En conséquence, SEB France a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4026 contre ce faux site de l’autocuiseur COOKEO

SEB France fait partie du Groupe SEB. Ce groupe est un consortium français qui produit du petit électroménager. Aujourd’hui, c’est le plus grand fabricant mondial d’ustensiles de cuisine.

L’histoire du Groupe SEB commence en 1857 quand Antoine Lescure ouvre un atelier en Bourgogne, en France. En 1944, l’entreprise prend le nom de S.E.B. (Société d’Emboutissage de Bourgogne). Le Groupe SEB a ensuite été constitué en 1973. Il s’est alors développé grâce à des acquisitions externes.

A l’heure actuelle, le portefeuille de marques du Groupe SEB comprend 31 des marques les plus connues dans leurs secteurs respectifs de l’électroménager, telles que Moulinex, Krups, WMF et Tefal / T-fal.

L’entreprise emploie 33 000 personnes. La société est aussi présente dans près de 150 pays. En outre, le Groupe SEB possède 40 sites industriels ainsi que 1 300 magasins de détail.

Enfin, il a réalisé un chiffre d’affaires de 8 059 millions d’euros et un résultat net de 454 millions d’euros.

La marque Cookeo est sortie en 2012 comme premier multicuiseur intelligent et interactif sous la marque Moulinex. Par la suite, une nouvelle version baptisée Cookeo Touch, un multicuiseur connecté haute pression, est sortie en 2020.

SEB France est titulaire de marques déposées pour COOKEO. Elle détient notamment une marque française et une autre de l’Union européenne enregistrée en 2011.

L’auteur du site de contrefaçon de l’autocuiseur COOKEO réagit

Le premier nom de domaine <cookeofrance.com> a été enregistré le 6 septembre 2022. Lors du dépôt de la plainte, il héberge un site web proposant une offre non autorisée de vente de produits COOKEO. A cet égard, il utilise les images de produits protégées par le droit d’auteur de SEB France.

Suite à l’enregistrement du nom de domaine supplémentaire <cookeocuisine-fr.com> le 27 octobre 2022, le premier nom de domaine a commencé à être redirigé vers le nom de domaine supplémentaire.

Dans ce litige, l’expert note que le deuxième défendeur a enregistré le nom de domaine supplémentaire le même jour que le dépôt de la plainte « UDRP » initiale par SEB France.

De plus, il l’a utilisé le nom de domaine supplémentaire pour présenter un contenu identique à celui trouvé sur le premier nom de domaine. En conséquence, l’OMPI ordonne le regroupement des noms de domaine, le considérant comme étant juste et pratique, et non préjudiciable aux défendeurs.

Les noms de domaine intègrent la marque avec l’ajout de « france » et de « cuisine-fr ». Ces ajouts n’empêchent pas de constater une similitude entre les noms de domaine et la marque.

Le contenu des noms de domaine, usurpant l’identité de la marque, affirme clairement une intention illicite.

Ce n’est pas la première fois que le secteur de l’électroménager est victime de faux sites. Ainsi, de faux robots de cuisine multifonction Thermomix ont été vendus sur un site contrefait.

Nestlé a aussi remporté une « UDRP » contre de fausses boutiques en ligne proposant à la vente des machines à café et des dosettes NESPRESSO à des prix réduits.

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Henri Nestlé a fondé le groupe Nestlé en 1866. Il vend des produits et services dans le monde entier dans diverses industries, notamment l’alimentaire.

L’entreprise compte plus de 270 000 employés. La société est présente dans plus de 80 pays avec plus de 400 centres de production dans le monde. A cet égard, le groupe Nestlé est l’une des plus grandes entreprises de produits de consommation alimentaire au monde en termes de ventes. Elles se sont élevées à 84,3 milliards de francs en 2020.

Selon le classement annuel du magazine Fortune, le groupe Nestlé est la 78e entreprise des 500 plus grandes entreprises mondiales.

Nespresso fait partie du groupe Nestlé. Il est présent dans plus de 76 pays, dont les États-Unis, et compte plus de 13 500 employés dans le monde.

Le concept NESPRESSO fait référence à la gamme de produits et de services entièrement intégrés du groupe Nestlé pour la préparation du café ciblant le haut de gamme des marchés grand public et professionnel.

Les produits et services NESPRESSO peuvent être achetés dans 82 pays à travers le monde soit via le site Web www.nespresso.com . La marque compte 440 000 clients uniques par jour. Les consommateurs peuvent acheter leurs produits via un réseau mondial de plus de 815 boutiques dans 536 villes développé depuis 2000.

Le groupe détient de nombreuses marques dont une internationale NESPRESSO enregistrée en 1985.

Nestlé est aussi le propriétaire, entre autres, des noms de domaine <nespresso.shop> et <nespresso.store>. Il exploite enfin le site web au nom de domaine <nespresso.com> en tant que portail principal.

Nestlé défend sa marque Nespresso contre un réseau de fausses boutiques

Plusieurs individus ont déposé les noms de domaine litigieux suivants : <nespresso-factory.shop>, <nespressofactory.shop>, <nespressousa.store>, <nespresso.sbs>, <nespresso-outlet.shop>, <nespresso-usa.shop>, <nespresso-usa.store>, <nespresso-usa.site> et <nespresso-usa.online>

Les neuf noms de domaine sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion à la marque NESPRESSO. Le nom de domaine litigieux <nespresso.sbs> est identique à la marque.

Le .SBS est une nouvelle extension internet vendue comme signifiant « Side By Side » soit littéralement côte à côte en français.

