Arnaque à la fausse offre d’emploi chez Spotify
A partir du nom de domaine cybersquatté
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Publié le lundi 28 décembre 2020 par Jean-François POUSSARD
La marque de sport remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site de vente de contrefaçon de chaussures Puma.
La marque allemande PUMA est actuellement connue dans le monde entier dans le commerce des chaussures de sport et d’autres produits connexes.
Ses articles sont portés par des consommateurs de tout âge et de toutes classes sociales. En ce sens, les clients de la marque l’utilisent aussi bien à domicile que pour aller travailler en coworking ou bien pour sortir au restaurant.
Depuis 1981, l’entreprise allemande est la propriétaire de la marque PUMA. Elle l’a notamment enregistrée dans le monde entier pour différents produits et services dans différentes classes. La marque est, entre autres, protégée dans la classe 25 de la classification de Nice, qui couvre les chaussures de sport.
Mentionnons que les chaussures représentent la moitié du chiffre d’affaires de la marque au félin bondissant.
En conséquence de ce succès, l’équipement sportif est une cible de choix pour les contrefacteurs. Par exemple, un pirate a enregistré le nom de domaine litigieux <jppumasales.com> le 1er février 2020.
Le site internet associé au nom de domaine cybersquatté propose des chaussures de sport et d’autres faux produits connexes présentés sous la marque PUMA.
Le site web en japonais est une boutique en ligne de contrefaçon de chaussures PUMA.
Le terme « puma » inclus dans le nom de domaine litigieux <jppumasales.com> est identique à la marque.
Les deux lettres « jp » sont utilisées dans le nom de domaine comme identifiant le code pays du Japon. Dans cette optique, « jp » pourrait être compris comme une version locale du site de la marque. Enfin, le mot anglais « sales » signifie « ventes » en français.
Il correspond à l’objectif de ce site de contrefaçon PUMA à savoir vendre de fausses chaussures.
Une surveillance de la marque PUMA parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de détecter ce type d’enregistrement.
Dès lors, la marque peut défendre ses titres de propriété industrielle et engager des procédures de récupération de type « UDRP ».
Ici, le contrefacteur vend des faux produits et utilise la marque de manière illégale. Il s’agit de toute évidence d’un usage de mauvaise foi. Dans ces conditions, la société allemande obtient le transfert du nom de domaine litigieux.
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