Dans la décision UDRP FA2603002211628, le Forum (anciennement National Arbitration Forum) a ordonné le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> au profit de Philip Morris USA Inc. Cette affaire illustre une nouvelle dérive liée à l’exploitation abusive de marques célèbres dans l’univers du e-commerce.

Philip Morris protège sa marque MARLBORO

Philip Morris USA Inc. figure parmi les plus grandes entreprises du tabac aux États-Unis. La société fabrique des produits du tabac depuis plus de 150 ans. Elle reste également le premier fabricant de cigarettes américain depuis plus de 40 ans.

Le groupe détient plusieurs enregistrements de marques fédérales américaines pour la marque MARLBORO. Cette marque bénéficie d’une notoriété mondiale et possède une forte valeur commerciale.

Dans cette affaire, Philip Morris conteste l’enregistrement du nom de domaine <marlboromerchamdise.us>. Selon le plaignant, ce domaine reproduit intégralement la marque MARLBORO et ajoute simplement une faute d’orthographe du mot “merchandise”.

L’ajout de l’extension “.us” ne permet évidemment pas d’écarter le risque de confusion.

Le collège administratif considère donc que le nom de domaine présente une similitude trompeuse avec la marque MARLBORO au sens de la politique UDRP.

Vêtements Marlboro : un site de vente suspect

Le site associé à <marlboromerchamdise.us> propose différents vêtements Marlboro à la vente. Parmi les produits affichés figurent notamment :

• des vestes ;
• des sweatshirts ;
• des hoodies ;
• des casquettes.

Le site reprend également la marque MARLBORO de manière visible ainsi qu’une palette de couleurs proche de celle utilisée par Philip Morris.

Selon la décision, plusieurs éléments renforcent le risque d’usurpation d’identité numérique. Le défendeur n’est pas affilié à Philip Morris. Il ne bénéficie d’aucune autorisation pour exploiter la marque MARLBORO.

De plus, rien ne démontre qu’il possède des droits légitimes sur ce nom de domaine ou sur la marque concernée.

Le panel rappelle aussi que le nom de domaine litigieux a été enregistré bien après les dépôts de marques du plaignant. Cette chronologie joue un rôle important dans l’analyse de la mauvaise foi.

Une exploitation commerciale sans intérêt légitime

Le Forum considère que l’utilisation du domaine litigieux ne constitue pas une offre de bonne foi de produits ou services.

Au contraire, le site cherche manifestement à profiter de la réputation de MARLBORO afin d’attirer les internautes vers une plateforme commerciale indépendante du titulaire officiel de la marque.

L’utilisation d’un nom de domaine intégrant une marque célèbre afin de vendre des produits dérivés non autorisés représente un scénario fréquent dans les procédures UDRP.

Le panel souligne également que le défendeur semble avoir volontairement cherché à créer une confusion auprès des consommateurs.

Cette confusion repose notamment sur :

• l’intégration intégrale de la marque MARLBORO ;
• l’apparence visuelle proche du site officiel ;
• la commercialisation de vêtements Marlboro ;
• la présence d’éléments graphiques similaires à ceux du plaignant.

Une mauvaise foi aggravée par un risque de phishing

La décision va encore plus loin.

Le collège administratif relève que le nom de domaine possède une configuration MX active permettant l’envoi d’e-mails.

Cette caractéristique technique peut favoriser des opérations de phishing, de spam ou d’usurpation d’identité numérique.

Compte tenu de la notoriété mondiale de MARLBORO, le panel estime que le défendeur connaissait nécessairement les droits de Philip Morris au moment de l’enregistrement du domaine litigieux.

L’ensemble des éléments démontre donc une utilisation et un enregistrement de mauvaise foi au sens de la politique UDRP.

Le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> a ainsi été ordonné au profit de Philip Morris USA Inc.

Les marques de cigarettes utilisent régulièrement l’UDRP

Cette affaire confirme que les grandes marques du secteur du tabac surveillent activement les noms de domaine reprenant leurs signes distinctifs.

Les procédures UDRP restent aujourd’hui un outil efficace pour lutter contre :

• la contrefaçon ;
• les faux sites marchands ;
• le phishing ;
• l’usurpation d’identité numérique.

D’autres marques de cigarettes ont également utilisé l’UDRP contre des noms de domaine litigieux liés à la contrefaçon ou à des usages frauduleux. Vous pouvez consulter notre dossier dédié à la surveillance des atteintes visant les marques de cigarettes.

Cette décision illustre enfin l’importance pour les titulaires de marques de mettre en place une surveillance proactive des noms de domaine afin de détecter rapidement les usages abusifs et limiter les risques de fraude en ligne.

