Schwalbe est une marque du fabricant allemand Ralf Bohle GmbH. Elle est notamment connue pour sa large gamme de pneus pour les cyclistes. Le fabricant propose aussi des pneus pour des vélos de petite taille comme le BMX. L’entreprise équipe notamment le vélo Giant souvent associé à la remorque porte-enfant Thule.

A l’heure actuelle, Ralf Bohle est un fabricant allemand de pneus et d’autres équipements et pièces pour vélos et fauteuils roulants. Ralf Bohle a commencé à fabriquer des pneus de vélo en 1973 sous sa marque SCHWALBE.

Il est désormais présent sur le marché dans plus de 40 pays à travers le monde. La société allemande est aussi propriétaire de nombreux enregistrements de marque dans le monde entier pour sa marque SCHWALBE.

Enfin, l’entreprise de pneus de vélos est également titulaire de nombreux noms de domaine intégrant sa marque SCHWALBE. Elle détient notamment <schwalbe.com> enregistré en 1995.

Néanmoins, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <schwalbesolde.com> en novembre 2022.

Il l’utilise pour un site web qui reproduit la marque et son logo sans le consentement de Ralf Bohle . Il vend des produits labellisés SCHWALBE à un prix fortement réduit, qui sont des produits contrefaits.

En conséquence, le fabricant a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1211 auprès de l’OMPI.

Des pneus de vélo Schwalbe à des prix soldés

Il faut noter que le cybersquatteur a utilisé un service de confidentialité whois pour empêcher de connaître son identité.

Le nom de domaine litigieux intègre entièrement la marque SCHWALBE, qui est distinctive et bien connue au niveau international.

L’ajout du mot français « solde » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

Il est vrai que le terme solde(s) est souvent associé à des marques pour vendre des produits contrefaits.

A cet égard, une attention particulière doit être accordée au fait que le site Internet du nom de domaine litigieux est en langue française. La France est un territoire où la marque SCHWALBE est représentée par l’intermédiaire de sa filiale dédiée Schwalbe France SARL.

Enfin, la mauvaise foi est caractérisée par ce faux site web actif proposant apparemment des pneus de vélo, des pièces et d’autres équipements de marque SCHWALBE pour vélos.

La marque a déjà remporté d’autres « UDRP ». C’est notamment le cas pour la décision D2023-0896. Elle concerne deux autres noms de domaine litigieux <outletschwalbe.com> et <tyreschwalbe.com>.

Faux site internet de pneus de vélo Schwalbe

Ils ont aussi été enregistrés via un service de confidentialité en décembre 2022. Les noms de domaine sont aussi utilisés pour des sites web actifs. Ils proposent apparemment des pneus de vélo, des pièces et d’autres équipements pour vélos de la marque SCHWALBE à des prix fortement réduits.

Les marques associées au monde du cyclisme sont de plus en plus visées par des sites de contrefaçon. Faux.fr a déjà relaté des précédentes affaires contre des faux casques de vélo POC, des fausses pièces de vélo ROCK SHOX ou de faux vêtements de vélo ASSOS.

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BEABA est une société française créée en 1989. Elle s’est notamment fait connaître par son invention du Babycook, son robot cuiseur vapeur pour nourrir bébé. Depuis, la boutique de puériculture et d’équipement bébé vend d’autres produits comme des biberons, chaise haute, sacs à langer, transat…

C’est ainsi que l’entreprise est désormais implantée dans 70 pays. De cette façon, elle conçoit, fabrique et vend dans le monde entier une gamme de produits de puériculture incluant des jouets ou du mobilier adapté pour bébé.

BEABA est aussi propriétaire du nom de domaine <beaba. com> (enregistré en 1997). Il s’agit du  site officiel de la marque de puériculture Béaba. A ce titre, il fonctionne comme une plateforme de marketing et de promotion des produits et des activités de la marque.

La société est également propriétaire de plusieurs enregistrements de marques internationales pour BEABA. Depuis 2000, ils sont destinés à être protégés dans de nombreuses juridictions, dont la Chine.

