Miniconf est une société italienne créée en 1973 et. Depuis sa création, elle produit, promeut et distribue des articles de mode et des accessoires pour enfants dans le monde entier.

L’entreprise a une stratégie multimarque. A ce titre, elle exploite et propose à la vente ses vêtements pour enfants sous les marques distinctes SARABANDA, MINIBANDA, I DO (ou IDO) et DODIPETTO.

La firme produit environ 7 millions de vêtements par an. Ils sont distribués dans environ 2 500 magasins à travers le monde. Ainsi, la société est classée 5ème en Italie. Elle est 10ème au niveau mondial dans le secteur des vêtements pour enfants.

La marque I DO a été enregistrée pour la première fois par Miniconf en Europe le 10 décembre 2007. Elle a ensuite fait l’objet de nombreux enregistrements dans le monde entier.

De même, l’entreprise possède également un site Internet « www.ido.it ». Elle le détient depuis le 11 avril 2005.

Cependant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux<idokids.com> le 7 juillet 2022.

Dans ces conditions, les vêtements pour enfants IDO ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4523 devant l’OMPI.

Les photos originales des vêtements pour enfants IDO copiées

Dans le cas présent, l’ajout du terme « kids » (enfants en anglais) n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.

De plus, le cybersquatteur a décidé de créer un site web mettant en évidence la IDO. Il copie le design du site officiel et propose à la vente des produits sous la marque italienne.

Ainsi, il reprend un logo similaire à celui de IDO. Le site est conçu de manière similaire au vrai site pour faire croire aux internautes qu’ils accèdent réellement au site officiel IDO.

Le faux site reprend même des photos de la campagne originale des vêtements pour enfants IDO.

Ainsi, il propose à la vente des vêtements de la collection printemps/été et automne/hiver 2022/2023.

Dans ces conditions, il vise évidemment à inciter les utilisateurs, qui ne remarquent pas les différences mineures entre le site Web et l’URL, à acheter des articles.

Il le fait afin d’attirer intentionnellement les internautes en créant un risque de confusion avec la marque quant à la source du site et de ses produits. En conséquence, le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé de mauvaise foi.

Le secteur de la mode pour enfants n’échappe pas à la contrefaçon. Bonpoint, Okaidi, Petit Bateau ou Tape À l’œil (TAO) ont déjà été victime de faux sites reprenant le nom de leur marque.

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Depuis 1920, Petit Bateau est une société française opérant dans le domaine de l’habillement et des sous-vêtements.

Depuis 1988, l’entreprise née à Troyes est intégrée au Groupe Rocher (marque de cosmétique Yves Rocher).

Petit Bateau est désormais devenue une marque transgénérationnelle avec le lancement d’une collection de vêtements adultes.

La firme est titulaire de plusieurs enregistrements de marque. Elle détient notamment une marque de l’Union Européenne depuis 2002. La société a aussi une marque chinoise enregistrée en 1999.

L’entreprise est aussi présente sur Internet. Son site portail est « www.petit-bateau.com ». Il donne ensuite accès à des noms de domaine par pays. Par exemple, le site de la marque en France est accessible via le nom de domaine <petit-bateau.fr>.

Deux noms de domaine litigieux ont été enregistrés aux dates suivantes : <kidspetitbateau.com> le 27 août 2022 et <petitbateau-it.com> le 17 juin 2022.

Il est désormais bien établi que l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, lettres, ou autre) à un nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion avec la marque. Dans ce cas, l’ajout des termes « kids » (soit enfants en français), « it » et d’un trait d’union n’empêche donc pas que les noms de domaine ressemblent au point de prêter à confusion à la marque commerciale.

De plus, ils renvoient à des sites Internet très similaires, l’un en anglais et l’autre en italien. La marque et le logo sont reproduits. En outre, les produits sont censés être proposés à la vente.

Une procédure « UDRP » consolidée contre les faux sites Petit Bateau

Dans ces conditions, la marque de vêtements pour enfants, a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4708.

En janvier 2023, l’expert en charge de la décision, note que les noms de domaine litigieux renvoient à des sites très semblables. Ils sont tous deux enregistrés auprès du même registraire. De plus, ils utilisent le même fournisseur de services d’hébergement.

