Le plaignant est l’équipementier de l’industrie du cycle, Mavic. Mavic conçoit, fabrique et diffuse des roues, jantes, moyeux et accessoires de haute performance depuis plus d’un siècle. La marque jouit d’une forte notoriété, associée à l’innovation, la qualité et la fiabilité. Sur son site officiel, Mavic présente ses gammes, ses innovations techniques, ainsi que ses collections de roues de route, VTT… Cette réputation renforce l’impact des noms de domaine litigieux.

Les défendeurs avaient clairement pour objectif de cibler Mavic et de tromper les utilisateurs. Ils faisaient croire que leurs sites imitateurs, associés aux noms de domaine proches, étaient les sites web du plaignant. Ces sites frauduleux proposaient des boutiques virtuelles légitimes, vantant des produits Mavic à prix réduits. Ils reproduisaient la marque MAVIC à plusieurs endroits, ainsi que les images des produits. Cette imitation rendait la confusion quasi certaine.

La décision UDRP D2023-2079 vient sanctionner cette pratique illicite. Le panel UDRP retient que les défendeurs exploitaient des noms de domaine similaires à la marque, sans droit ni intérêt légitime. Le risque de confusion est clair. De plus, la conception des sites frauduleux démontre la mauvaise foi des défendeurs.

Le cabinet de conseil en propriété industrielle PLASSERAUD IP a représenté son client, Mavic. Grâce à cette défense rigoureuse, l’UDRP a été remporté par Mavic. La décision ordonne le transfert des quatre noms de domaine au plaignant.

Analyse juridique de la décision sur les roues Mavic

Cette section examine les critères de l’UDRP, tels qu’appliqués dans l’affaire roues Mavic.

• Identité ou similarité : Les noms de domaine litigieux reprennent la marque MAVIC, soit en préfixes (cyclingmavic) ou en associations trompeuses (mavicbikeparts, mavicsale…). Cette similarité crée un risque évident de confusion.

• Absence de droit ou intérêt légitime : Les défendeurs ne démontrent aucune activité légitime. Ils ne revendiquent ni usage descriptif, ni bon usage avant le litige. Bien au contraire, les sites imitent la marque pour attirer le consommateur.

• Mauvaise foi : La structure des sites (images, logos, présentation, promotions fictives) atteste d’une stratégie frauduleuse. L’objectif : détourner la clientèle de Mavic.

Ces éléments réunis ont convaincu le panel UDRP de prononcer le transfert des noms de domaine.

La décision constitue une victoire nette pour Mavic. Elle envoie un message clair : imiter la marque, reproduire ses logos et exploiter des noms de domaine similaires pour tromper le public mène au rejet total. Le transfert ordonné des noms (cyclingmavic.com, mavicbikeparts.com, mavicsale.com, mavicsale.store) marque une étape importante dans la protection des roues Mavic.

L’affaire renforce l’importance pour les entreprises de protéger leurs marques en ligne. Une surveillance active et des interventions rapides font souvent la différence.

La protection des roues Mavic est assurée. Mavic récupère ses noms de domaine. Les délinquants sont privés de leur leurre. La stratégie de PLASSERAUD IP fait ses preuves.

Cette affaire illustre la nécessité pour les marques d’équipement vélo de surveiller activement leurs noms de domaine. Une intervention rapide empêche les fraudeurs de nuire durablement à l’image et au chiffre d’affaires. D’autres affaires similaires concernant des marques d’équipement vélo montrent que ce phénomène reste courant. La vigilance et la réactivité sont des atouts majeurs pour protéger ses droits en ligne.

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Cairn Sport est une société domiciliée en France. Elle conçoit et fabrique des vêtements de sport depuis 1938. L’entreprise est reconnue comme une spécialiste du sport outdoor comme le ski, le vélo ou le snowboard. Elle développe ainsi des équipements de protection notamment des casques.

La société est titulaire de la marque CAIRN de nombreuses juridictions. CAIRN est un nom fantaisiste, intrinsèquement distinctif et bien connu. La marque CAIRN jouit ainsi d’une réputation considérable dans le domaine des vêtements de sport en France mais aussi à l’étranger.

