Dans ce litige numéro D2023-2058 traité par l’OMPI, les plaignants sont Freedom Moses Ltd, une entreprise de mode créée en 2015 en Israël et spécialisée dans les chaussures, et Sarah Gurt, sa fondatrice et propriétaire.

La marque possède des magasins physiques dans 27 pays. Elle est notamment présente en Belgique, au Canada, au Danemark, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.

Ses produits sont vendus sur plus de 1 000 plateformes d’achat et boutiques en ligne. C’est ainsi le cas avec Amazon et Saks Fifth Avenue. La société les commercialise également sur son propre site web. Son adresse officielle est « www.freedomoses.com »,.

En outre, le plaignant est titulaire depuis 2017 d’enregistrements de marques pour la marque FREEDOM MOSES dans un certain nombre de juridictions.

Deux titulaires mais un même réseau de contrefaçon de sandales

Douze noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre janvier et mars 2023. Parmi eux, 10 appartiennent à Website Commerce Communications Ltd, une entité ayant une adresse en Malaisie.

Le deuxième défendeur Julius Bergman semble être un particulier ayant une adresse en France. A l’exception d’un nom de domaine litigieux, onze renvoient tous à des sites web. Ces derniers sont censés vendre des chaussures de marque Freedom Moses.

Les faits de cette affaire suggèrent fortement que tous les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

Tous les sites web liés ont essentiellement la même mise en page, le même contenu, les mêmes images et la même police.

De plus, l’écriture des noms suivent le même modèle de « freedommoses » et un nom de pays ou un code de pays.

Les noms de domaine ont également tous été enregistrés en l’espace de quelques mois. Par ailleurs, les noms de domaine enregistrés au nom du deuxième défendeur français ont été enregistrés exactement le même jour que le nom de domaine litigieux <freedommoses-canada.com> qui a été enregistré par le premier défendeur.

Enfin, le premier défendeur et le deuxième défendeur ont été désignés conjointement comme défendeurs dans des affaires UDRP antérieures.

Dans ces conditions, l’experte OMPI Kathryn Lee estime que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun. Il est donc approprié, équitable et également administrativement efficace de consolider la plainte en question.

Des plaintes des clients Freedom Moses ayant acheté des chaussures sur les sites de contrefaçon

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont semblables au point de prêter à confusion à la marque FREEDOM MOSES. En effet, ils se composent chacun de la marque FREEDOM MOSES et d’un terme purement géographique. C’est-à-dire « canada », « danmark », « nz » – faisant référence à la Nouvelle-Zélande, « philippines », « Singapour », « southafrica », « nederlands », « belgie » et « uk » – faisant référence au Royaume-Uni.

La composition des noms de domaine cybersquattés donnent l’impression que chacun des noms est le site de la marque de sandales pour le marché concerné.

La marque est ainsi toujours clairement reconnaissable dans les noms de domaine litigieux.

De surcroît, les sites proposent des chaussures Freedom Moses à la vente. Ils utilisent essentiellement la même apparence que le site officiel de la marque de chaussures.

Les sandales semblent être des produits contrefaits au vu des prix.

De plus, la marque a reçu des messages d’internautes qui ont acheté des produits sur le site lié au nom de domaine litigieux <freedommosessouthafrica.com> pensant qu’ils achetaient ses vrais produits.

Sur la base de ces éléments, les contrefacteurs étaient au courant de l’existence de la marque FREEDOM MOSES et les ont ciblés afin de proposer des produits contrefaits.

D’autres marques de sandales ont déjà utilisé la procédure « UDRP » pour faire fermer des sites de contrefaçon de chaussures. C’est notamment le cas de Birkenstock, Crocs, Oofos ou Havaianas déjà relatés dans nos colonnes.

L’article Freedom Moses met une claque à un réseau de contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de domaine hébergeant le site fallacieux est constitué de la marque GIANVITO ROSSI et de l’abréviation générique « fr » signifiant France, soit <frgianvitorossi.com>.

Il faut rappeler que la société italienne Gianvito Rossi est propriétaire de la marque GIANVITO ROSSI. Elle est d’ailleurs protégée sous forme de mot et de logo. La marque est notamment enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour des chaussures depuis 2014.