En effet, c’est un tiers chinois qui a déposé les deux noms de domaine suivants : <boutiquebeaba.com> et <soldesbeaba.com>.

Ils renvoient à des pages Web reproduisant le site web officiel, des marques, des logos et des photos protégées par le droit d’auteur. Ils vendent prétendument des produits de marque BEABA.

Les articles de puériculture Béaba n’échappent pas à la contrefaçon

Dans ces conditions, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0488 auprès de l’OMPI.

Les noms de domaine litigieux ressemblent, au point de prêter à confusion, à la marque BEABA. Les deux noms de domaine intègrent entièrement la marque Béaba. L’ajout des termes « boutique » et « soldes » ne supprime pas la confusion. Au contraire, ces mots, liés à l’activité commerciale, créent un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute. Il pourrait penser à tort que ces noms de domaine appartiennent à la société de puériculture Béaba.

Il faut rappeler que le terme « soldes » est souvent ajouté à des marques contrefaites sur internet.

Les faux sites vendent des produits labellisés BEABA. Ils sont commercialisés à un prix très bas laissant penser qu’ils sont contrefaits.

L’utilisation d’un nom de domaine à des fins d’activités illégitimes – telles que la vente de produits contrefaits – ne peut conférer des droits ou des intérêts légitimes à un cybersquatteur.

Ce dernier renforce cette confusion en déclarant faussement que ces documents sont sa propriété en apposant la mention « Copyright 2023 © www.soldesbeaba.com » ou « Copyright 2023 © www.boutiquebeaba.com » en bas de page.

De plus, les noms de domaine litigieux sont aussi impliqués dans un stratagème frauduleux visant à se faire passer pour Béaba. Dans le cadre d’un stratagème de phishing, ils vont collecter des informations de paiement et peut-être fournir des produits contrefaits de la marque.

Les marques liées à l’univers des bébés n’échappent pas à la contrefaçon. Les poussettes Bebeconfort ont ainsi remporté aussi une procédure contre de faux sites web

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Aubade Paris est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de vêtements, en particulier de sous-vêtements et d’accessoires.

Créée en 1956, l’entreprise compte plus de 50 magasins en France et plus de 10 à l’étranger. Par ailleurs, la société possède un vaste portefeuille mondial de marques AUBADE.

Pourtant, un cybersquatteur chinois a enregistré les noms de domaine litigieux <boutiqueaubade.com> et <soldesaubade.com le 8 novembre 2022. Ils hébergent alors des boutiques en ligne. A cet égard, elles proposent des produits identiques à ceux commercialisés par la société de lingerie sous les marques AUBADE.

Dans ces conditions, la marque de sous-vêtements, engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4921 auprès de l’OMPI. Pour se faire, elle est dûment représentée par les Conseils en Propriété Industrielle Germain Maureau.

Aubade associé à « boutique » et « soldes »

Dans ce contentieux, les noms de domaine litigieux enregistrés ressemblent aux marques. L’ajout des termes du dictionnaire français « boutique » et « soldes » est insuffisant pour distinguer les noms de domaine litigieux des marques AUBADE.

Il faut rappeler que le terme soldes est souvent utilisé pour de fausses boutiques. Par le passé, les marques françaises IRO, JANOD, KAPORAL ou OKAIDI, ont fait fermer des boutiques proposant de faux soldes.

Compte tenu de l’écriture des noms litigieux, qui combinent la marque AUBADE avec des termes descriptifs de ses services, ils comportent un risque d’affiliation implicite. Cela est contraire aux faits. Ainsi, cela ne saurait constituer un usage loyal.

De plus, les noms de domaine litigieux font la promotion de sous-vêtements et d’accessoires féminins sous les marques AUBADE. Ils utilisent même les images des produits AUBADE.

Enfin, la lingerie est proposée à des prix très réduits. En conséquence, l’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine litigieux est de mauvaise foi.

L’entreprise de lingerie obtient le transfert des deux noms de domaine cybersquattés.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de lingerie est victime de fausse boutique en ligne. Une autre marque de lingerie française, Etam, a déjà remporté une procédure « UDRP » contre une fausse boutique en ligne.

