Fondé en 1988, le Groupe RICHEMONT est spécialisé dans l’industrie du luxe. A l’heure actuelle, Richemont est le deuxième groupe mondial de luxe en termes de chiffres d’affaire. A ce titre, l’entreprise a réalisé en 2020 plus de 14 milliards d’euros de chiffre d’affaire.

La société compte actuellement de de nombreuses marques de luxe parmi lesquelles Cartier, Montblanc, Chloé, Jaeger-Lecoultre, Piaget, Van Cleef & Arpels…

En ce qui concerne la marque MONTBLANC, elle est associée à l’entreprise allemande Montblanc Simplo GmbH. Cette dernière est spécialisée dans la fabrication de stylos de luxe, montres, maroquinerie, bijouterie ou joaillerie et parfumerie.

Le symbole le plus fort de la marque est l’« étoile blanche ». Il s’agit d’une étoile à six branches stylisée, dont chaque branche représente un glacier du massif du Mont-Blanc. Il est d’ailleurs arborée sur la grande majorité des produits Montblanc, notamment les stylo-plumes.

De nombreux articles de presse rappellent la position de leader du marché de la Maison Montblanc. Elle détient plus de 50% des parts de marché du stylo de luxe.

Par ailleurs, Montblanc Simplo GmbH est propriétaire de très nombreuses marques enregistrées. L’entreprise détient en particulier une marque internationale enregistrée en 1966 en classes 16 et 28. Ces classes visent notamment les articles pour écrire et désignant entre autre la France.

Il résulte de ce qui précède que MONTBLANC est un acteur majeur et incontournable sur le marché mondial du stylo de luxe. La marque s’impose comme une référence de renom.

Une procédure PARL EXPERT pour fermer le site vendant de faux stylos Montblanc

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine <stylomontblancpascher.fr> en avril 2018. Ce n’est pas la première fois que Montblanc est victime de vente de contrefaçon sur internet.

La marque s’est rapprochée de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) par le biais du service en ligne PARL EXPERT le 4 janvier 2021.

Conformément au Règlement PARL EXPERT, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a désigné un expert. Dans ce cas, David-Irving TAYER a été l’expert dans cette procédure extrajudiciaire.

Le nom de domaine litigieux reprend la marque dans son intégralité. En outre, l’adjonction des termes descriptifs « stylo » et « pas cher » n’altère pas le risque de confusion inhérent à la reproduction de la marque.

Stylo et pas cher associés à la marque MONTBLANC dans le nom de domaine vendant de la contrefaçon

Bien au contraire, l’association, à la marque MONTBLANC, du terme « pas cher » vient qualifier une valeur moindre d’un produit. Par conséquence, ils laissent ainsi entendre au consommateur que les produits seraient issus d’une distribution parallèle puisqu’en opposition à la commercialisation traditionnelle de la marque.

Les termes utilisés dans le nom de domaine incite les internautes à acheter les contrefaçons proposées sur le site litigieux. En effet, le nom de domaine renvoie vers un site actif qui commercialise des articles exclusivement contrefaisants commercialisés à vil prix.

Le contrefacteur tente se faire passer pour un distributeur de produits authentiques à Chicago. Ce n’est pourtant pas le cas, car le titulaire du nom de domaine est en fait basé en Allemagne.

Par ailleurs, les prix pratiqués sur le site de faux stylos Montblanc ne correspondent en rien aux prix usuellement pratiqués par la marque dans le cadre de la commercialisation de ses produits authentiques.

Enfin, le site comporte aussi des erreurs d’orthographe manifestes. Par exemple, le terme « Maison » est écrit « Maison.

Muni de ce faisceau d’indices, et compte tenu de la réputation de la marque MONTBLANC, l’Expert David-Irving TAYER a estimé que le titulaire a enregistré le nom de domaine <stylomontblancpascher.fr> dans le but de profiter indûment de la réputation de la marque. Le cybersquatteur a ainsi créé une confusion dans l’esprit du consommateur.

En conséquence, l’Expert considère que Montblanc a apporté la preuve de la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine vendant de faux stylos Montblanc.

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La cime du Mont-Blanc est accessible aux contrefacteurs. Comme on pouvait s’y attendre, aucune marque de luxe n’échappe à la vente de faux.

MONTBLANC conçoit, fabrique et vend des instruments d’écriture, des montres, des bijoux, des articles en cuir, des parfums et des lunettes. Il commercialise ses célèbres stylos identifiés par la marque MONTBLANC depuis 1906.

Mentionnons que l’entreprise est présente dans plus de 70 pays et compte plus de 360 boutiques. Outre cela, MONTBLANC exploite un site commercial www.montblanc.com et dispose d’une présence active sur les réseaux sociaux.

Quelque soit leur âge, leur statut de bourgeois ou non, MONTBLANC est bien connue des consommateurs de stylos de luxe.

Contrefaçon MONTBLANC en Inde

Le 19 avril 2019, un tiers a néanmoins acheté un nom de domaine associant la marque au nom du pays Inde. L’emploi d’un nom de domaine contrefaisant associant la cible lésée et un terme géographique est courant.

Sans tarder, le cybersquatteur a utilisé le nom de domaine litigieux pour diriger les internautes vers un faux site web. De surcroît, le site internet frauduleux est similaire à plusieurs égards au site de MONTBLANC.

Le faux site propose à la vente des produits estampillés MONTBLANC achetables en roupies indiennes, c’est-à-dire la monnaie indienne. De même, le site contrefait affiche bien en vue une offre de code promotionnel. Il s’approprie également l’identité de la marque en Inde en présentant un copyright « MONTBLANC INDIA ». C’est ainsi qu’il se présente dans la rubrique Qui Sommes-nous.

Dans ces conditions, il est facile pour la marque de récupérer la gestion du nom de domaine.

Les grandes entreprises de bijoux ou stylos de luxe surveillent leurs marques. La lutte anti-contrefaçon s’accompagne d’une surveillance de nom de domaine afin d’attirer l’attention sur l’activation d’une fausse boutique.

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