Par ailleurs, les deux titulaires seraient situés en Chine. Cependant, ils ont fourni des coordonnées incomplètes ou fausses en raison de l’incapacité à délivrer les notifications du centre de l’OMPI. Il existe ainsi suffisamment de preuves démontrant que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

D’après ces éléments, il est efficace, juste et équitable sur le plan procédural pour toutes les parties d’accepter la demande de consolidation de Petit Bateau.

Les cybersquatteurs tentent probablement de se faire passer pour la marque ou pour être affilié à cette dernière.

De plus, les produits de deux concurrents (à savoir Kläder et Leif Nelson), sont proposés à la vente sur le faux site italien. Ce dernier se présente dans la rubrique « à propos de nous ». Il est écrit qu’il s’agit de la nouvelle boutique en ligne de Petit Bateau en Italie.

Ce n’est pas la première fois que de fausses boutiques commercialisent des marques de vêtements pour enfants. Bonpoint, Okaidi ou TAO (Tape à l’œil) ont déjà connu les affres de la contrefaçon.

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Bonpoint est une société par actions simplifiée française (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. En 1975, l’entreprise a établi sa première boutique à Paris en France.

Depuis plus de 40 ans, la marque a construit une notoriété considérable. Elle est notoire dans le domaine de la mode enfantine incluant les vêtements mais aussi les cosmétiques et les parfums. La marque BONPOINT est symbole du chic et de l’élégance à la française pour enfant. A ce titre, elle est leader sur le marché de la mode enfantine.

La société utilise sa marque depuis sa création et jouit d’une grande popularité en France. Elle est aussi connue sur le marché international.

Elle exploite désormais 120 magasins vendant principalement des vêtements pour enfants dans 30 pays. Il faut souligner que 25 magasins sont en Chine. Le marché chinois représente d’ailleurs environ 25 % du chiffre d’affaires de la marque de vêtements Bonpoint.

L’entreprise détient des droits de marque pour BONPOINT dans plusieurs juridictions. Elle possède notamment une marque française (1986), une marque de l’Union européenne (2007). La société a aussi une marque chinoise (2017) ou une marque internationale (2010).

Les vêtements Bonpoint possède et exploite aussi plusieurs noms de domaine. Ils ont notamment dans leur portefeuille : <bonpoint.com> (1998), <bonpoint.fr> (1999) ou <bonpoint.cn> (2006).

Des procédures UDRP consolidées contre les faux sites de vêtements Bonpoint

Bonpoint a néanmoins constaté l’enregistrement de noms de noms de domaine litigieux. Il s’agit de <bonpoins.com>, <bonpointpep.com>, et <bonpointshop.com>. Ils ont été respectivement déposés le 21 septembre 2022, le 10 novembre 2022, et 12 novembre 2022.

Ils ont alors engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4914 représenté par le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle Germain & Maureau.

En effet, les noms de domaine litigieux hébergent des sites frauduleux. Ils y proposent à la vente des produits concurrents, dont certains sont identiques aux produits Bonpoint. Certains de ces produits intègrent le logo cerise pour lequel Bonpoint est connu.

Ces deux emblématiques petites cerises sont immédiatement identifiables. Elles évoquent l’origine de la maison de couture. En effet, les fondateurs avaient une maison de famille à la Cerisaie à Aix en Provence.

Les titulaires chinois des noms de domaine sont différents. Cependant, la marque a demandé une procédure consolidée.

La notoriété de Bonpoint en Chine

Pour le prouver, elle a démontré que deux domaines ont été enregistrés le même jour, à 13 secondes d’intervalle, par le même registrant « déclaré ». De plus, les deux noms de domaine sont basés sur le même serveur de messagerie hébergé par la société allemande Contabo GmbH. Les sites contrefaits contiennent des produits similaires à vendre. Par conséquent, l’expert OMPI conclut que les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.

Dans la décision, il est à noter que toute recherche du terme « bonpoint » sur Google génère de nombreux résultats sur la marque sur la première page. La même recherche effectuée sur Baidu, le moteur de recherche avec la plus grande part de marché en Chine, donne de la même manière de nombreux résultats sur le Plaignant sur sa première page.

En conséquence, les noms de domaine litigieux ont été enregistrés de mauvaise foi. En outre, ils renvoient à des sites où des produits directement concurrents des vêtements de marque BONPOINT sont proposés à la vente.

Certains des vêtements proposés à la vente semblent être des répliques de vêtements, portant le logo cerise et sa marque BONPOINT.

