Spécialisée dans la fabrication de chaussures techniques, l’entreprise italienne AKU Italia S.R.L. a su s’imposer comme un leader sur le marché international. Ce fabricant de chaussures italien produit des modèles pour la montagne et les loisirs en contact avec la nature.

Fondée en 1990, la marque a été officiellement enregistrée en 1993 et continue d’être renouvelée. Aujourd’hui, AKU possède plusieurs sites de production en Europe et exporte ses produits dans plus de 50 pays, dont l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Australie. Son expertise et son savoir-faire lui permettent de produire près de 280 000 paires de chaussures par an.

Les chaussures AKU sont conçues pour répondre aux besoins des randonneurs et professionnels. Elles sont utilisées par des unités militaires prestigieuses, telles que l’armée danoise, britannique et suisse. Leur conception repose sur des technologies avancées. A ce titre, elles garantissent confort, durabilité et performance sur tous les terrains.

En raison de sa renommée, AKU est confrontée à des tentatives d’usurpation de son identité. Plusieurs noms de domaine intégrant la marque AKU ont été enregistrés de manière frauduleuse. Certains sites utilisent d’ailleurs le logo et les visuels officiels de la marque pour vendre de fausses chaussures AKU.

AKU, une marque de chaussures protégée contre les contrefaçons

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » pour protéger son image et son marché.

La décision D2023-1482 auprès de l’OMPI porte sur 14 noms de domaine. Ils reproduisent la marque associée à des pays (ex : Espagne, Italie, Roumanie…) ou des termes liés à son activité comme chaussures ou soldes.

Si les noms de domaine litigieux ont des titulaires différents, la marque italienne a réussi à prouver qu’il s’agit du même réseau.

En effet, tous les noms de domaine litigieux :

• partagent le même registraire.
• sont soit inactifs, soit liés à des sites web présentant les images officielles des produits et des supports marketing protégés par le droit d’auteur d’AKU, et proposant à la vente des produits AKU présumés.
• ont été enregistrés à des intervalles de temps similaires.
• partagent un modèle de dénomination similaire incorporant la marque du plaignant et des termes géographiques et/ou descriptifs liés aux chaussures AKU.

Parmi les noms des contrefacteurs, il y a notamment Web Commerce Communications Limited bien connu dans nos colonnes de Faux.fr.

Dans ces conditions, l’entreprise remporte alors sa décision « UDRP » consolidée.

Il faut rappeler que les chaussures AKU sont synonymes de qualité et d’innovation. Afin de garantir aux consommateurs des produits authentiques, il est essentiel d’acheter uniquement via les canaux officiels de la marque.

Avec son expertise et sa solide réputation, AKU continue ainsi d’être une marque de confiance pour tous les passionnés de trekking en faisant disparaître les sites de contrefaçon de chaussures de sport.

L’article Les chaussures de trekking AKU en marche contre la contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

L’entreprise Athletic Propulsion Labs est une société américaine qui produit des chaussures et des vêtements de sport sous les marques APL et ATHLETIC PROPULSION LABS.

La firme maintient l’enregistrement de la marque APL auprès de plusieurs autorités. C’est le cas au Canada, en Chine, en Union européenne ou à l’Office des brevets et des marques aux États-Unis (USPTO).

Basé à Los Angeles, APL (Athletic Propulsion Labs) a été fondé en mars 2009, par des jumeaux fondateurs Adam et Ryan Goldston. Ils ont alors seulement 22 ans. Il s’agit d’anciens athlètes collégiaux sportifs, jouant à la fois au basketball et au football.

Aujourd’hui, APL est mondialement reconnu comme un leader mondial des chaussures et vêtements de sport pour hommes et femmes. Enracinée dans la technologie et l’innovation, APL est, d’après son site internet, « à l’avant-garde des chaussures de performance depuis l’introduction de la chaussure de basketball Concept 1 dotée de la technologie révolutionnaire Load N’ Launch®, conçue pour augmenter instantanément le saut vertical ».