La firme propose des chaussures et accessoires de luxe italiens . En 2023, le groupe de luxe suisse Richemont a pris une participation majoritaire auprès du chausseur de luxe italien.

Pour rappel, l’entreprise éponyme a été fondée en 2006 par le fils du célèbre chausseur Sergio Rossi.

Un faux site web proposant des chaussures Gianvito Rossi

En 2022, le nom de domaine litigieux a été enregistré. De plus, il est similaire au point de prêter à confusion à la marque de chaussures italiennes.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2302002031647. Elle l’a fait auprès du centre américain FORUM.

Le site web lié au nom de domaine prétend vendre les chaussures Gianvito Rossi.

Il le fait en utilisant la marque sous sa forme de logo et des photos prises à partir des réseaux sociaux de Gianvito Rossi. Cette reprise de photographies officielles se fait de plus sans autorisation. Ainsi, les internautes seront dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel. Dans ces conditions, cela n’est pas légitime.

Il s’agit donc d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi. Ils confondent et détournent les internautes à des fins commerciales. L’utilisation du logo montre que le fraudeur a une connaissance réelle de la marque, de ses droits, de son activité et de ses services.

Les marques de chaussures luttent activement contre les sites de contrefaçon. D’autres marques de chaussures italiennes ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires. Faux.fr a notamment analysé des noms de domaine litigieux visant Aquazzura, Superga ou Valentino.

L’article Attention aux fausses chaussures Gianvito Rossi en France est apparu en premier sur Faux.fr.

Lucchese est un fabricant et détaillant américain basé au Texas de bottes de cowboy de luxe et de vêtements western. La société propose une grande variété de produits pour hommes et femmes, notamment des bottes, des chaussures, des vêtements, des accessoires, des sacs et des accessoires de voyage.

L’entreprise est propriétaire de plusieurs marques commerciales incorporant l’élément « Lucchese » aux États-Unis. De plus, la firme est propriétaire du nom de domaine <lucchese.com>.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <lucchese–boots.com> fin 2022.

Il renvoie à un site Web en anglais qui affiche les marques LUCCHESE enregistrés du plaignant. En outre, il propose la même gamme de produits que ceux des bottes Lucchese et utilise des images identiques au site officiel de la marque.

En conséquence, la société texane a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4749 auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Des images des vraies bottes Lucchese pour illustrer le faux site

L’écriture du nom de domaine est particulière. En effet, deux tirets « — » séparent la marque du mot anglais « boots ». Ce terme (bottes en français) est directement lié à l’activité de Lucchese.

Le cybersquatteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux.

Le but du nom de domaine litigieux est d’inciter les clients à acheter les produits affichés et/ou de fournir des informations financières ou personnelles sensibles liées aux achats.

Les potentielles victimes ont faussement confiance en pensant obtenir les bottes authentiques de Lucchese.

En utilisant le nom de domaine litigieux qui comporte la marque LUCCHESE et des images identiques des produits tirées du site officiel, le fraudeur tente intentionnellement d’attirer, à des fins financières, les internautes vers son site web. Il crée un risque de confusion avec les marques Lucchese quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation du site.

L’entreprise obtient ainsi le transfert du nom de domaine en raison de son utilisation de mauvaise foi.

Les marques de chaussures gagnent régulièrement des procédures contre de faux sites internet. Les bottes n’échappent pas à ce phénomène comme nous l’avons précédemment avec la marque Kickers.

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L’entreprise espagnole Hoboken Inversiones est titulaire de la marque enregistrée WONDERS. Elle est notamment propriétaire d’une marque européenne en 2018. Son site internet officiel est « www.wonders.com ». Elle y propose ses chaussures à la vente.

Les chaussures Wonders sont vendues dans le monde entier. Néanmoins, elles sont produites dans les usines d’Elche, une ville d’Espagne.

Pourtant, le réseau de contrefacteur Web Commerce Communications a enregistré onze noms de domaine reprenant la marque. Elle y est associée à des termes comme “scarpe” (“chaussures” en italien), “zapatos” (“chaussures” en espagnol), “mujer” (“femme” en espagnol), “outlet”, “shoes”, “sale”, “stockists”, “boots”… Ils reprennent aussi des noms de pays (ex : Australia, Canada, Ireland…). Des abréviations géographiques comme “au” ou “usa” sont aussi ajoutées à la marque.