Il s’agit clairement d’une utilisation pour attirer les internautes à des fins commerciales.

Des sites Bonpoint contrefaits avec le même code source

La marque de vêtements Bonpoint a remporté une autre décision numéro D2022-2075 contre du contenu similaire.

Dans cette affaire, le nom de domaine litigieux <bonpointoutlet.com> a été enregistré le 19 avril 2022 et l’autre nom <bonpoint.shop> le 29 avril 2022.

Ils sont exploités sur des sites commerciaux faisant la promotion d’articles de mode pour enfants à prix très réduits, tels que des vêtements, des cosmétiques et des parfums.

Certains sont visuellement identiques à ceux proposés par Bonpoint. Ils reproduisent sa marque et le logo distinctif en forme de cerise. Les contrefacteurs se présentent comme les propriétaires des magasins sous le nom de « Bonpoint Sales Store » et « Bonpoint Popular Shop ». Ils invitent également les internautes à s’inscrire à une newsletter.

Dans ce litige, la procédure consolidée a été aussi retenue. En effet, les deux titulaires cités sont situés dans le même pays en Chine. Le contenu des sites est en anglais. Les deux sites utilisent les mêmes métadonnées techniques arbitraires.

On le voit notamment dans le code source, comprenant par exemple les mêmes noms d’auteur, les mêmes images (avec le même nom de fichier) et la même « heure de publication ».

De plus, les deux contrefacteurs utilisent le même fournisseur de messagerie (163.com). Cette adresse e-mail est d’ailleurs composée de la même manière (une chaîne de caractères suivie de six chiffres). Dans ces conditions, cela suggère une création d’adresse automatique dans les deux cas, et donc la gestion via un réseau organisé.

Des contrefaçons de vêtements Bonpoint

La mauvaise foi est aussi caractérisée. Les produits apparents de la marque BONPOINT sont proposés à un prix très bas par rapport aux propres produits de la marque. De plus, la marque affirme que les produits vendus via les noms de domaine litigieux sont des contrefaçons de vêtements pour enfants.

Contrefaçon vêtements Bonpoint

Une autre affaire a concerné le nom de domaine <babybonpoint.com> dans le litige UDRP numéro D2022-4194.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux reproduit intégralement la marque BONPOINT et n’ajoute qu’un mot descriptif « baby ». Le terme « baby » est un mot anglais utilisé pour désigner un bébé.

L’utilisation de ce mot descriptif de très jeune enfant crée une confusion. Elle est renforcée par le fait que la vente de vêtements pour enfants et bébés est l’une des principales activités commerciales de Bonpoint.

Le contrefacteur, toujours chinois, utilise le nom pour un site trompeur. Il y vend les mêmes produits que ceux couverts par la marque BONPOINT, avec l’intention de créer au moins une confusion quant à leur origine. En conséquence, l’enregistrement et l’utilisation actuelle du nom de domaine litigieux sont de mauvaise foi.

Dans ces trois affaires, la marque de vêtements Bonpoint, représentée par le Cabinet Germain & Maureau, obtient les transferts des noms de domaine litigieux.

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ID GROUP est une société dont le siège social en France. Elle commercialise dans le monde entier des vêtements et accessoires de prêt-à-porter, des jeux et jouets pour enfants. L’entreprise vend ses produits autour de neuf marques, dont Okaïdi, Catmini et Jacadi.

Le groupe est titulaire de plusieurs enregistrements de marques. La société a plusieurs marques françaises, notamment pour CATIMINI (1979), JACADI (1991) ou OKAIDI (1997). L’entreprise indique consacrer beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à la publicité et à la promotion de ses marques à travers le monde. Elle a ainsi développé une notoriété substantielle de ses marques.

Elle est aussi propriétaire de plusieurs enregistrements de noms de domaine comme <catimini.com>, <jacadi.com> et <okaidi.com>.

Cinq noms de domaine cybersquattant ses marques ont été déposés.

Les noms de domaine sont similaires aux marques d’ID GROUP. Plus précisément, les noms de domaine <catmienfant.online> et <catmienfant.shop> diffèrent de la marque CATIMINI en omettant les deux dernières lettres « n » et « i ». Elles ajoutent ensuite le terme du dictionnaire « enfant ».

Le nom de domaine <jacasale.shop> ne diffère de la marque JACADI qu’en omettant les deux dernières lettres « d » et « i ». Il ajoute alors le terme anglais du dictionnaire « sale » soit vente en français.