En conséquence, la Concept 1 est devenue la première chaussure interdite par la NBA. Elle l’a été pour des raisons de performances en « fournissant un avantage concurrentiel indu » au porteur. À partir de juin 2014, la société a été la pionnière du « segment de performance de luxe » du marché des chaussures de sport. C’est notamment le cas avec le lancement de ses chaussures de course et d’entraînement pour hommes et femmes.

25 noms de domaine vendant de fausses chaussures Athletic Propulsion Labs (APL)

La marque a remporté récemment deux procédures extrajudiciaires « UDRP » consolidées. Elle l’a fait contre plusieurs noms de domaine détenus par des titulaires différents.

Dans une première décision FA2205001995667 de juin 2022, Athletic Propulsion Labs (APL) a prouvé que les entités qui contrôlent les noms de domaine en cause sont effectivement contrôlées par la même personne et/ou entité, qui opère sous plusieurs pseudonymes.

En effet, Athletic Propulsion Labs a démontré que chacun des 14 noms de domaine incorpore la marque APL ou ATHLETIC PROPULSION LABS associée à un terme géographique, au terme « sale » ou « shoes ». De plus, chacun des sites sont des copies du propre site de la marque. Enfin, la majorité des noms de domaine ont un titulaire basé à Kuala Lumpur en Malaisie. Il faut aussi souligner que tous les noms de domaine ont été enregistrés entre octobre 2021 et janvier 2022

Le réseau de contrefacteurs a enregistré et utilise les noms de domaine litigieux de mauvaise foi. Ils perturbent les activités de Athletic Propulsion Labs (APL). Ils le font pour le propre gain commercial des contrefacteurs en se faisant passer pour la marque.

En fait, le contracteur se fait passer pour APL en proposant des chaussures. Des chaussures que les utilisateurs s’attendaient à trouver sur le propre site de la marque.

Contrefaçon et phishing

Dans une autre procédure FA2209002013603 rendue en novembre 2022, Athletic Propulsion Labs (APL) a rencontré un cas similaire.

Dans ce cas, les 11 noms de domaine contestés sont utilisés de manière similaire et sont tous formés en combinant les marques de l’entreprise avec des termes géographiques, les termes « shoes » ou « sale ».

Les informations WHOIS répertorient le titulaire comme « Client Care / Web Commerce Communications Limited ». Cette société est régulièrement impliquée dans des réseaux de contrefaçon de chaussures.

baskets Athletic Propulsion Labs (APL)

De plus, le contrefacteur utilise les noms de domaine litigieux dans le cadre d’un stratagème de phishing. L’utilisation d’un nom de domaine contesté pour se livrer à l’hameçonnage démontre la mauvaise foi du titulaire

Une capture d’écran de l’un des faux sites de contrefaçon permet aux utilisateurs de saisir leur nom et leur adresse e-mail. D’après la marque Athletic Propulsion Labs (APL), il utilise ainsi les noms contrefaits pour hameçonner frauduleusement des informations.

En l’espèce,:

(i)                  le réseau de contrefaçon a enregistré pas moins de onze noms de domaine construits sur les marques d’APL,

(ii)                l’entreprise américain dispose d’une marque distinctive et notoire, enregistrée dans le monde entier,

(iii)               le contrefacteur n’a pas répondu à la plainte « UDRP »,

(iv)               le fraudeur cache sa véritable identité.

Par conséquent, il a enregistré et utilise les noms de domaine contestés de mauvaise foi.

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La contrefaçon, Reebok s’y attaque en enchaînant des victoires en « UDRP ».

Il faut rappeler que depuis 2021 la marque est un équipementier sportif filiale de la société américaine Authentic Brands Group. Pourtant, Reebok est d’origine anglaise. L’entreprise a été  fondée en 1895 à Bolton dans le Grand Manchester au Royaume-Uni.

Son nom vient d’une variété d’antilope sud-africaine appelée rhebok en afrikaans.

La société propose des vêtements et chaussures de sport. La marque Reebok est malheureusement victime de contrefaçon en ligne.

Contrefaçon Reebok en France

Ainsi, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <reebokfr.com> en visant la France. La marque de sport a engagé la procédure numéro D2022-2743.

Reebok est le titulaire, entre autres, des enregistrements de marques en Union européenne en 1998 mais aussi en France depuis 1991.