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La marque haut de gamme urbaine IRO a ouvert sa première boutique en 2006. Elle l’a fait à Paris dans le quartier de Saint Germain . D’après son site internet officiel, la marque de mode a « une inspiration rock vintage très New Yorkaise à laquelle viennent s’ajouter le romantisme Parisien et le grain de folie Tokyoïte ».

La société française est dans le secteur de l’habillement et des accessoires. L’entreprise est propriétaire de la marque IRO. A cet égard, elle l’a déposée sous diverses formes dans de nombreuses juridictions à travers le monde. La marque a ainsi été déposée en France dès juin 1999.

A l’heure actuelle, IRO compte 70 boutiques et 600 points de vente à travers le monde. Ainsi, la marque IRO continue de développer sa philosophie de la mode. La firme le fait à travers son vestiaire unique, une nouvelle gamme d’accessoires et des collections hommes.

Cette réussite attire les contrefacteurs. D’après les archives WhoIs, le nom de domaine litigieux <irosoldes.com> a été enregistré le 4 janvier 2022.

Pour les titulaires de marques courtes comme IRO, il n’est pas évident de surveiller les nouveaux enregistrements de noms de domaine. En effet, le volume de résultats à traiter et à analyser est souvent très élevé pour des marques de trois lettres.

Afin de surveiller efficacement ce type de marque courtes, il existe des services de surveillance adaptée comme Brand Alert Essentielles chez Solidnames.

La marque IRO associé à soldes dans un nom de domaine cybersquatté

Dans ce litige UDRP numéro D2022-1192, le nom de domaine litigieux incorpore la marque IRO dans son intégralité. Cela est suffisant pour créer une confusion. La présence du terme supplémentaire « soldes » n’empêche pas de constater cette confusion. La marque IRO reste suffisamment reconnaissable pour montrer une similitude prêtant à confusion.

Plusieurs autres affaires de vente de contrefaçon analysées sur faux.fr reprennent cette écriture associant la marque contrefaite à soldes.

Par le passé, cela a pu concerner de faux vêtements comme Volcom, mais aussi parfois des vêtements pour enfants comme Okaidi. Les fausses soldes peuvent aussi toucher des chaussures contrefaites comme les sandales Havaianas. Enfin, même de faux jouets sont vendus sur des boutiques de fausses soldes comme contre la marque Janod.

Dans ce cas, le cybersquatteur chinois a utilisé le nom de domaine litigieux pour diriger les internautes vers une boutique en ligne. A cet égard, elle reproduit la marque IRO, ses photographies et sa ligne de vêtements de la marque. La fausse boutique de soldes prétend proposer à la vente les produits IRO à des prix réduits.

La création d’un site web pour vendre prétendument les produits d’une marque sans divulguer clairement et précisément l’absence de relation entre les Parties, en utilisant le nom de domaine contesté qui incorpore la marque contrefaite, est un exemple clair d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.

En conséquence, IRO obtient le transfert du nom de domaine contrefait.

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Weekday est une marque suédoise de street/fashion influencée par la culture des jeunes et le street style. Elle appartient au groupe suédois H&M.

La marque propose à la vente des vêtements pour femmes, hommes et accessoires. Elle vend aussi une petite sélection de marques externes.

L’origine de la marque remonte en 2000. A ce moment-là, quatre amis ouvrent un petit magasin à Stockholm appelé Weekend. En effet, le magasin est, à l’origine, ouvert uniquement les samedis et dimanches. Cependant, le magasin est devenu si populaire qu’il a étendu ses heures d’ouverture à sept jours sur sept. En conséquence, cela a entraîné un changement de nom en WEEKDAY.

Désormais, la marque de mode de rue se veut « incontournable pour l’expression créative et les basiques essentiels ». Elle promeut une mode unique et durable.

L’entreprise opère sur internet sur le site Web principal <weekday.com>. Elle détient aussi de nombreux autres noms de domaine contenant Weekday dans d’autres extensions génériques (« gTLD ») mais aussi dans des extensions de type codes pays (« ccTLD »).

