Dans le monde du commerce en ligne, la protection des marques est essentielle, notamment pour les entreprises de cosmétiques de renom telles que Clarins.

Deux décisions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), numéros D2024-0342 et D2024-0228, illustrent les mesures prises par Clarins pour défendre sa marque contre des sites proposant des produits prétendument à prix réduit.

Clarins : une entreprise française de cosmétiques de prestige

Fondée en 1954, Clarins est une entreprise française spécialisée dans les produits cosmétiques et de soins de la peau. Reconnue pour son utilisation d’extraits de plantes et son engagement envers la beauté naturelle, la marque offre une gamme variée de produits adaptés à tous les types de peau. Parmi ses produits phares, il y a notamment le Double Serum, un sérum anti-âge raffermissant. Il y a aussi le Doux Nettoyant Moussant pour peaux normales ou mixtes. Ces produits emblématiques témoignent de l’expertise de Clarins en matière de soins de la peau.

Des faux outlet Clarins avec des cosmétiques vendus à prix discount

Dans les deux affaires mentionnées, Clarins a déposé des plaintes auprès de l’OMPI. Elles concernent des noms de domaine enregistrés par des tiers sans autorisation. Elle a été représentée par le cabinet de conseils en propriété intellectuelle TMark.

Ces noms de domaine, <clarinsfr-outlet.shop> et <clarins-outlet.shop>, incorporent la marque « Clarins ». Ils suggèrent donc une affiliation avec la marque.

De plus, ils proposent notamment des produits Clarins à prix réduit. En conséquence, cela peut induire en erreur les consommateurs à la recherche de prix discount sur des cosmétiques Clarins.

Les panels de l’OMPI ont examiné trois critères pour statuer sur ces affaires :

• Identité ou similitude avec la marque. Les noms de domaine en question incorporent intégralement la marque « Clarins », ajoutant des termes tels que « fr » et « outlet ». Cela renforce donc l’impression d’une affiliation officielle.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Les défendeurs ne sont ni affiliés à Clarins ni autorisés à utiliser la marque. De plus, les sites web associés proposent des produits cosmétiques sous la marque Clarins sans autorisation. En conséquence, cela constitue une utilisation illégitime de la marque.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’utilisation de la marque dans les noms de domaine, combinée à la vente non autorisée de produits discount Clarins, démontre une intention de tirer profit de la réputation de la marque et de tromper les internautes.

En se basant sur ces éléments, les panels ont conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Clarins, renforçant ainsi la protection de la marque contre les utilisations abusives liées aux offres discount faussement liées à Clarins discount.

Les marques de cosmétiques ciblées par les contrefacteurs

Ces décisions illustrent l’importance pour les entreprises comme Clarins de surveiller activement l’utilisation de leur marque en ligne, notamment face aux sites proposant des produits à prix réduit.

Faux site Clarins à prix discount

La vigilance et les actions légales appropriées sont essentielles pour préserver l’intégrité de la marque et assurer aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent.

Les marques de cosmétiques sont de plus en plus contrefaites sur de faux sites web. Blissim, Filorga ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites malveillants.

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L’entreprise française spécialisée dans les soins de la peau a été fondée en 1978. La société est reconnue pour ses produits haut de gamme. A ce titre, elle propose une large gamme de soins anti-âge, notamment des crèmes, sérums et masques.

Depuis 2019, elle appartient au groupe Colgate-Palmolive. Son expertise et sa notoriété internationale en font ainsi une marque de référence dans le secteur de la cosmétique.

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont engagé une procédure judiciaire « UDRP » numéro D2023-1300 contre un résident au Royaume-Uni. La plainte concerne alors le nom de domaine <filorgastore.com>. Ce dernier a été enregistré via Stork R, un « registrar » de noms de domaine.

La marque FILORGA est protégée par plusieurs enregistrements internationaux. Or, le nom de domaine litigieux reproduit cette marque sans autorisation. De plus, il est associé à un site commercialisant des produits Filorga et d’autres marques.

Une utilisation frauduleuse du nom de domaine cybersquattant les Laboratoires Filorga Cosmétiques

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont donc fait valoir que le nom de domaine en question est trompeur. A ce titre, il intégrè leur marque à 100 %. Il y a seulement l’ajout du terme “store”. Ce dernier peut ainsi induire les consommateurs en erreur. Enfin, l’entreprise n’a jamais accordé de licence ni autorisé l’usage de sa marque au cybersquatteur.

De plus, le site en question propose des produits FILORGA à prix réduit.

Aucune mention ne précise l’absence de lien officiel avec la marque. Cette exploitation parasitaire du nom Filorga constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

L’expert OMPI a estimé que le nom de domaine filorgastore.com peut semer la confusion parmi les consommateurs. Il a également jugé que l’enregistrement et l’utilisation de ce nom de domaine sont de mauvaise foi. En conséquence, la décision a été prise de transférer le domaine <filorgastore.com> aux Laboratoires Filorga Cosmétiques.

Ce litige illustre l’importance pour les marques de protéger leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de lutter contre toute utilisation frauduleuse de leur nom sur Internet.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites internet prétendent vendre des produits cosmétiques. Les marques Blissim ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre ce type d’abus.

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Beautycom est une société française qui a pour activité la commercialisation au détail de produits cosmétiques. Elle le fait notamment par le biais de sites de ventes en ligne, d’abonnements sous forme de coffrets et de boutiques physiques.

L’entreprise est titulaire de plusieurs marques BLISSIM. Elle détient, par exemple, une marque internationale enregistrée le 29 octobre 2020.