Enfin, les noms de Domaine <okaidisoldes.online> et <okaidisoldes.online> sont composés de la marque OKAIDI dans son intégralité. Ils sont juste suivis du terme du dictionnaire « soldes ».

Des victimes témoignent sur les fausses soldes OKAIDI

Les noms de domaine ont été enregistrés entre le 7 mai 2021 et le 15 juin 2021. Ils conduisent à des sites marchands proposant les produits de la marque à des prix réduits.

De plus, les escrocs ont inclus les logos, les images de produits, les dessins et les combinaisons de couleurs des marques sur les sites web.

L’expert en charge de la décision extrajudiciaire « UDRP » consolidée D2021-3235 pense qu’il s’agit d’un même réseau.

Il est certain que les noms de domaine sont sous contrôle commun. En effet, ils sont enregistrés auprès du même bureau d’enregistrement. Ils sont aussi hébergés par le même fournisseur.

De plus, les sites sont utilisés à des fins similaires. Ils ont des pages et des images « À propos de nous » identiques.

Par ailleurs, le fait de proposer les produits à des prix extrêmement réduits suggère que les escrocs proposent potentiellement des versions contrefaites des vêtements.

D’ailleurs, des consommateurs se sont plaints de ces fausses soldes OKAIDI sur signal-arnaques.com. Une victime indique ainsi « C’est bien une arnaque! J’ai reçu aussi une paire de lunettes au bout de 17 jours d’attente! J’avais commandé 10 vêtements et dépensé 62,50€ affichés en commande. ils ont prélevé 68€. ils ont répondu que c’est le cout du change… ».

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Tape à l’œil, désormais aussi connue sous l’acronyme TAO, est une enseigne française de prêt-à-porter pour enfants. La marque de mode enfant propose des vêtements, chaussures et divers accessoires pour bébé et enfant.

Le titulaire de la marque TAO est une société belge Tapmark qui fait partie d’un groupe de sociétés appartenant à la famille Mulliez. Cette dernière exploite des entreprises bien connues telles que Auchan, Decathlon, Norauto ou Kiabi.

Depuis 1993, l’entreprise exploite une chaîne de magasins physiques distribuant des vêtements de mode pour enfants principalement en France. Elle commercialise aussi ses produits en Europe centrale, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Russie. La marque a également une forte présence en ligne avec son site Internet officiel « www.t-a-o.com ».

Tapmark est titulaire de nombreux enregistrements de marques relatifs au nom de TAO. Elle les détient dans diverses juridictions, y compris, entre autres, la marque TAO enregistrée en France en août 2013.

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <taooutlet.online> le 22 juin 2021. La marque, représentée par PLASSERAUD IP, a par la suite, engagée la procédure extrajudiciaire « UDRP » D2021-2991, contre le nom de domaine cybersquatté.

Objectif de phishing contre les internautes achetant de faux vêtements TAO

Le nom de domaine litigieux intègre complètement la marque TAO avec l’ajout du terme « outlet ».

Les panels UDRP ont toujours constaté que l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, péjoratifs, dénués de sens ou autres) à une marque ne modifie pas le fait que le nom de domaine en cause est similaire de manière à prêter à confusion avec la marque en question.

En conséquence, le simple ajout du suffixe « outlet » n’empêche pas de constater une similitude. Cette similarité prête à confusion entre le nom de domaine squatté et la marque TAO.

Le nom de domaine contrefait a hébergé un site web. A cet égard, le site internet prétend vendre des vêtements pour enfants à des prix réduits.

Le site web contient certains contenus qui ont été directement copiés du site officiel de la marque Tape à l’œil. Le contrefacteur ne pouvait pas ignorer les droits sur la marque TAO lors de du dépôt du nom de domaine.

En conséquence, l’expert OMPI convient avec Tapmark que l’utilisation par le contrefacteur du nom de domaine litigieux ne peut être considérée comme une utilisation légitime non commerciale ou loyale.

L’escroc a utilisé le nom squatté pour tromper les internautes afin d’obtenir leurs paiements. En conséquence, il peut ensuite utiliser les données collectées frauduleusement à des fins d’hameçonnage (« phishing »).

En définitive, le nom de domaine vendant de faux vêtements TAO est transféré à la marque Tape à l’œil.

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