Le cybersquatteur a déposé le nom de domaine bien après en mai 2022. Le nom de domaine héberge un site internet en français offrant des articles de sport prétendant être les produits de la marque.

Il l’utilise à des fins commerciales illégitimes. Plus précisément, il l’exploite avec un faux site web Reebok proposant des produits Reebok contrefaits.

Une telle utilisation non autorisée de la marque REEBOK est susceptible de tromper les consommateurs. Elle peut leur faire croire à tort que Reebok est d’une manière ou d’une autre affilié au contrefacteur ou qu’il approuve ses activités commerciales alors qu’en fait, une telle relation n’existe pas.

Ce n’est pas la première fois que la marque s’attaque à un nom de domaine qui semble vendre des produits Reebok contrefaits sur son site Web.

Les procédures « UDRP » utilisées par Reebok contre la contrefaçon

Dans le litige D2022-2855, la marque sportive s’est attaquée au nom de domaine <reebokclassic-shop.com>. Son titulaire chinois (mais différent du premier litige) l’a déposé aussi en mai 2022.

Il est également connecté à un site proposant à la vente ce qui semble être les produits Reebok proposés avec une remise substantielle.

Les marques commerciales REEBOK et son logo figurent en bonne place en haut de la page d’accueil. Au bas de la page, il se trouve même un avis de droit d’auteur indiquant « Copyright 2022 © www.reebokclassic-shop.com » !

faux Reebok

Dans ce cas, le propriétaire du nom de domaine l’utilise pour se connecter à un site vendant des produits REEBOK contrefaits. L’expert en charge de la décision reconnaît que selon la prépondérance des probabilités, l’affirmation catégorique de Reebok selon laquelle les produits sont des contrefaçons est bien fondée.

Enfin, Reebok a aussi gagné une procédure numéro D2022-1711 contre <reebokshoes.store>. Ici aussi, le détenteur du nom de domaine l’a utilisé pour créer un site web censé proposer à la vente les biens de Reebok.

La création d’un site internet pour vendre prétendument les produits de la marque sans divulguer clairement et précisément l’absence de relation entre les parties, est un exemple clair d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.

Dans ces trois affaires de contrefaçon, Reebok obtient le transfert des noms de domaine contrefaits.

fausses basket reebok

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Un réseau de 16 noms de domaine hébergeant de fausses boutiques de chaussures On Cloud a fermé suite une action extrajudiciaire UDRP consolidée.

On (running) est née dans les Alpes suisses. L’objectif de la marque est de révolutionner la discipline du running en proposant des amortis doux et des poussées dynamiques lors de la pratique de la course à pied.

Les produits ON ont remporté divers prix internationaux de design et de technologie. La marque compte parmi ces égéries des célébrités sportives comme le tennisman Roger Federer. ON est aussi le partenaire officiel de l’équipe olympique suisse.

A l’heure actuelle, ON est un fournisseur de vêtements et de chaussures de sport haut de gamme, en particulier des chaussures de course. Les chaussures On Running peuvent être achetés dans plus de 6 500 magasins présents dans plus de 50 pays.

La marque vend aussi en ligne via son site internet « www.on-running.com ».

Pourtant, des tiers ont enregistré seize noms de domaine reprenant les marques ON.

Ils y ont ajouté des noms de différents pays dans différentes langues et/ou d’abréviations de noms d’états. Les contrefacteurs ont aussi repris des mots liés aux biens et services spécifiques de ON dans différentes langues. Par exemple, ils ont utilisé le mot « scarpe » qui signifie « chaussures » en italien ou « skor » qui signifie « chaussures » en suédois.

Tous ces termes n’empêchent pas de constater une similitude prêtant à confusion avec les marques ON qui restent à chaque fois clairement reconnaissables.

La plainte extrajudiciaire UDRP numéro D2021-4340 concerne 16 noms de domaine avec des titulaires différents. Néanmoins, il s’agit du même réseau.