Dans ces conditions, les chaussures Wonders ont engagé une procédure extrajudiciaire. Il s’agit de l’ « UDRP » numéro D2023-0286 auprès de l’OMPI.

Des photos de chaussures Wonders issues du site officiel

Les noms de domaine ont été utilisés pour héberger les sites web. Ils tentent de se faire passer pour la marque de chaussures Wonders. Les faux sites tentent d’induire les consommateurs en erreur. Ils le font en leur faisant croire que les produits prétendument proposés à la vente sur les faux sites proviennent de la société espagnole.

Les noms de domaine suggèrent tous à tort que les faux sites sont des sites officiels ou d’une entité affiliée ou approuvée par la marque de chaussures.

De plus, les faux sites reproduisent largement, sans l’autorisation de l’entreprise espagnole, les marques commerciales et les photos de produits.

Ils le font sans aucune clause de non-responsabilité concernant l’association (ou l’absence d’association) avec les chaussures.

Cela soutient en outre l’enregistrement de mauvaise foi. Ils renforcent ainsi le risque de confusion. En effet, les internautes sont susceptibles de considérer les noms de domaine comme étant d’une manière ou d’une autre approuvés par la marque.

Les noms de domaine intègrent entièrement la marque ainsi que des mots supplémentaires. La plupart concernent des « chaussures » dans différentes langues. Cela indique en outre que le contrefacteur connaissait les chaussures Wonders et a choisi les noms de domaine en connaissant le plaignant et son secteur d’activité.

En ce qui concerne l’utilisation de mauvaise foi, il a été démontré que les noms de domaine sont utilisés pour héberger des sites qui semblent faussement être ceux de Wonders ou approuvés par lui.

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Fondée en Suède en 1891, Tretorn propose notamment des baskets, bottes et des vêtements d’extérieur haut de gamme. Les chaussures Tretorn sont emblématiques.

La marque vend des bottes en caoutchouc, des chaussures, des vêtements d’extérieur et des bottes d’équitation pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des équipements pour le tennis.

Le modèle Nylite était ainsi la préférée des vedettes du tennis de Bjorn Borg à Martina Navratilova. Elle est connue pour être l’une des toutes premières chaussures de sport à avoir fait rayonner son style en dehors des courts.

En 2022, la marque est le fournisseur officiel de chaussures de l’équipe olympique suédoise.

En 2015, la marque a été rachetée par la société américaine Authentic Brands Group, LLC (ABG) auprès de son précédent propriétaire la société sportive Puma.

Authentic Brands Group détient un portefeuille de marques emblématiques de la mode, des sports, des célébrités et des médias. Elle possède notamment les marques DC Shoes, Juicy Couture, Reebok ou Volcom.

Des sites de contrefaçon de chaussures Tretorn

ABG-Tretorn, LLC, est donc propriétaire de la marque TRETORN, une marque suédoise de style de vie en plein air (« outdoor-lifestyle brand »).

Un contrefacteur a déposé le nom de domaine <tretorncanadasale.com>. En conséquence, les chaussures Tretorn ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0300.

En effet, les termes « Canada » et « sale » (vente en anglais) n’empêchent pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque TRETORN. Il faut reconnaître que la marque est entièrement intégrée et reconnaissable dans le nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine contesté a été enregistré le 29 août 2022. Il donne lieu à un site web censé vendre les produits officiels de la marque suédoise.

Il ne fait pas un usage équitable et non commercial légitime du nom de domaine litigieux. Le nom de domaine est utilisé pour vendre des chaussures contrefaites de la marque.

Le contrefacteur tente frauduleusement de se faire passer pour la présence « officielle » des chaussures Tretorn.

Consolider son action anti-contrefaçon contre Web Commerce Communications Limited

Dans ce litige, le titulaire du nom de domaine est Web Commerce Communications Limited. Cette société asiatique est bien connue des titulaires de marques en matière de contrefaçon.

Elle est titulaire de milliers de noms de domaine frauduleux. En conséquence, les marques engagent souvent des procédures extrajudiciaires « UDRP » consolidées pour ne payer que le prix d’une procédure (1 500 $) au lieu de plusieurs.