De plus, elle gère une boutique de vente au détail en ligne sur <cairn-sport.com>.

Pourtant, un contrefacteur résident à Hong Kong, a enregistré les noms de domaine litigieux <cairnsale.com> et <cairnstore.com>. Associés à des sites web, ils proposent des vêtements de sport sous la marque « cairn » à des prix réduits.

En conséquence, Cairn Sport a sollicité son conseil Germain & Maureau. Il l’a représenté dans la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0604 auprès de l’OMPI.

Les faux « store » de Cairn Sport

Dans ce litige, le simple ajout des termes « sale » et « store » à la marque ne nie pas la similitude. Elle prête à confusion entre les noms de domaine litigieux et la marque. Cette confusion est renforcée par le fait qu’ils renvoient à des sites vendant des vêtements de sport, ce qui est l’activité principale de la marque.

L’utilisation par le fraudeur des noms pour des sites proposant des vêtements de sport est susceptible d’induire en erreur les consommateurs. En effet, ces derniers pourraient croire que les noms de domaine litigieux proviennent de Cairn Sport ou de sociétés affiliées.

Enfin, les noms de domaine litigieux ont été utilisés pour la vente de produits contrefaits, dont certains sont identiques aux produits CAIRN.

Ces boutiques en ligne proposent des produits identiques à ceux commercialisés par l’entreprise française.

Certaines des images utilisées par le contrefacteur sont d’ailleurs des reproductions de celles utilisées sur la boutique en ligne officielle.

Par ailleurs, ces fausses boutiques en ligne sont conçues pour obtenir des informations personnelles telles que des adresses e-mail et des numéros de carte de crédit.

En conséquence, Cairn Sport obtient le transfert noms litigieux utilisé pour vendre des vêtements de sport contrefaits sous la marque CAIRN.

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Schwalbe est une marque du fabricant allemand Ralf Bohle GmbH. Elle est notamment connue pour sa large gamme de pneus pour les cyclistes. Le fabricant propose aussi des pneus pour des vélos de petite taille comme le BMX. L’entreprise équipe notamment le vélo Giant souvent associé à la remorque porte-enfant Thule.

A l’heure actuelle, Ralf Bohle est un fabricant allemand de pneus et d’autres équipements et pièces pour vélos et fauteuils roulants. Ralf Bohle a commencé à fabriquer des pneus de vélo en 1973 sous sa marque SCHWALBE.

Il est désormais présent sur le marché dans plus de 40 pays à travers le monde. La société allemande est aussi propriétaire de nombreux enregistrements de marque dans le monde entier pour sa marque SCHWALBE.

Enfin, l’entreprise de pneus de vélos est également titulaire de nombreux noms de domaine intégrant sa marque SCHWALBE. Elle détient notamment <schwalbe.com> enregistré en 1995.

Néanmoins, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <schwalbesolde.com> en novembre 2022.

Il l’utilise pour un site web qui reproduit la marque et son logo sans le consentement de Ralf Bohle . Il vend des produits labellisés SCHWALBE à un prix fortement réduit, qui sont des produits contrefaits.

En conséquence, le fabricant a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1211 auprès de l’OMPI.

Des pneus de vélo Schwalbe à des prix soldés

Il faut noter que le cybersquatteur a utilisé un service de confidentialité whois pour empêcher de connaître son identité.

Le nom de domaine litigieux intègre entièrement la marque SCHWALBE, qui est distinctive et bien connue au niveau international.

L’ajout du mot français « solde » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

Il est vrai que le terme solde(s) est souvent associé à des marques pour vendre des produits contrefaits.

A cet égard, une attention particulière doit être accordée au fait que le site Internet du nom de domaine litigieux est en langue française. La France est un territoire où la marque SCHWALBE est représentée par l’intermédiaire de sa filiale dédiée Schwalbe France SARL.

Enfin, la mauvaise foi est caractérisée par ce faux site web actif proposant apparemment des pneus de vélo, des pièces et d’autres équipements de marque SCHWALBE pour vélos.