16 faux sites de chaussures On Cloud

Les éléments suivants en faveur de la consolidation l’ont prouvé :

– tous les noms de domaine conduisent à des sites identiques en plusieurs langues ;

– les noms de domaine contiennent des marques déposées ON ainsi que des mots dans différentes langues, c’est-à-dire qu’ils partagent une structure commune ;

– ils ont tous été enregistrés à quelques mois ou jours de différence dans la même année 2021, à savoir entre avril 2021 et novembre 2021, certains également le même jour, par exemple les 6 juillet 2021 ou 21 juin 2021 ; et

– huit noms de domaine partagent le même pays et la même ville de registrant, à savoir Kuala Lumpur et la Malaisie, un partage le même pays de registrant, à savoir la Malaisie, un est enregistré auprès d’un service de confidentialité en Malaisie, Whoisprotection.cc et cinq autres partagent le même service de confidentialité en États-Unis, PrivacyGuardian.org.

Les similitudes dans le contenu des pages où les noms de domaine se résolvent, combinées à la proximité pertinente dans le temps de l’enregistrement de tout ce qui précède sont des indications d’un contrôle commun.

Ainsi, il est plus probable qu’improbable que les noms de domaine soient sous le contrôle commun d’une entité.

Copies du site officiel de On Running

Les seize sites sont des copies de la boutique en ligne originale des chaussures On Cloud. Ils reprennent les logo de ON dans le coin supérieur gauche.

En outre, les sites Web reproduisent des photos et des descriptions de produits. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur. Ils ont été copiées de la boutique ON d’origine.

En conséquence, les sites usurpent l’identité de ON en utilisant leur nom et leur logo. Les noms de domaine suggèrent à tort qu’ils sont des sites officiels de la marque. Ce n’est pas le cas et il ne s’agit pas non plus d’une entité affiliée ou approuvée par ON.

Cependant, ils font en fait partie d’un grand nombre de fausses boutiques en ligne, exploitées sous différents noms de domaine.

Les chaussures On Running ont déjà gagné une précédente décision similaire contre un autre réseau de contrefaçon en mai 2021.

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New Balance est une grande entreprise de chaussures et de vêtements d’athlétisme qui a offert de tels produits sous les marques NEW BALANCE et NB dans plus de 120 pays.

La société américaine utilise exclusivement et continuellement ses marques de commerce NEW BALANCE et NB. Depuis 1974, elle utilise ses marques pour identifier ses chaussures et ses vêtements. Elle revendique également « une énorme notoriété et notoriété » en lien avec ces marques.

Les amateurs de course à pied ou joggeurs en tout genre apprécient les différents modèles de chaussures de sport de la marque New Balance.

Dans un premier litige numéro D2022-1247, un particulier a déposé, sous couvert d’anonymat, les noms de domaine suivants : <newbalancenlsale.com>, <officenewbalanceuk.com>, <newbalance574ireland.com>, <skroutznewbalance.com>.

Les noms de domaine prêtent à confusion avec les marques New Balance en les reprenant entièrement. En outre, les termes ajoutés dans les noms de domaine, sont des termes génériques. Ils sont descriptifs (ex : « sale » soit vente en anglais) et / ou géographiques (Irlande, « UK » pour Royaume-Uni). Ils n’en rendent pas moins les noms de domaine similaires aux marques de New Balance.

Selon la marque de baskets, les noms de domaine ont été spécifiquement choisis avec l’intention d’être similaires de manière à prêter à confusion avec ses marques.

Les noms de domaine litigieux sont utilisés pour vendre des versions non autorisées et/ou contrefaites des chaussures New Balance. A ce titre, les baskets sont vendues à des prix réduits.

De plus, le contrefacteur peut collecter frauduleusement les informations personnelles et bancaires de ses victimes lors du paiement en ligne.

Vente de contrefaçon New Balance et collecte d’informations de paiement

Son escroquerie est basée sur la fausse promesse d’offrir des produits authentiques alors qu’il s’agit de contrefaçon New Balance.

Comble de l’ironie, chacun des faux sites web comprend une page d’informations sur la contrefaçon !

Elle semble être presque identique à une vraie page du site officiel de New Balance avec même un lien vers ce dernier.

Cela démontre bien que le contrefacteur avait clairement connaissance des marques de New Balance.

fausses baskets New Balance

En mars 2022, la marque avait déjà remporté une « UDRP » numéro D2022-0215 dans une autre affaire de contrefaçon New Balance.