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JUNGLE BOYS est une marque américaine spécialisée dans la vente de produits à base de cannabis. Réputée pour ses produits de haute qualité auprès des fumeurs, elle exploite des points de vente physiques. Elle dispose aussi d’une plateforme en ligne officielle accessible via www.jungleboys.com. La marque est protégée par des enregistrements de marques déposées aux États-Unis.

La société JB IP, LLC, propriétaire de la marque, a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1115 contre l’enregistrement du nom de domaine <jungleboysofficial.com>. Ce dernier a été enregistré en janvier 2020.

Il a été utilisé pour une activité en ligne imitant celle de JUNGLE BOYS. Dans ces conditions, la marque a engagé une action auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ce n’est pas la première fois que des cybersquatteurs ajoutent le terme officiel à une marque pour se faire passer pour le vrai site de l’entreprise ciblée. Les marques de vêtements Gallery Dept. ou Trapstar ont ainsi déjà agi sur des cas similaires.

Les arguments de JUNGLE BOYS contre le faux site officiel

La plainte repose sur trois éléments fondamentaux du règlement des litiges en matière de noms de domaine (UDRP) :

Similarité avec la marque déposée.  JB IP, LLC affirme utiliser sa marque depuis au moins 2009. Elle détient plusieurs enregistrements de marques aux États-Unis et possède des noms de domaine tels que <jungleboys.com> et <jungleboysflorida.com>. Le nom de domaine litigieux intègre en totalité la marque JUNGLE BOYS. Cela peut donc prêter à confusion auprès des consommateurs.

Absence de droits légitimes. Le site associé au nom de domaine en litige propose des produits similaires à ceux de JUNGLE BOYS, en utilisant la marque et l’image de la société sans son autorisation. Cette usurpation vise à tirer profit de la notoriété de JUNGLE BOYS.

Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. Le site en question reprend les éléments graphiques et le logo de JUNGLE BOYS, créant ainsi une confusion intentionnelle pour les internautes. L’experte OMPI a jugé que cet usage démontre une volonté de tromper les consommateurs et de nuire à l’entreprise.

L’OMPI a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine <jungleboysofficial.com> a constitué une atteinte aux droits de JUNGLE BOYS. La décision a ordonné le transfert du nom de domaine à JB IP, LLC, renforçant ainsi la protection de sa marque contre les tentatives d’usurpation. En règle générale, les marques de cigarettes sont assez actives contre la vente de produits contrefaits. C’est notamment le cas des cigarettes électroniques IGNITE ou JUUL.

Ce litige souligne l’importance pour les entreprises de protéger leur marque en ligne et d’agir rapidement contre toute tentative de cybersquattage. JUNGLE BOYS continue ainsi de défendre son identité et sa réputation dans l’industrie du cannabis.

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Les cigarettes électroniques de petite taille sont communément appelées « Pods ». Plus précisément, le pod est le module qui contient la résistance et le e liquide.

Une des marques les plus célèbres de cigarettes électroniques est JUUL. L’entreprise américaine voit régulièrement ses cigarettes contrefaites. A ce titre, la société a remporté plusieurs décisions extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine cybersquattés vendant de la contrefaçon.

Dans ce cas, la marque a mené une nouvelle action FA2105001945162 contre le nom de domaine <juulpodsvapes.com> déposé par un tiers.

En premier lieu, rappelons que le plaignant, JUUL Labs, vend des cigarettes électroniques avec ses accessoires. Ses produits doivent calmer la consommation des fumeurs traditionnels. L’entreprise détient des enregistrements pour les marques JUUL (2015) et JUUL PODS (2019) auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

A cet égard, le nom de domaine litigieux inclut les marques JUUL et JUULPODS dans leur intégralité. Il ajoute simplement le terme descriptif « vapes » aux marques enregistrées.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsvapes.com> le 31 août 2019.

Un site concurrent reprend la marque Juul Pods

Il l’utilise pour se faire passer pour le plaignant et exploiter une boutique en ligne concurrente.

Juul a démontré que le nom de domaine contesté résout sur une boutique en ligne qui ressemble au site web de la marque.

De surcroît, le site internet y fait la promotion de produits de vapotage alternatifs en concurrence avec la marque.

Comme on pouvait s’y attendre, il ne s’agit pas d’une offre de bonne foi de biens ou de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

La marque de cigarettes électroniques Juul Pods soutient également que le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi. En effet, le titulaire crée une fausse impression d’association avec les Juul Pods pour un usage concurrent. L’utilisation d’un nom de domaine contesté pour suggérer un lien avec la marque à des fins commerciales est une preuve de mauvaise foi.

En ce sens, la plaidoirie de la marque a convaincu le centre d’arbitrage. En conséquence, le transfert du nom de domaine cybersquatté à la marque.

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Tout d’abord, il faut dire que JULL fabrique et vend des vaporisateurs de nicotine qui servent d’alternative aux cigarettes. L’entreprise américaine utilise la marque principale JUUL et d’autres marques connexes en rapport avec ces produits depuis avril 2015.