Faux site de chaussures Tretorn

Cela n’a pas été le cas de ABG-Tretorn. Pour un autre nom de domaine <tretornaustralias.com>, elle a engagé une seconde procédure. A cet égard, son numéro est la D2023-0299, soit juste celle avant le cas exposé ci-dessous au numéro D2023-0300.

De plus, <tretornaustralias.com> a été déposé le même jour que <tretorncanadasale.com>. En outre, le titulaire de ces deux noms de domaine est Web Commerce Communications Limited.

Dans ces conditions, les actions anti-contrefaçon de la marque auraient pu être optimisées en engageant une unique procédure.

L’article Les actions anti-contrefaçon des chaussures Tretorn à optimiser est apparu en premier sur Faux.fr.

Aquazzura Italia est une entreprise de mode italienne. Elle fabrique, distribue et vend des chaussures et des vêtements et accessoires de luxe.

Ses collections sont disponibles chez plus de 300 grands détaillants dans 58 pays. Elles le sont notamment dans les boutiques phares de Florence, Londres, New York, Miami, Doha, Dubaï, Milan, San Paolo et Capri.

Les chaussures Aquazzura sont aussi vendues sur son site Internet « www.aquazzura.com ». La marque y commercialise un grand nombre de types de chaussures : bottes, bottines, escarpins ou sandales.

La société est propriétaire de la marque italienne n° 0001557648. Elle est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. A cet égard, elle est enregistrée depuis le 17 septembre 2013 pour les vêtements, chaussures et chapeaux en classe 25.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <aquazzurashop.com> en décembre 2021. En octobre 2022, la marque de chaussures Aquazzura décide d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3741 contre ce nom de domaine.

En effet, le nom de domaine litigieux héberge un site internet proposant à la vente des produits contrefaits de marque Aquazzura.

Contrefaçon de la marque de chaussures Aquazzura

La marque est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. Dans la mesure où les éléments de conception seraient incapables d’être représentés dans les noms de domaine, ces éléments sont largement ignorés aux fins de l’évaluation d’une similitude prêtant à confusion.

Ainsi, ce sont les éléments verbaux qui ressortent dans la marque. Il s’agit notamment de l’élément distinctif AQUAZZURA. Il est évidemment reconnaissable dans le nom de domaine litigieux. L’ajout du terme « shop » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque.

Le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux pour promouvoir une boutique en ligne prétendant vendre les chaussures Aquazzura. Elles sont identifiées comme des produits contrefaits. Une telle utilisation est frauduleuse et illégale. Elle ne peut jamais créer de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux.

Le site de contrefaçon de chaussures vers lequel pointe le nom de domaine litigieux met en évidence la marque italienne et les images de ses produits.

De plus, il n’existe aucune information sur l’identité de l’entreprise derrière le site web. Il ne dispose d’aucune information de quelque nature que ce soit qui pourrait suggérer ou confirmer l’authenticité de l’entreprise.

Enfin, l’utilisation du nom de domaine litigieux pour promouvoir la vente de produits contrefaits est manifestement considérée comme une preuve de mauvaise foi

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En 1979, le surfeur Rob Kaplan fonde l’entreprise à Hawaï, aux États-Unis. Son nom vient d’ailleurs de l’argot hawaïen. En effet, Dakine signifie « le truc », mais dans un sens plus large aussi « le meilleur ».

De nos jours, Dakine fabrique des sacs à dos, des sacs, des vêtements d’extérieur, des gants et des accessoires pour le surf, le skate, le snowboard, le ski, le VTT.

Au cours des années, la gamme des produits se développa. La marque de sport d’action Dakine s’est imposée sur le marché mondial comme une marque haut de gamme pour les véliplanchistes et les surfers.

En outre, la marque propose aussi des équipements dans d’autres secteurs du sport extrême, comme le ski, le snowboard, le VTT, le kite ou le skate

Si la société s’est initialement concentrée sur les équipements de surf, elle s’est finalement étendue à une gamme d’équipements, de sacs, de chaussures et de vêtements liés au sport.

L’entreprise détient plusieurs enregistrements de marques dans le monde. Elle maintient et exploite son principal site web de vente au détail à l’adresse « www.dakine.com ».