Le nom de domaine vendant de fausses chaussures est alors <nbonlineuksale.com>.

Le nom de domaine litigieux incorpore la marque NB dans son intégralité aux côtés des termes descriptifs « online », « sale » et « uk ».

Ces termes augmentent le risque de confusion. Ils suggèrent ainsi que le site Web (et les produits en vente) trouvés sur le nom de domaine litigieux font partie d’une vente en ligne officielle NB au Royaume-Uni.

D’après la marque de baskets de sport, le contrefacteur utilise le nom de domaine de deux manières.

Premièrement, il l’utilise pour faire de la publicité et vendre des milliers de chaussures NEW BALANCE non autorisés et/ou contrefaits. Dans certains cas, les modèles de baskets sont proposés deux fois moins cher que le vrai prix.

Deuxièmement, il utilise probablement le nom de domaine contesté pour collecter frauduleusement des informations personnelles et des informations de paiement lors du règlement en ligne.

A noter que le titulaire de ce nom de domaine litigieux est la société malaisienne Web Commerce Communications. Elle a déjà été impliquée dans de nombreuses autres affaires de vente de contrefaçon de chaussures comme précédemment contre CROCS.

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L’entreprise NoBull est propriétaire de la marque enregistrée, entre autres, aux États-Unis avec une première utilisation en 2013. La marque a été créée par deux anciens de Reebok. Jusqu’à ce jour, la marque est devenue un acteur majeur du fitness. A cet égard, elle est l’une des marques indépendantes principales de la communauté CrossFit. A ce titre, elle équipe en vêtements, chaussures NoBull et accessoires de nombreux pratiquants de CrossFit.

Un cybersquatteur a enregistré 13 noms de domaine en 2021. Ils ressemblent de manière confuse à la marque qui la contient dans son intégralité. Ils se contentent d’ajouter des noms de pays comme Argentine, Canada, Inde, France, Portugal ou Singapour.

Le titulaire des noms de domaine n’est pas autorisé par les chaussures NoBull à les déposer. Le site web lié aux noms de domaine utilise la marque et le logo NOBULL.

Arnaque aux chaussures NoBull contrefaites

Utiliser un nom de domaine pour proposer des produits contrefaits concurrents n’est pas légitime. C’est un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi. Le contrefacteur a également fourni des détails incomplets dans la base de données WhoIs. Il s’agit aussi d’une indication de mauvaise foi.

Le propriétaires des noms de domaine contrefaits n’a pas précisé qu’il n’existe aucun lien commercial avec NoBull alors que son site semble officiel. Dans la procédure FA2108001959268, l’expert trouve que cette utilisation prête à confusion. En tant que telle, elle ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.

De l’avis de l’expert, l’utilisation faite des noms de domaine en relation avec le site de NoBull est déroutante et perturbatrice. En effet, les visiteurs du site frauduleux pourraient raisonnablement croire qu’il est connecté ou approuvé par les chaussures NoBull.

Il utilise la marque et donne l’impression que le site attaché aux noms de domaine est officiel. L’utilisation du logo du NoBull montre que le contrefacteur connaît les droits, les activités et les produits NoBull.

En conséquence, la procédure extrajudiciaire estime que l’escroc a intentionnellement tenté d’attirer des internautes à des fins commerciales sur son site en créant un risque de confusion avec la marque de commerce NOBULL quant à la source, le parrainage, l’affiliation ou l’approbation du site internet. Les faux vêtements et chaussures qui y sont proposés susceptibles de perturber l’activité des chaussures NoBull.

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Xero Shoes est une marque américaine de chaussures minimalistes fabriquées par la société Feel the World Inc. Conçues pour la marche, la course et l’athlétisme, les chaussures ont des semelles fines et flexibles qui épousent la forme du pied humain.

L’entreprise de chaussures et de vêtements est connue pour ses chaussures légères. Elle détient notamment depuis 2013 une marque XERO auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et de l’Union européenne.