Les autres noms de domaine litigieux incorporent la marque avec l’ajout d’éléments non distinctifs « factory », « outlet » ou « usa » avec ou sans un trait d’union.

Nestlé demande que tous les noms de domaine litigieux et leurs titulaires soient regroupés dans une seule procédure UDRP.

Ils sont sous le contrôle d’une même personne physique ou morale ou d’un groupe d’individus agissant de concert, utilisant d’éventuels noms fictifs ou des pseudonymes alternatifs pour tenter d’échapper à l’application des droits de propriété intellectuelle de Nestlé à leur encontre.

A ce titre, tous les noms de domaine litigieux sont enregistrés via le même registrar. Ils utilisent le même service de protection de la vie privée. Ils partagent également les mêmes serveurs DNS.

Enfin, tous ont été enregistrés dans un court laps de temps entre août et novembre 2021.

De plus, les noms de domaine litigieux sont utilisés en relation avec des sites Internet sensiblement identiques. Ils détournent tous la marque NESPRESSO et les visuels des produits. Ils proposent à la vente des dosettes de café et des machines NESPRESSO, également à des prix réduits.

Dans ces circonstances, il est plus probable qu’improbable que les noms de domaine litigieux soient sous contrôle commun.

Les fausses boutiques Nespresso vendent des dosettes et des machines à des prix discount

Par conséquent, l’expert OMPI chargé de la décision D2021-3475 décide d’autoriser la consolidation des différends concernant tous les noms de domaine litigieux dans la présente procédure.

Les titulaires des noms de domaine ne les ont pas utilisés dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services. Au lieu de cela, ils sont utilisés comme des sites internet s’inspirant du portail officiel NESPRESSO.

Ils y détournent les marques de commerce, le logo, les images visuelles et publicitaires des produits NESPRESSO. A vrai dire, ils imitent l’apparence du vrai site.

Sur ces sites, il n’y a pas d’avertissement de non-affiliation avec Nespresso. Aucune identité ou coordonnées de l’entité gérant ces fausses boutiques Nespresso en ligne n’y figurent.

Les rubriques « Connexion » de ces sites invitent les internautes à remplir un formulaire avec leurs données personnelles. Cette action se justifie soi-disant pour s’inscrire dans l’espace privé des sites.

Dans ce contexte, il est possible d’extorquer des informations confidentielles. Ces données personnelles peuvent alors être utilisées à des fins frauduleuses de type phishing.

L’enregistrement des noms de domaine litigieux avec un schéma de nommage identique dans un court laps de temps apparaît comme une tentative de « s’accaparer le marché » des noms de domaine qui reflètent la marque NESPRESSO.

Les fraudeurs ont voulu faire croire aux internautes qu’ils accèdent aux sites en ligne officiels de Nespresso alors qu’il s’agit de fausses boutiques. Nestlé remporte logiquement son action anti-contrefaçon.

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La société suisse Vorwerk International AG commercialise des appareils électroménagers. A cet égard, elle est titulaire de plusieurs enregistrements pour la marque THERMOMIX, son célèbre robot de cuisine multifonction.

L’entreprise est notamment titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne enregistrée en octobre 2005, mais aussi d’une marque verbale internationale enregistrée en septembre 2013.

Enfin, le fabricant du robot cuisine Thermonix est également titulaire de noms de domaine comme <thermomix.eu> ou < thermomix.com>.

Un nom de domaine litigieux <posh-thermomix.com> a été enregistré le 15 septembre 2021. Il héberge un site Internet. Ce dernier propose à la vente des appareils portant la marque THERMOMIX ainsi que des appareils appartenant à d’autres fabricants.

Pour Vorwerk, le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque THERMOMIX. En effet, il reproduit entièrement la marque THERMOMIX. En fait, la seule différence est l’ajout du mot « posh ».

Le fait que le nom de domaine contienne la marque notoire THERMOMIX et son robot cuisine démontre que l’escroc avait connaissance de la marque de Vorwerk au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Des réductions importants sur les faux Thermomix

Le titulaire du nom de domaine litigieux n’a aucun droit ni intérêts légitimes sur ce dernier. Vorwerk n’a pas autorisé le propriétaire de l’adresse contestée à utiliser sa marque pour l’enregistrement et/ou l’utilisation du nom de domaine litigieux. Par ailleurs, qu’il n’y a aucune relation entre eux. Enfin, le titulaire du nom de domaine contrefait n’est pas connu sous ce nom.

Néanmoins, il commercialise depuis son site Internet d’autres produits n’ayant pas été fabriqués par Vorwerk. Le fraudeur utilise les symboles “Tm” et “®” à côté de la marque THERMOMIX ainsi que TM6, un autre marque de la marque TM6 de Vorwerk. Ainsi, il essaie de faire croire qu’il s’agit d’une marque lui appartenant.

Le contrefacteur tente sciemment d’attirer, notamment à des fins lucratives, les internautes sur un site Internet lui appartenant.

Il met en vente des produits avec la marque THERMOMIX qui ne sont pas des originaux en créant une confusion avec la marque de Vorwerk.

Les faux Thermonix sont par ailleurs proposés avec des réductions.

Dans sa décision UDRP D2021-3608, la Commission administrative considère que l’usage que le titulaire fait du nom de domaine litigieux ne peut pas être considéré en l’espèce comme une offre de bonne foi de produits et services, ou comme un usage non commercial légitime ou un usage loyal.

La marque de robot cuisine obtient le transfert du nom de domaine litigieux.

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