La marque a déjà remporté d’autres « UDRP ». C’est notamment le cas pour la décision D2023-0896. Elle concerne deux autres noms de domaine litigieux <outletschwalbe.com> et <tyreschwalbe.com>.

Faux site internet de pneus de vélo Schwalbe

Ils ont aussi été enregistrés via un service de confidentialité en décembre 2022. Les noms de domaine sont aussi utilisés pour des sites web actifs. Ils proposent apparemment des pneus de vélo, des pièces et d’autres équipements pour vélos de la marque SCHWALBE à des prix fortement réduits.

Les marques associées au monde du cyclisme sont de plus en plus visées par des sites de contrefaçon. Faux.fr a déjà relaté des précédentes affaires contre des faux casques de vélo POC, des fausses pièces de vélo ROCK SHOX ou de faux vêtements de vélo ASSOS.

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SRAM est une société américaine fondée en 1987. C’est un fabricant de pièces de vélo. L’entreprise commercialise par exemple des leviers de vitesse, des transmissions, des composants de suspension et de frein et des essieux haut de gamme.

L’entreprise est basée à Chicago aux États-Unis. De plus, elle possède des bureaux dans quatre autres États américains et onze villes dans neuf autres pays.

La firme utilise sa marque ROCK SHOX pour les suspensions de roues de vélo. Elle possède d’ailleurs de nombreux enregistrements de cette marque dans de nombreuses juridictions. C’est le cas notamment dans la juridiction du cybersquatteur de Hong Kong, Chine depuis 1994.

La marque ROCK SHOX a été reconnue comme bien connue par un panel UDRP antérieur (SRAM, LLC v. Whois Agent, Domain Protection Services, Inc. / Jgdg Ybdeg, WIPO Case No. D2022-2531).

Le nom de domaine <bikerockshox.com> a été enregistré le 20 mai 2022. Il héberge un site web proposant les pièces de vélo à la vente en utilisant la marque ROCK SHOX avec des images copiées du site internet officiel.

En conséquence, la marque de pièces de vélo ROCK SHOX a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3247.

La marque ROCK SHOX est entièrement contenue dans le nom de domaine. Lorsque la marque est reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres éléments n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion.

D’ailleurs, les pièces de vélo ROCK SHOX ont fourni la preuve d’une véritable confusion sous la forme d’un e-mail d’un client demandant si le faux site est lié à la marque.

Un précédent litige contre les pièces de vélo ROCK SHOX

L’expert OMPI a établi de manière indépendante que le nom de domaine est presque certainement sous le contrôle commun d’une contrefacteur rencontré dans la décision précédente D2022-2531.

Les enregistrements historiques de WhoIs révèlent que les deux noms de domaine ont utilisé le même bureau d’enregistrement. Ils ont aussi choisi le même service de confidentialité WhoIs. Enfin, ils ont été enregistrés à trois semaines d’intervalle.

Les deux noms de domaine utilisent les serveurs de noms de Cloudflare. Les archives provenant d’Internet Archive révèlent que le code source des deux sites est structuré de manière identique. A cet égard, ils utilisent le même outil d’optimisation pour les moteurs de recherche.

En outre, les deux sites ont le même thème WordPress. Ainsi, ils ont des balises méta et titres pratiquement identiques faisant référence à la marque de pièces de vélo ROCK SHOX.

Ils ont une apparence, un « look and feel » et des titres de menu identiques. Les noms des titulaires des deux noms de domaine suivent une structure similaire et improbable. En effet, ils comprennent une seule voyelle dans le nom de famille et sont manifestement artificiels : « Jgdg Ybdeg » et « Mndj Jndu ». Les deux titulaires sont apparemment basés en Chine.

Ce contrôle commun étant avéré, il faut souligner que la marque de pièces de vélo ROCK SHOX aurait pu réaliser une procédure extrajudiciaire consolidée. Ainsi, elle n’aurait pas payé deux fois les frais de l’OMPI (1 500 $) et de son représentant juridique.

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