Les noms de domaine litigieux suivants ont été enregistrés : <xeroaustralia.com>, <xerosandalscanada.com>, <xeroshoesindia.com>, <xeroshoesireland.com>, <xeroshoesjapan.com>, <xeroshoesmalaysia.com>, <xeroshoesmexico.com>, <xeroshoesnewzealand. com>, <xeroshoespolska.com>, <xeroshoessale.com>, <xeroshoessingapore.com>, <xeroshoessouthafrica.com> et <xeroshoesuk.com>

Partant de ce fait, la marque de chaussures XERO SHOES allègue que les entités qui contrôlent les noms de domaine en cause sont en fait contrôlées par la même personne et/ou entité, qui opère sous deux pseudonymes. Mentionnons qu’une « plainte peut concerner plus d’un nom de domaine, à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine ».

XERO SHOES soutient que les deux titulaires des noms de domaine sont liés.

En effet, les noms de domaine sont toutes des variants similaires à la marque XERO. Ils contiennent la marque XERO et une combinaison d’un terme géographique. Dans certains cas, des mots descriptifs anglais comme « sale », « sandals » ou « shoes » sont ajoutés.

De plus, les noms de domaine ont été enregistrés durant une même courte période de 12 jours.

Enfin, chacun des noms de domaine renvoie à des sites internet très semblables. Ils partagent du contenu sur un modèle similaire.

La vente de ces chaussures XERO SHOES n’était pas autorisée

Pour toutes ces raisons, l’expert en change de la décision UDRP FA2107001957612 confirme que les noms de domaine sont détenus / contrôlés par un seul contrefacteur.

Selon lui, si les titulaires nommés n’étaient pas liés, il serait peu probable que deux entités non connectées enregistrent des noms de domaine très similaires au cours de la même période de deux semaines et les dirigent vers des sites web créés avec des modèles identiques et appliquant un même modèle commercial.

L’escroc n’utilise pas les noms de domaine dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services. Il se fait passer pour les chaussures XERO afin de frauder les clients et obtenir leurs paiements. A ce titre, il perturbe les activités de XERO SHOES pour son propre gain commercial.

Ces faux sites web, par la reproduction de la marque XERO, du logo, et de la référence aux produits, se font passer pour un site officiel. Ils le font dans le but de vendre des versions non autorisées de la marque de chaussures XERO SHOES.

Les escrocs fraudent aussi les personnes qui fournissent les détails de leur carte de crédit à ces sites de contrefaçon.

En conséquence, l’expert conclut que le contrefacteur a enregistré et utilise les noms de domaine de mauvaise foi.

Au fond, les noms de domaine prêtent à confusion pour imiter le sites de la marque. De plus, ils vendent des versions contrefaites des chaussures XERO en concurrence directe avec les produits de la marque.

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La marque de chaussures Merrell a été créée en 1981 par deux cadres de l’entreprise de ski Rossignol. Ils décident alors de lancer une nouvelle marque de chaussures de randonnée.

Pour cela, ils s’associent R.I. Merrell, un fabricant reconnu de chaussures de randonnée sur mesure mais onéreuses. Ensemble, ils vont concevoir une chaussure de randonnée performante moins chère. Depuis 1997, l’entreprise est une filiale du géant de l’industrie de la chaussure Wolverine Worldwide.

Le groupe détient aussi un enregistrement pour la marque MERRELL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis mai 1985 et renouvelée régulièrement.

C’est dans ces conditions que cinquante noms de domaine reprenant la marque de chaussures Merrell ont été déposés.

En matière de « UDRP », une « plainte peut concerner plus d’un nom de domaine, à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine ».

Une plainte extrajudiciaire « UDRP » consolidée visant 50 noms de domaine

Cela dit, la marque allègue que les entités contrôlant les noms de domaine en cause sont la même personne ou entité. A ce titre, le réseau opère sous plusieurs alias. La société demande donc que les six titulaires de noms de domaine soient traités dans cette procédure à toutes fins utiles comme un seul défendeur.

En effet, le réseau de faux sites a enregistré tous les noms de domaine litigieux entre le 10 janvier 2020 et le 8 juillet 2021. 46 des 50 domaines ont été enregistrés en 2021, dont plusieurs le même jour. Par exemple, six ont été enregistrés le 8 juin 2021, cinq le 28 juin 2021 et quatre le 1er juin 2021.

