois et de machines outils, remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites internet.
JPW Industries Inc est une société américaine. Elle fait le commerce d’outils, d’accessoires d’outils et d’autres produits de manutention sous sa marque JET depuis 1960. L’entreprise fait du commerce aux États-Uni. Elle est aussi présente à l’échelle internationale. Elle est d’ailleurs propriétaire de divers enregistrements de sa marque JET depuis 1961.
La société exploite aussi le nom de domaine <jettools.com>. Elle s’y présente comme un détaillant spécialisé dans la conception, la fabrication, l’importation, la fourniture d’outils, d’accessoires d’outils et d’autres produits de manutention.
JET Tools propose ainsi une gamme complète de machines et de fournitures pour les ateliers de fabrication de bois et de métal. Les machines à bois JET sont ainsi reconnues pour leur robustesse et fiabilité.
Pourtant, un cybersquatteur chinois a déposé deux noms de domaine litigieux. Il s’agit de <jettoolsoutlet.com> et <jetwoodworking.store> enregistrés en août 2022. Ils renvoient alors à des sites web. Des produits similaires à ceux de la marque sont alors proposés à la vente.
Dans ces conditions, Jet Tools a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0903 auprès de l’OMPI.
En effet, la marque JET est clairement reconnaissable dans les deux noms de domaine litigieux. Les termes supplémentaires « outlet » et « woodworking » dans l’un ou l’autre nom de domaine litigieux n’empêchent pas cette confusion.
L’utilisation d’un nom de domaine litigieux en relation avec un site proposant des produits à vendre concurrents de ceux proposés par la marque constitue une utilisation de mauvaise foi.
Faux site internet Jet Tools
Ce n’est pas la première fois que Jet Tools remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Une autre décision numéro D2023-0700 pour <jettoolssale.com> lui a aussi été favorable.
Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux a été enregistré en août 2022 par un autre cybersquatteur chinois. Il est associé à un site web vendant prétendument les outils de marque JET.
A cet égard, il reproduit sans aucune autorisation les marques Jet Tools. De plus, il utilise des images de produits identiques à celles affichées sur le site de Jet. A ce titre, il reproduit spécifiquement le matériel publicitaire de la société américaine.
Il utilise le nom de domaine litigieux simplement pour inciter les visiteurs du site à fournir leurs informations de paiement, sans aucune preuve qu’il rend réellement des services ou fournit des biens en retour.
En effet, la confusion et la tromperie sont mises en évidence par l’utilisation exacte des graphiques publicitaires de l’entreprise de bricolage.
Enfin, les prétendus produits de marque JET annoncés pour une prétendue vente sur le nom de domaine litigieux sont proposés à des prix extrêmement réduits.
L’univers du bricolage n’échappe pas à l’émergence de faux sites internet. Faux.fr a déjà traité de litiges pour du matériel électrique Legrand, de faux outils Kobalt ou Makita et même de fausses tronçonneuses Stihl.
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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