La firme cosmétique est également titulaire de nombreux noms de domaine. Ils reflétent sa marque BLISSIM comme <blissim.com>, <blissim.fr> et <blissimbox.com>.

Pourtant, un cybersquatteur français a enregistré le nom de domaine litigieux <blissim-mabox.com>. Il l’a fait auprès du bureau d’enregistrement Gandi le 28 octobre 2022.

Le nom de domaine litigieux dirige vers un site Internet quasi-identique à celui de Blissim.

En conséquence, la marque, représentée par Coblence Avocats, engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4404 auprès de l’OMPI.

Dans ce litige, le nom de domaine reproduit l’intégralité de la marque BLISSIM. Elle est juste suivie du terme “-mabox”. La Commission administrative considère que la marque BLISSIM est clairement reconnaissable au sein du nom de domaine.

<blissim-mabox.com> est un faux site de cosmétiques

Ainsi, l’ajout du terme “-mabox” à la marque n’est pas de nature à écarter la similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine et la marque BLISSIM.

De plus, le terme ajouté n’est pas anodin. “-mabox” fait référence à un type de produit vendu par Blissim. C’est clairement une indication supplémentaire de l’intention du fraudeur de cibler la marque.

Le fait que le nom de domaine litigieux soit associé à un site Internet quasi-identique à celui de la marque révèle l’intention du squatteur de tromper les internautes. Cela ne peut pas constituer la base d’un quelconque intérêt légitime.

L’expert OMPI considère que la notoriété de la marque BLISSIM est suffisante. C’est en particulier le cas sur le territoire français, le lieu où est basé le cybersquatteur. Il en conclut qu’il paraît difficilement concevable qu’il ait enregistré le nom de domaine litigieux dans un but autre que celui de profiter indûment de la marque.

Il faut rappeler que <blissim-mabox.com> est utilisé pour diriger vers un site reproduisant de manière quasi- identique le site marchand de Blissim.

Ainsi, le fraudeur a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les internautes sur son site. Il a créé une probabilité de confusion avec la marque BLISSIM en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation du site associé au nom de domaine litigieux ou des produits qui y sont proposés.

Dans ces conditions, le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi et est utilisé de mauvaise foi. La marque gagne sa procédure extrajudiciaire.

Le secteur de la cosmétique est régulièrement confrontée à de faux sites internet. Faux.fr a récemment traité d’un site web non autorisé par The Body Shop.

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The Body Shop est un fabricant et un détaillant de produits de beauté et de cosmétiques. Le siège de l’entreprise est à Londres, au Royaume-Uni.

La société détient des enregistrements valides et subsistants pour la marque THE BODY SHOP dans de nombreux pays et régions. Elle détient aussi un enregistrement depuis 2014 pour THE BODY SHOP au Bangladesh.

C’est dans ce pays d’Asie que réside le titulaire du nom de domaine <bodyshop.shop>. Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 4 juin 2020.

La chaîne britannique de magasins de cosmétiques revendique la propriété de la marque THE BODY SHOP. Dans ce litige UDRP numéro D2022-1968, elle apporte la preuve d’enregistrements de marques dans de nombreux pays et régions du monde, y compris l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Bangladesh.

A cet égard, le premier enregistrement de la marque verbale au Royaume-Uni remonte au 16 avril 2003.

Le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque THE BODY SHOP. En effet, il contient les mots dominants et identiques « body shop ». Dans ces conditions, l’omission de l’article « the » n’affecte pas le risque de confusion du nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine contesté est un site web qui reprend en évidence la marque de commerce et le design THE BODY SHOP. Le site internet propose à la vente des produits apparemment authentiques de la marque. Ainsi, des produits de beauté comme des soins du visage et du corps, des parfums, des soins capillaires ou du maquillage sont vendus.

De plus, il imite la présentation commerciale du site officiel de The Body Shop. En outre, il reprend le pied de page du site « Copyright © 2021 The Body Shop Bangladesh. Tous les droits sont réservés ».

Quand une fausse boutique The Body Shop vend des produits authentiques

La marque ne conteste pas que la fausse boutique The Body Shop revende effectivement des produits authentiques.

Néanmoins, le propriété du nom de domaine l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi pour de nombreuses raisons, notamment :

• la nature notoire de la marque THE BODY SHOP ;
• utilisation non autorisée pour créer un faux site web officiel se faisant passer pour la présence locale de The Body Shop au Bangladesh ;
• défaut du propriétaire de répondre à la lettre mise en demeure de The Body Shop ;
• utilisation par le titulaire d’un service de protection de la vie privée pour dissimuler son identité au public dans le whois ;

Ici, le nom de domaine contesté détourne la marque THE BODY SHOP. Le site frauduleux détourne la marque, le logo et la présentation commerciale de The Body Shop. En outre, il revendique la propriété du droit d’auteur sur le même contenu. Enfin, il ne décline aucune relation avec la marque.

Par ailleurs, la présence d’enregistrements MX pour les communications par e-mail, a été vraisemblablement également faite de mauvaise foi.

Les faits au dossier ne font que suggérer que le titulaire n’a aucun intérêt légitime à envoyer des e-mails à partir du nom de domaine contesté. À l’inverse, The Body Shop a avancé un argument plausible selon lequel la configuration proactive d’un serveur de messagerie crée un risque que le titulaire envoie une correspondance par e-mail aux clients et prospects potentiels de The Body Shop de mauvaise foi.

Dans ces conditions, The Body Shop obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté.

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