Un cybersquatteur chinois a cependant déposé le nom de domaine litigieux <weekdaysoldes.com> en janvier 2022.

En réponse à ce dépôt, H&M a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-1283 auprès de l’OMPI.

Dans cette affaire, le plaignant exact est H&M Hennes & Mauritz AB, la célèbre société suédoise opérant dans le domaine de la mode.

A cet égard, elle détient plusieurs enregistrements de marque pour WEEKDAY dont une internationale de 2005, désignant également la Chine.

Un nom de domaine squatté associant soldes et Weekday

Le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque WEEKDAY. En effet, il reprend entièrement la marque du plaignant avec l’ajout du terme français descriptif soldes.

L’ajout du mot soldes à une marque est un classique de sites vendant de la contrefaçon sur internet.

Faux.fr a déjà traité de plusieurs noms de domaine contrefaits construits avec le mot soldes. Cela a pu concerner des marques de mode streetwear comme Volcom ou Kaporal. Il y a également eu des cas pour des marques de vêtements pour enfants comme Okaidi. L’univers des jouets a été aussi touché avec de faux soldes de la marque Janod vendant de la contrefaçon.

Dans le litige Weekday, le nom de domaine résout vers un site web où la marque du plaignant est reproduite. Des produits de mode y sont alors proposés à la vente.

H&M group soutient que le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Selon lui, la marque WEEKDAY est distinctive et internationalement connue dans le domaine de la mode.

L’utilisation du nom de domaine litigieux dans le but de vendre des articles de mode en créant un risque de confusion avec la marque quant à la source, le parrainage, l’affiliation ou l’approbation du site, est considéré comme un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.

Pour l’expert en charge de la décision, la notoriété de la marque WEEKDAY dans le domaine de la mode est clairement établie. Il ordonne le transfert du nom de domaine au groupe H&M.

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Juratoys est une société de droit français active dans l’industrie des jeux et jouets. Sa marque phare JANOD se présente comme la spécialiste française des jouets en bois et en carton.

L’entreprise est propriétaire de nombreuses marques JANOD. Elle détient notamment une marque verbale JANOD avec un enregistrement international à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 2011.

De plus, la firme possède depuis 1997 le nom de domaine <janod.com>. Il renvoie au site web officiel de la marque. A ce titre, il est utilisé pour promouvoir les produits et services JANOD dans l’industrie des jouets et des jeux pour les enfants.

Un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <janodsoldes.com> le 19 novembre 2021. Selon les informations WhoIs divulguées pour le nom de domaine litigieux, il s’agit d’un résident de Chine.

Le nom de domaine litigieux est similaire à la marque JANOD . Il contient, en effet, l’intégralité de cette marque ainsi que le terme générique non distinctif soldes. Ce terme désigne ainsi une offre spéciale de biens à prix réduits.

En outre, le cybersquatteur chinois n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. A cet égard, il n’est pas un revendeur agréé, un licencié ou un partenaire commercial de JANOD. Il n’a jamais obtenu l’autorisation d’enregistrer et d’utiliser la marque JANOD en tant que nom de domaine.

Des soldes de jouets JANOD utilisées pour appâter ses victimes

Le nom de domaine contesté a hébergé un faux site web. Il reproduit la marque JANOD à la fois en tant que logo et comme marque verbale. Le site a également repris des images des jeux et jouets JANOD.

En outre, le site est conçu pour collecter des informations sensibles sur les cartes de crédit des consommateurs trompés.

Le fraudeur chinois utilise le nom de domaine contesté pour se livrer à un stratagème de phishing frauduleux. Il démontre clairement son intention d’attirer des internautes sans méfiance afin qu’ils soient trompés quant à la source de propriété du faux site.

L’association de la marque JANOD  avec le mot français « soldes » est un indice supplémentaire de l’intention de l’escroc d’induire en erreur les internautes.

De telles circonstances constituent la preuve d’un enregistrement et d’une utilisation du nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Dans ce contexte, il est également important d’indiquer que le titulaire chinois a manifestement fourni des fausses informations WhoIs.