De plus, plusieurs des noms de domaine ont des adresses IP identiques. A titre d’exemple, merrellargentinaoutlet.com, merrellargentina-outlet.com et merrellsg.com ont tous l’adresse IP 104.160.5.156.

Plusieurs des noms de domaine ont aussi des pages d’accueil identiques. Des erreurs de langage et de grammaire se retrouvent sur tous les sites internet.

De surcroit, les informations relatives à l’expédition et au retour pour 42 noms de domaine utilisent des phrases identiques comme : « Si un article a été gravé, nous ne sommes pas en mesure d’offrir un échange ou de fournir un remboursement complet. Cependant, nous offrons un remboursement de 50 % ».

42 noms de domaine ont aussi des politiques de confidentialité presque identiques, avec seulement quelques mots différents. 27 des 42 noms de domaine actifs ont des plans de site similaires avec la représentation d’une montagne. 5 des 15 restants ont des plans de site identiques.

La marque de chaussures MERRELL reprise dans l’ensemble des noms de domaine litigieux

De plus, tous les noms de domaine ressemblent de manière confuse à la marque de chaussures MERRELL.

Leurs écritures reprennent le même schéma en utilisant la marque MERRELL. Elle est suivie (ou précédée, dans dix cas) d’un mot géographique ou d’un mot générique associé au shopping.

Parce que les défendeurs ne nient aucune de ces affirmations, et parce qu’il ressort des faits allégués qu’elles ne peuvent être expliquées par référence à une simple coïncidence, l’expert décide que le collectif d’intimés identifiés sera traité comme un réseau unique dans cette plainte FA2107001954954.

En définitive, ce réseau a enregistré les noms de domaine en connaissant les droits de la marque MERRELL sans son autorisation.

Il n’utilise aucun des noms de domaine pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Il n’y pas d’utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au contraire, le réseau de faux sites de chaussures Merrell utilise les noms de domaine de mauvaise foi.

Il utilise les noms de domaine pour vendre des biens en concurrence avec la marque sur des sites actifs.

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La marque SAUCONY a été enregistrée en 1985. De plus, elle a été utilisée dans le commerce au moins dès 1980. L’entreprise fait partie des leaders dans l’industrie de la chaussure de sport.

Une série de noms de domaine similaires à la marque SAUCONY a été déposé. A cet égard, ils reprennent la marque dans son intégralité, ne différant que par l’ajout d’un terme générique ou géographique.

Plus précisément, les noms de domaine litigieux reprennent parfois simplement le nom d’un pays (exemple : <sauconyireland.com>). Dans certains autres cas, des mots génériques sont associés à la marque comme « on sale », « outlet », « price » ou « shoes ».

La marque allègue que tous les noms de domaine sont effectivement contrôlés par la même personne. Dans sa procédure extrajudiciaire FA2106001950760, il est rappelé qu’une plainte « peut concerner plus d’un nom de domaine, à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine ».

A ce titre, tous les noms de domaine sont enregistrés par différentes personnes à différentes adresses en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs utilisé des services de confidentialité de type « whois » privé.

Néanmoins, une personne répertoriée comme titulaire de l’un des noms de domaine a envoyé un e-mail au centre d’arbitrage. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas enregistré le nom de domaine auprès du « registrar ». Dans ces conditions, elle craignait que quelqu’un ait volé son identité.

Ceci suggère fortement que tous les noms de domaine ont été faussement enregistrés au nom de personnes qui ne les en fait ont pas déposés.

Le réseau de fausses chaussures de running piloté par un unique contrefacteur

De plus, tous les noms de domaine renvoient à des sites web très similaires. Ils prétendent alors proposer à la vente des chaussures de la marque Saucony.

Les sites web ont des photos identiques de modèles et de chaussures. Ils reprennent aussi des slogans identiques tels que : « You.  But Faster », « Hit the Trails at Peak Speed », « It’s a Vibe », « Get into Your Comfort Zone », etc.

