La marque OCCIDENTAL LEATHER est enregistrée aux États-Unis depuis 2006. Elle est notamment protégée pour la fabrication, la publicité, et la commercialisation de systèmes de transport d’outils. Elle désigne ainsi des ceintures à outils, des sacs, des gilets et des bretelles.

Fièrement fabriqués à la main aux États-Unis, ses produits sont conçus pour les artisans professionnels. Ils sont construits pour fournir des années de service fiable. Les systèmes de ceintures à outils en cuir Occidental sont fabriqués à partir des meilleurs matériaux. Ils sont conçus pour être adaptés aux habitudes de travail de l’artisan moderne.

Pourtant, un contrefacteur hongkongais a déposé les noms de domaine <occidentalbag.store> et <occidentalsale.com> en 2022. Les noms de domaine hébergent des sites web qui proposent prétendument les produits de la marque Occidental Leather à la vente à des prix réduits.

Dans ces conditions, l’entreprise a initié une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4113 devant l’OMPI.

En effet, les noms de domaine incorporent tous deux le terme « occidental ». C’est est la caractéristique dominante de la marque OCCIDENTAL LEATHER du fabricant. L’ajout respectivement des mots de « bag » et de « sale » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion entre la marque et les noms de domaine.

Une ceinture porte-outils Occidental Leather à prix réduit

Chacun des noms de domaine correspond à une usurpation flagrante de l’identité du site officiel « www.occidentalleather.com ». Il s’agit vraisemblablement d’inciter les internautes à passer des commandes. Les victimes vont alors saisir leur carte de crédit et d’autres informations personnelles dans le cadre d’une tentative de phishing.

Il est également hautement suspect que les prix proposés sur les faux sites de ceinture porte-outils soient considérablement réduits par rapport à ceux facturés par Occidental Leather pour ses produits légitimes.

De plus, compte tenu du fait que les sites contrefaits affichent spécifiquement la marque OCCIDENTAL LEATHER et son logo, il est inconcevable que le contrefacteur n’ait pas eu connaissance de l’existence de la marque.

Le contrefacteur cherche à se faire passer Occidental Leather. Il vend alors des versions contrefaites, non autorisées ou inexistantes des produits de ses ceintures porte-outils.

En conséquence, les noms de domaine ont été enregistrés et sont utilisés de mauvaise foi.

Le secteur du bricolage n’est pas épargné par la vente de produits contrefaits.

Faux.fr a déjà relevé plusieurs autres affaires dans ce secteur d’activité du bricolage. Faux tuyaux de raccords de la marque Charlotte Pipe, faux outils de bricolage des marques Kobalt ou Makita ou même fausse tronçonneuse Stihl… Aucun secteur n’échappe à la contrefaçon sur internet.

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Salvatore Ferragamo est une société italienne de produits de luxe. Son siège est à Florence, en Italie. L’entreprise est spécialisée dans les chaussures, la maroquinerie et le prêt-à-porter pour hommes et femmes. La marque octroie aussi des licences pour des lunettes ou des montres.

Depuis 1927, la société italienne fournit des produits de luxe, notamment des vêtements et des accessoires comme des ceintures Salvatore Ferragamo.

L’entreprise a établi ses droits de marque sur FERRAGAMO auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <1ferragamo.us> le 12 avril 2017.

Le nom de domaine est similaire à la marque FERRAGAMO car il incorpore la marque entière et ajoute simplement le chiffre « 1 ». Il est déposé dans l’extension nationale des Etats-Unis, soit le Country-Code-Top-Level-Domain (« ccTLD ») .US.

Malgré un dépôt du nom de domaine en 2017, Salvatore Ferragamo a engagé sa procédure extrajudiciaire « UDRP » FA2110001967586 seulement à l’automne 2021.

Être alerté en cas de vente de fausse ceinture Salvatore Ferragamo

La surveillance d’un nom de domaine particulier est possible via des prestataires comme SOLIDNAMES. La marque est alors prévenue des changements de contenu web associé au nom de domaine.

Dans ce cas, cela est fortement utile si le site internet commercialise de la contrefaçon comme une fausse ceinture Salvatore Ferragamo.

Lors de ce litige, le contrefacteur utilise le nom de domaine pour se faire passer pour Salvatore Ferragamo. A cet égard, il propose des produits contrefaits de la marque à la vente.

En conséquence, il a enregistré et utilise le nom de domaine <1ferragamo.us> de mauvaise foi. De plus, l’escroc peut utiliser le nom de domaine litigieux pour envoyer des e-mails de phishing.

Enfin, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la marque sur la base de la notoriété de FERRAGAMO.

En définitive, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux. Il ne propose plus de fausse ceinture Salvatore Ferragamo. Le nom de domaine est désormais redirigé vers la page « Brand Protection » du site officiel de la marque.

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