En conséquence, la marque de jouets JANOD, représentée par le cabinet juridique GUIU IP, remporte sa procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-1979.

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Attention aux faux soldes Volcom ! Plusieurs sites contrefaits proposent des contrefaçons de la marque de sport californienne.

Fondée en 1991, Volcom vend historiquement des vêtements et accessoires de surf, skateboard et snowboard.

A l’heure actuelle, l’entreprise commercialise une gamme de vêtements, de vêtements d’extérieur, de maillots de bain, de chaussures et d’accessoires pour hommes, femmes et enfants.

D’ailleurs, ses produits sont vendus dans 100 000 points de vente répartis dans plus de 60 pays. Par ailleurs, la société détient un portefeuille mondial de marques de plus de 350 dépôts.

Rachetée par le groupe PPR (« Pinault-Printemps-Redoute », désormais appelé Kering) en 2011, la marque VOLCOM a été revendue par la suite à l’entreprise américaine Authentic Brands Group (ABG) en 2018.

La marque VOLCOM n’en reste pas moins très populaire. Elle compte plus de 234 millions de fans sur les réseaux sociaux… avides de soldes Volcom ?

En tout cas un cybersquatteur a déposé le nom de domaine litigieux <volcosoldes.com>.

Soldes Volcom et boutiques de contrefaçon

La partie substantielle du nom de domaine litigieux est constituée d’abord du terme « volco » puis du terme descriptif « soldes ». La seule différence entre l’élément principal « volco » et la marque distinctive VOLCOM d’ABG est l’omission de la lettre « m ».

L’expert de l’OMPI en charge de ce litige numéro D2022-2325 considère donc que le nom de domaine contesté est similaire au point de prêter confusion avec la marque VOLCOM. L’ajout du terme « soldes » n’empêche pas de conclure à ce risque de confusion.

De plus, le nom de domaine héberge un site de contrefaçon en langue française. Il reprend la marque VOLCOM et son logo en forme de pierre. Le site de faux soldes Volcom semble offrir une gamme de produits vestimentaires de la marque à des prix réduits.

Dans un autre litige en 2022, la marque a remporté une seconde procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0265. Dans cet autre cas, le nom de domaine litigieux a aussi une écriture particulière : <volconline.com>.

faux volcom

L’adresse du faux site substitue la lettre « n » à « m » dans la marque VOLCOM, et ajoute le terme « line ».

Néanmoins, ce site frauduleux vend aussi des vêtements pour hommes et femmes contrefaits portant les marques et le logo de VOLCOM.

Afin de détecter ces sites de contrefaçon, la marque de lifestyle doit paramétrer sa surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine de façon spécifique. Ce paramétrage large permet de repérer de faux sites ne reprenant pas la marque strictement à l’identique.

En outre, les contrefacteurs attaquent régulièrement la marque. La société a déjà remporté une autre action en 2020 contre une site de contrefaçon vendant des vêtements Volcom.

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ID GROUP est une société dont le siège social en France. Elle commercialise dans le monde entier des vêtements et accessoires de prêt-à-porter, des jeux et jouets pour enfants. L’entreprise vend ses produits autour de neuf marques, dont Okaïdi, Catmini et Jacadi.

Le groupe est titulaire de plusieurs enregistrements de marques. La société a plusieurs marques françaises, notamment pour CATIMINI (1979), JACADI (1991) ou OKAIDI (1997). L’entreprise indique consacrer beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à la publicité et à la promotion de ses marques à travers le monde. Elle a ainsi développé une notoriété substantielle de ses marques.

Elle est aussi propriétaire de plusieurs enregistrements de noms de domaine comme <catimini.com>, <jacadi.com> et <okaidi.com>.

Cinq noms de domaine cybersquattant ses marques ont été déposés.

Les noms de domaine sont similaires aux marques d’ID GROUP. Plus précisément, les noms de domaine <catmienfant.online> et <catmienfant.shop> diffèrent de la marque CATIMINI en omettant les deux dernières lettres « n » et « i ». Elles ajoutent ensuite le terme du dictionnaire « enfant ».