Le « serial » contrefacteur malaisien Web Commerce Communications a enregistré 10 noms de domaine litigieux le 24 août 2022. A cet égard, il les exploite depuis pour des sites qui prétendent proposer à la vente divers vêtements de sport, sacs et accessoires connexes, en association avec la marque DAKINE.

Les noms de domaine litigieux comprennent chacun l’intégralité de la marque distinctive DAKINE avec l’ajout de divers termes géographiques désignant des pays spécifiques (ex : <dakinefrance.com>).

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0351 à l’OMPI.

Des contrefaçons de la marque DAKINE

Le contrefacteur a réalisé plusieurs copies spécifiques à chaque pays du site officiel (associées aux noms de domaine litigieux). Son stratagème vise à tromper les utilisateurs, sans autorisation.

Plusieurs preuves sont particulièrement probante de mauvaise foi :

– le fait que Web Commerce Communications  ait enregistré dix noms de domaine similaires désignant les principaux marchés européens (plus l’Afrique du Sud) le même jour.

– le même contrefacteur avait précédemment enregistré trois autres noms de domaine similaires formant DAKINE, désignant des pays ciblés supplémentaires, qui se sont avérés avoir été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.

– le fait que les sites Web du défendeur ont été astucieusement adaptés pour donner toute l’apparence de la boutique virtuelle officielle. Cela comprend notamment la reprise du logo distinctif à plusieurs endroits ainsi que les images, graphiques, textes et mises en page des produits reproduits.

– les marchandises sont contrefaites ou inexistantes.

L’ensemble des éléments de preuve permet de conclure que le contrefacteur a tenté délibérément de faire passer son réseau de dix boutiques en ligne pour d’authentiques magasins DAKINE.

Des « UDRP » régulières contre de faux sites DAKINE

La marque avait déjà remporté d’autres procédures « UDRP » en 2023 comme dans le litige <dakneoutlet.com> D2023-0405.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux ressemble de manière à prêter à confusion à la marque DAKINE. L’omission de la lettre « i » dans « dakne » est une faute d’orthographe évidente de DAKINE. De plus, l’ajout du mot « outlet » n’est pas suffisant pour éviter la confusion.

Faux sac marque Dakine

Dans cette affaire aussi, le nom de domaine litigieux héberge une boutique en ligne affichant la marque et le logo de DAKINE. Il reprend des images provenant des campagnes publicitaires et du site officiel en ligne de la marque DAKINE.

En 2022, la société américaine avait aussi gagné dans d’autres affaires de contrefaçon. C’est notamment le cas dans l’ UDRP <dakinesale.com> D2022-4598 où les marchandises sont contrefaites.

Site de contrefaçon de la marque Dakine

L’affaire <discountdakine.com> D2022-4400 avec l’ajout du terme « discount » à la marque DAKINE a été un autre cas de faux site.

Dans toutes ces affaires, l’entreprise a obtenu le transfert des noms de domaine cybersquattés.

Casquettes de la marque Dakine contrefaites

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La marque de chaussures a déjà remporté une « UDRP » consolidée contre un réseau de contrefaçon Clarks de 119 sites en 2022. Néanmoins, Clarks explose son propre record dans la décision D2023-2969 du 28 novembre 2023 contre… 428 noms de domaine !

Elle bat aussi le record de 2023 dans une affaire de contrefaçon détenu par Tory Burch et ses 106 faux sites.

Clarks est un fabricant et détaillant de chaussures fondé en 1825 par les frères Cyrus et James Clark. La marque et le nom commercial de l’entreprise proviennent du nom de famille de ses fondateurs. A l’heure actuelle, la société est présente dans environ 1 400 magasins. Elle exerce ainsi ses activités dans plus de 75 pays.

Elle détient plusieurs enregistrements de marques dont un de 1929 au Royaume-Uni.

C’est dans ce contexte que la marque a été confrontée à un réseau monumental de site de fausses chaussures Clarks.

Les intimés sont identifiés pour 239 noms de domaine litigieux sous le nom de « Client Care, Web Commerce Communications Limited ». Il s’agit d’un fournisseur de services web basé en Malaisie qui semble être utilisé comme « proxy ».

Les autres titulaires sont identifiés comme des individus différents. Ainsi, la plupart d’entre eux ont une adresse de contact en Allemagne. D’autres ont une adresse de contact en Chine.