Beaucoup de sites contiennent des instructions d’expédition et de retour pratiquement identiques. De même, les noms de domaine sont enregistrés auprès des mêmes bureaux d’enregistrement

Les noms de domaine partagent aussi des adresses IP dont certaines parties sont identiques. Sur la base de ces faits, l’expert conclut que les 20 noms de domaine sont enregistrés au nom de la même personne.

De plus, le contrefacteur n’utilise aucun des noms de domaine pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Au lieu de cela, le cybersquatteur utilise chacun des noms de domaine litigieux pour offrir des biens qui font concurrence à l’activité de Saucony.

L’escroc prétend vendre effectivement les produits de la marque. Dans les faits, il collecte l’argent des victimes et ne livre pas en partie les fausses chaussures de running.

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On Running est une entreprise suisse fondée récemment en 2010. Elle est spécialisée dans la fabrication de chaussures de sport. A l’heure actuelle, la marque produit des vêtements et des chaussures notamment de course. Les sportifs qui souhaitent maintenir leurs corps en forme plébiscitent la marque pour pratiquer la course à pied, comme des 10 kilomètres.

Les produits de la marque ON RUNNING sont vendus dans plus de 6 500 magasins de détail répartis dans plus de 50 pays.

Par ailleurs, la marque est le partenaire officiel de l’équipe olympique suisse. Enfin, ON dispose d’une boutique en ligne accessible via le nom de domaine <on-running.com>.

Dix noms de domaine litigieux ont été déposés par des tiers :  <cloudrushshop.com>, <oncloudshoesnz.com>, <oncloudshoessales.com>, <onrunning-australia.com>, <onrunningireland.com>, <onrunningshoescanada.com>, <onschuheoutlet.com>, <onskotilbud.com>, <oncloudsouthafrica.com>, et <onrunningportugal.com>

Les noms de domaine contrefaits sont similaires au point de prêter à confusion à une ou plusieurs des marques déposées par l’entreprise suisse. Cette dernière dispose de nombreux enregistrements pour les marques ON, ON RUNNING, CLOUD et CLOUDRUSH. Les noms de domaine litigieux intègrent également des termes descriptifs et des termes géographiques.

Ils ont donné accès à des sites web proposant à la vente ce qui était censé être des chaussures On Running pour hommes et femmes.

Des chaussures On Running vendues sur dix sites de contrefaçon

A première vue, les noms de domaine litigieux ont tous été enregistrés dans un délai relativement court entre novembre 2020 et avril 2021. Tous les noms de domaine litigieux incorporent une ou plusieurs marques déposées par la société suisse.

Les sites Internet associés à tous les noms de domaine litigieux affichent le logo ON de la marque. Par ailleurs, ils sont tous sont très similaires dans leur mise en page. Certains affichent notamment des photographies identiques. Enfin, ils vendent tous les mêmes produits.

Dans ce cas de cybersquatting massif, Le même service de whois privé a servi pour six noms de domaine litigieux. Bien qu’ils soient déposées au nom de diverses personnes, quatre des personnes nommées affirment que leurs coordonnées ont été utilisées sans leur autorisation.

De plus, il existe une tendance perceptible dans leurs six adresses e-mail de contact, c’est-à-dire ([nom] [numéro]@yeah.net). Dans ces circonstances, l’expert désigné par l’OMPI est persuadé que les dix noms de domaine contestés sont sous un contrôle commun.

Des copies de chaussures On Running

Les sites contrefaits sont dans différentes langues. Les prix affichés changent de devises selon le nom de domaine cybersquatté.

De manière générale, les noms de domaine contestés exploitent la même fausse boutique. A ce titre, ces boutiques sont des copies de l’originale de la marque. Elles reproduisent le logo et des photos de produits.

Les descriptions des chaussures On Running sont même copiées de la boutique officielle !

Les fausses boutiques en ligne se font passer pour la marque en utilisant leur nom et leur logo. Les sites ont donné la fausse impression qu’ils ont été exploitées ou approuvées par la marque ou affiliés à celle-ci.

On Running remporte logiquement sa procédure extrajudiciaire UDRP consolidée D2021-0925. En matière de lutte anti-contrefaçon, ce type de procédure est utile pour faire tomber un réseau de site contrefait.

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