Le nom de domaine <jacasale.shop> ne diffère de la marque JACADI qu’en omettant les deux dernières lettres « d » et « i ». Il ajoute alors le terme anglais du dictionnaire « sale » soit vente en français.

Enfin, les noms de Domaine <okaidisoldes.online> et <okaidisoldes.online> sont composés de la marque OKAIDI dans son intégralité. Ils sont juste suivis du terme du dictionnaire « soldes ».

Des victimes témoignent sur les fausses soldes OKAIDI

Les noms de domaine ont été enregistrés entre le 7 mai 2021 et le 15 juin 2021. Ils conduisent à des sites marchands proposant les produits de la marque à des prix réduits.

De plus, les escrocs ont inclus les logos, les images de produits, les dessins et les combinaisons de couleurs des marques sur les sites web.

L’expert en charge de la décision extrajudiciaire « UDRP » consolidée D2021-3235 pense qu’il s’agit d’un même réseau.

Il est certain que les noms de domaine sont sous contrôle commun. En effet, ils sont enregistrés auprès du même bureau d’enregistrement. Ils sont aussi hébergés par le même fournisseur.

De plus, les sites sont utilisés à des fins similaires. Ils ont des pages et des images « À propos de nous » identiques.

Par ailleurs, le fait de proposer les produits à des prix extrêmement réduits suggère que les escrocs proposent potentiellement des versions contrefaites des vêtements.

D’ailleurs, des consommateurs se sont plaints de ces fausses soldes OKAIDI sur signal-arnaques.com. Une victime indique ainsi « C’est bien une arnaque! J’ai reçu aussi une paire de lunettes au bout de 17 jours d’attente! J’avais commandé 10 vêtements et dépensé 62,50€ affichés en commande. ils ont prélevé 68€. ils ont répondu que c’est le cout du change… ».

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Kaporal travaille dans l’industrie du vêtement de mode. Historiquement, la marque se positionne sur le marché de jeans fashion, de bonne qualité et à un prix accessible. Par la suite, l’entreprise est devenue une marque de prêt-à-porter tendance. A ce titre, elle propose une gamme développée d’accessoires (lunettes, montres, chaussures, maroquinerie…). Elle reste néanmoins reconnue pour son savoir-faire dans le denim.

Outre la boutique en ligne disponible sur <kaporal.com>, les produits de la marque sont commercialisés au travers d’un réseau de plus de 1 600 détaillants multimarques. Parmi eux, il y a notamment plus de 100 boutiques et une trentaine de franchises, en France et à l’étranger.

Le Groupe Karporal est le propriétaire de la marque KAPORAL. A ce titre, elle a été créée en 2004 autour du jean. Elle est actuellement utilisée pour les vêtements en général ainsi que les chaussures et une large gamme d’accessoires.

Le nom de domaine contesté <kaposoldes.online> a été enregistré le 7 janvier 2021. Il a résolu vers une boutique en ligne active représentant la marque et le logo de Kaporal en relation avec des vêtements et accessoires similaires à ceux de la société.

Reprise partielle de la marque KAPORAL pour promouvoir de fausses soldes

Le nom de domaine litigieux consiste en la reproduction partielle de la marque KAPORAL du Plaignant, avec l’adjonction du terme générique français « soldes ». Afin de détecter ce type de fausse boutique, la surveillance de marque parmi les noms de domaine doit identifier adresses reprenant juste « kapo ».

De plus, la surveillance doit couvrir les nouvelles extensions internet comme le .ONLINE dans ce cas.

En outre, l’utilisation du nom de domaine litigieux en relation avec une page Web vendant prétendument les produits Kaporal confirme une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.

Le contrefacteur connaissait la marque Kaporal lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux. En effet, il l’utilise pour se faire passer pour Kaporal reproduisant indûment la mise en page du site web officiel.

En fait, le cybersquatteur a l’intention, à des fins commerciales, d’induire les consommateurs en erreur ou de ternir la marque en cause.