Des centaines de noms de domaine reprenant Clarks déposés durant deux ans

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre le 13 janvier 2021 et le 6 mai 2023.

Au total, 419 noms de domaine litigieux intègrent entièrement la marque CLARKS. Ils reprennent également d’autres éléments constitués d’un ou plusieurs termes géographiques, de termes liés aux chaussures ou à la vente au détail comme <clarksfrancesoldes.com>.

La plupart des noms de domaine litigieux hébergent de faux sites internet. A cet égard, ils affichent de manière bien visible le logo CLARKS. De plus, ils proposent à la vente des chaussures. Les photographies semblent être les chaussures de la marque comme les « Clarks Originals » ou les « Desert Boots ».

L’entreprise britannique a demandé à ce que sa plainte « UDRP » soit consolidée. Ainsi, l’expert OMPI note que 239 noms sont enregistrés sous le même nom : c’est-à-dire Client Care, Web Commerce Communications Limited, appelés ci-après les « noms de domaine WCC ».

De nombreuses similitudes entre les sites de fausses chaussures Clarks

Les autres noms suivent le même modèle d’écriture que les noms de domaine WCC. Diverses similitudes peuvent également être observées entre les détails d’enregistrement ou les sites Web associés comme :

– 56 noms de domaine litigieux reprennent différentes versions linguistiques des mêmes sites que plusieurs noms de domaine WCC.

– 42 noms de domaine litigieux partagent la même adresse IP qu’un ou plusieurs noms de domaine du WCC. Dans certains cas, ils ont aussi la même date d’enregistrement (exemple : <clarkparis.com>).

– 18 noms (comme <clarksluxembourg.com>) affiche des versions linguistiques différentes du même site thématisé pour les fêtes de fin d’année (« family Christmas website »). En outre, la plupart d’entre eux ont été enregistrés à la même date et auprès du même « registrar ».

– 18 autres noms sont thématisés avec un autre site orienté « CyberWeek ». En outre, bon nombre d’entre eux ont été enregistrés le même jour qu’un ou plusieurs noms de domaine du WCC. Enfin, certains partagent la même adresse IP qu’un ou plusieurs noms de domaine du WCC.

– 37 noms de domaine litigieux (par exemple : <clarkmilano.com>) ont été enregistrés le même jour ou peu de temps après certains noms de domaine du WCC. Ils l’ont été auprès des mêmes registraires. Ils ont le même modèle de whois. C’est-à-dire un nom, une adresse postale et un numéro de téléphone d’une personne en Allemagne combinés avec une adresse e-mail d’un fournisseur de messagerie chinois.

Plus de 400 noms de domaine non désirés à transférer

Dans ces circonstances, l’expert OMPI est persuadé que les 428 noms de domaine litigieux ci-dessus sont sous contrôle commun.

Que les chaussures proposées à la vente sur les sites soient authentiques ou contrefaites, ils donnent la fausse impression qu’ils sont affiliés à Clarks. D’ailleurs, ils n’affichent aucune clause de non-responsabilité précise et visible concernant l’absence de relation entre la marque et le réseau de contrefaçon.

L’utilisation de termes liés aux chaussures dans de nombreux noms de domaine litigieux indique une connaissance de Clarks et de ses produits. Il faut rappeler que les sites associés affichent bien en évidence le logo CLARKS et proposent des chaussures à vendre.

La marque de chaussures remporte évidemment cette décision et récupère des centaines de noms de domaine qu’elle n’aurait sûrement pas déposés sans cette affaire.

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G/FORE est une entreprise basée à Los Angeles. C’est une marque de vêtements de sport et d’accessoires inspirée du golf. Elle a été acquise par Peter Millar en 2018.

Peter Millar est une marque de style de vie américaine haut de gamme fondée en 2001 en Caroline du Nord. Elle produit des vêtements de sport décontractés, des meubles sur mesure et des vêtements de golf de luxe et de performance pour hommes et femmes. La société est une filiale de la Compagnie Financière Richemont SA.

Depuis 2009, les marques G/FORE et GFORE commercialisent des chaussures, des accessoires et des vêtements de golf. La firme est propriétaire d’un certain nombre de marques de commerce.