Le chiffre d’affaires annuel de JULL a dépassé le milliard de dollars en 2018. C’est-à-dire que la marque représente environ 75 % du marché américain de la cigarette électronique.

L’emploi de vapoteuse s’est répandu dans toutes les classes sociales de la société, par exemple la bourgeoisie. L’âge des consommateurs est variable. Selon les réglementations nationales, les utilisateurs de cigarettes électroniques peuvent fumer chez eux en home office ou bien au sein de certains coworkings.

En septembre 2019, le site web de JUUL a attiré plus de 2 millions de visiteurs uniques chaque mois.

L’achat du nom de domaine litigieux <vapesandjuulpods.com> a eu lieu en mars 2020. Plus précisément, ce cybersquatting de nom de domaine a été effectué via un service de whois privé chez le « registrar » Namesilo.

Un site web de contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL

Pour détecter ce site de contrefaçon de cigarettes électroniques, JULL surveille sa marque.

Par l’entremise d’une surveillance de marque parmi les noms de domaine, JUUL détecte les adresses contenant son nom. Afin d’attirer l’attention sur l’activation d’un site de contrefaçon de cigarettes, une surveillance de nom de domaine spécifique complète le dispositif.

Dans ce cas, le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui propose à la vente ce qui semble être des produits JUUL aux côtés de produits concurrents. Le site web propose également de la marijuana à vendre.

Dans sa plaidoirie, JUUL déclare que les cigarettes électroniques du faux site ne sont pas autorisées. De surcroit, les faux produits ne peuvent ne pas être sûrs ou authentiques.

Compte tenu de ces éléments, la décision extrajudiciaire « UDRP » conclut à un usage de mauvaise foi.

La marque obtient le transfert du nom de domaine utilisé pour vendre des versions contrefaites des produits JUUL et également des produits concurrents.

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Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis.
A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la loi sur les stupéfiants. Le cannabidiol n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD est donc vendu légalement dans plusieurs pays du monde.

En matière de propriété industrielle, l’entreprise étasunienne détient plusieurs marques IGNITE enregistrées. Elle est par exemple titulaire de marques protégées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») et à l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO »).

De nos jours, la marque est désormais aussi exploitée pour les vêtements et les boissons comme les spiritueux. Son marché historique est cependant la vente de cigarettes électroniques.

De nombreux pays permettent de vapoter dans divers lieux comme les bars à vins, les coworkings ou même des ambassades. Attention, il faut néanmoins respecter un âge minimal pour fumer et les spécialistes de la santé rappellent que c’est dangereux.

Prétendue boutique bulgare de cigarettes électroniques IGNITE

Selon la décision extrajudiciaire, un cybersquatteur a acheté le nom de domaine <ignite-bulgaria.com> en octobre 2019 chez le registrar Enom.

L’ajout d’un terme géographique à une marque est un classique du cybersquatting de noms de domaine.

La surveillance de marque parmi les noms de domaine doit se faire au contenant pour détecter ce type de dépôt frauduleux.

Cette prestation nommée « Brand Alert » forme un bon duo avec la surveillance spécifique de nom de domaine appelée « SecURL ». En matière de lutte anticontrefaçon, le soft « SecURL » vous prévient par exemple dès l’activation d’une fausse boutique de cigarettes.

C’est le cas de ce litige où le nom de domaine résout sur un site web se faisant passer pour la marque IGNITE.

Le squatteur utilise la marque sur le faux site web. De plus, il y reproduit les produits Ignite pour se faire passer pour l’entreprise dans le cadre d’un programme de phishing.

Enfin, la fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE affiche un avis trompeur. C’est-à-dire que cet avis indique que le nom de domaine litigieux appartient et est exploité par la filiale bulgare du plaignant ; ce qui est faux.

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Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires.

Le requérant détient un enregistrement pour la marque JUUL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis («USPTO») depuis septembre 2015. Deuxièmement, le plaignant a également des droits en « common law » sur la marque JUUL PODS.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsflavors.com> en février 2020. C’est dans ce but que l’achat du nom de domaine s’est fait auprès du « registrar » NameSilo.

Il l’utilise pour attirer les internautes sur son site web concurrent proposant des produits non autorisés.

L’utilisation d’un nom de domaine détournant les internautes vers un autre site internet pour la vente de produits contrefaits et concurrents est une preuve de mauvaise foi. La contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL est interdite.

Pour ces motifs, la mauvaise foi se caractérise dans cette procédure extrajudiciaire UDRP. L’expert ordonne le transfert du nom de domaine en faveur de la marque américaine de cigarettes électroniques.

Pour détecter des noms de domaine cybersquattant votre nom, une surveillance de marque parmi les noms de domaine est recommandée.

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