Les autres facteurs qui corroborent la conclusion de mauvaise foi du titulaire du nom de domaine sont :

• l’absence de réponse formelle de sa part ;
• le choix de retenir un service de protection de la vie privée afin de dissimuler son identité dans le whois ;
• l’indication de ce qui semble être des coordonnées fausses ou incomplètes fournies dans les informations whois. En effet, la communication par notification écrite n’a pas pu être délivrée par courrier.

Pour les raisons ci-dessus, la conduite du contrefacteur doit être considérée, de l’avis de l’OMPI, comme un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine litigieux.

En conséquence, la boutique de fausses soldes Kaporal ferme suite à la décision extrajudiciaire UDRP <kaposoldes.online> D2021-3109.

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La marque brésilienne appartient à l’entreprise Alpargatas. Alpargatas Europe, S.L.U est lui titulaire exclusif de la marque HAVAIANAS en Europe.

A cet égard, les deux plaignants sont titulaires de plusieurs enregistrements de marque HAVAIANAS. Ils détiennent notamment une marque en Union européenne depuis 2005.

Dix noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre le 15 mars 2021 et le 27 mai 2021.

Chacun des noms de domaine litigieux comprend le terme HAVAIANAS en conjonction avec des mots du dictionnaire comme « flip-flops », « online », « sale » ou « store » (en traduction).

Les adresses internet contrefaites reprennent aussi un nom géographique ou une abréviation. A ce titre, les noms de domaine contestés contiennent des termes comme Irlande, Portugal ou « sg » pour Singapour.

Deux noms de domaine dans ce réseau de contrefaçon visent la France : <tonghavaianasfrance.com>  et <havaianassoldes.com>. Ce dernier site contrefait vise clairement les requêtes d’internautes de type « Havaianas soldes » sur les moteurs de recherche internet comme Google.

Des Havaianas soldés sur un même réseau de contrefaçon

« Lorsqu’une plainte est déposée contre plusieurs titulaires, les experts examinent si (i) les noms de domaine ou les sites Web correspondants sont soumis à un contrôle commun, et (ii) la consolidation serait juste et équitable pour toutes les parties ».

Dans ce cas, la marque a identifié des points communs dans les données whois divulguées par le bureau d’enregistrement. La marque a aussi relevé des similitudes dans les sites internet auxquels les noms de domaine contestés respectifs se résolvent.

A ce titre, neuf des dix noms de domaine litigieux ont été enregistrés dans un laps de temps relativement court. C’est-à-dire entre le 15 mars 2021 et le 7 avril 2021.

Les détails d’enregistrement des dix noms de domaine litigieux suivent un schéma similaire, à savoir :

• (a) un prénom et un nom personnels ;
• (b) une adresse postale apparente en Allemagne ; et
• (c) une adresse e-mail composée d’une combinaison de lettres et de chiffres et « @yeah.net ».

Les noms de domaine litigieux ont résolus vers des sites web ayant une apparence et une structure sensiblement identiques.

Enfin, un certain nombre des noms de domaine ont les mêmes bureaux d’enregistrement (« registrars »), ce qui implique une nouvelle connexion.

De fausses soldes qui nuisent à la marque dans les pays visés

En conséquence, Havaianas a prouvé que les dix noms de domaine contestés ont abouti à des sites prétendant proposer des chaussures de la marque à la vente en ligne. Tous les sites contrefaits mettent en évidence à la fois la marque verbale et la marque figurative. Aucun des sites ne semble inclure une clause de non-responsabilité. Il ne stipule pas non plus une indication à l’effet que l’exploitant du site n’est pas associé à Havaianas.

En outre, les contrefacteurs cherchent à détourner les internautes à la recherche de produits HAVAIANAS autorisés (ex : « soldes Havaianas »). Ains, ils capitalisent sur la réputation de la marque à des fins lucratives. Ces faux sites nuisent à l’activité de Havaianas dans les pays liés aux noms litigieux en proposant leurs produits à des tarifs réduits.

La marque de tongs remporte cette procédure extrajudiciaire D2021-2386. Ce n’est pas la première fois que la marque de sandales Havaianas fait valoir ses droits dans sa lutte contre des réseaux de contrefaçon.

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