Enfin, la marque exploite son propre site internet via le nom de domaine <gfore.com> depuis 2009.

Le contrefacteur Web Commerce Communications a pourtant enregistré 13 noms de domaine litigieux reprenant la marque de chaussures de golf Gfore. A cet égard, ils ont été déposés entre le 5 mai et le 11 juin 2022.

13 noms de domaine vendant des chaussures de golf Gfore

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2473.

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre les dates suivantes : du 5 mai au 11 juin 2022.

Ils se composent des marques distinctives qui restent facilement reconnaissables. Ainsi, des termes géographiques supplémentaires y sont associés comme pour <gforefrance.com>.

Les sites web associés proposent les produits de la marque à la vente. De plus, ils incluent des avis de droit d’auteur au format suivant : « Copyright © gfore[nom du pays/ abréviation] ».

Par ailleurs, ils n’indiquent aucune clause de non-responsabilité. Au contraire, les avis de droit d’auteur impliquent que les noms de domaine litigieux seraient associés aux activités des chaussures de golf Gfore dans les différents pays englobés visés.

Les faux sites de chaussures comprennent aussi le logo de la marque. Ainsi, ils représentent un risque élevé d’affiliation implicite. Dans ces conditions, ils cherchent à capitaliser sur la réputation des marques G/FORE et GFORE afin de faire croire aux consommateurs que les sites web sont liés à l’entreprise.

Sur faux.fr, une affaire de contrefaçon liée à une autre marque dans l’univers du Golf (Footjoy) a déjà été traitée en 2022.

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Les chaussures Hey Dude sont reconnues comme étant légères, décontractées et confortables. Depuis 2021, elles appartiennent à Crocs. L’entreprise américaine a racheté le fabricant italien Hey Dude pour 2,5 milliards de dollars. La marque américaine Crocs, emblématique des sabots en plastique, s’est ainsi renforcée sur le créneau de la chaussure décontractée.

Crocs, Inc. et Full Fortune Intellectual Limited sont des entreprises de chaussures. Crocs, Inc., a donc acquis Full Fortune Intellectual Limited en 2021.

Ils détiennent de nombreux enregistrements de marques aux États-Unis et dans le monde pour HEY DUDE en rapport avec des chaussures et d’autres marchandises.

Ces sociétés possèdent aussi des noms de domaine incorporant la marque HEY DUDE.

Pourtant, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <heydude-shoes-sale.com> en mars 2022.

Il résout vers un site web qui vend prétendument des produits sous la marque HEY DUDE à des prix très bas.

Le nom de domaine contesté prête à confusion avec la marque déposée car il la contient dans son intégralité. Ainsi, l’ajout des termes « chaussures » et « vente » en anglais comme suffixes à la marque pour former le nom de domaine n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

Des chaussures Hey Dude à bas prix

L’ajout de « sale » intensifie la confusion qu’éprouve un consommateur. En effet, l’internaute pourrait croire que Hey Dude propose ses produits aux consommateurs en solde à un prix réduit, à la fois en ligne et par l’intermédiaire de détaillants autorisés.

Dans ce litige UDRP numéro D2022-3266, le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi. Il est utilisé pour un site Internet qui reproduit la marque et le logo de Hey Dude. Il donne ainsi aux internautes l’impression que le site est un site officiel, celui d’un licencié ou d’un revendeur agréé des chaussures Hey Dude. Ce n’est évidemment pas le cas.

Le contrefacteur détourne ainsi les clients ou prospects à la recherche d’informations sur la marque de chaussures Hey Dude. De plus, il propose à la vente des produits HEY DUDE suspectés de contrefaçon dans le cadre d’un schéma de phishing.

En outre, les chaussures Hey Dude présumées contrefaites sont disponibles à des prix inférieurs à la valeur marchande.

Enfin, le fraudeur utilise également le même logo stylisé HEY DUDE en haut du site. Il a aussi repris des menus déroulants similaires à ceux du site web officiel <heydudeshoes.com>. Cela constitue à nouveau une tentative manifeste de se faire passer pour Hey Dude.

La marque appartient désormais à Crocs. Faux.fr a déjà relaté des actions anti-contrefaçon de Crocs contre de faux sabots en 2022 mais aussi en 2021.

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