u10 est une entreprise française. C’est un fournisseur de décoration intérieure et d’ameublement.

Depuis 1994, U10 est fournisseur de la distribution et développe des gammes de linge de maison et articles de décoration. La société propose plusieurs univers. Par exemple, elle vend des décorations textiles, objets et accessoires d’intérieur, gammes de produits « outdoor », et des articles confort pour les animaux.

L’une de ses marques est DOUCEUR D’INTÉRIEUR. La marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR est enregistrée dans un certain nombre de juridictions. Elle est notamment déposée en France depuis juillet 2012.

Sous cette marque, elle commercialise par exemple des coussins, housses de couette, parures de lit, plaid ou des rideaux.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <douceur-dinterieur.com> en novembre 2022.

Le nom de domaine correspond à un site web. Ce dernier prétend vendre des produits sous la marque déposée. Les produits proposés à la vente sur le faux site sont les images qui apparaissent sur le site officiel de la marque. Ces produits proposés à la vente sont en promotion. A cet égard, ils sont susceptibles d’être des produits contrefaits.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDPR » numéro D2022-4715 auprès de l’OMPI.

Douceur d’intérieur ne sera pas doux face à la contrefaçon

Dans ce litige, le nom de domaine contient la marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR dans son intégralité. La seule exception est l’apostrophe et l’ajout d’un trait d’union entre les deux mots. L’absence d’apostrophe et l’ajout du trait d’union n’empêchent pas de conclure à une similitude. Elle prête ainsi à confusion entre la marque et le nom de domaine.

Par ailleurs, le titulaire chinois n’a pas été autorisé à utiliser la marque comme nom de domaine ou de toute autre manière. Les produits proposés à la vente sous la marque sur le site semblent être des produits contrefaits. En tant que tels, ils ne peuvent être considérés comme une utilisation non commerciale légitime ou une utilisation équitable.

L’incorporation même de la marque dans le nom de domaine, l’utilisation d’images représentant les produits de la société et l’offre de vente de produits très probablement non authentiques sur le site confirment la connaissance par le contrefacteur de la marque.

En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi. Les produits sont susceptibles d’être des produits contrefaits de DOUCEUR D’INTÉRIEUR compte tenu du fait qu’ils bénéficient de fortes remises.

L’utilisation par un cybersquatteur d’un nom de domaine qui renvoie à un site web proposant et vendant des produits contrefaits sous cette marque constitue une preuve d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi. Le contenu du site est calculé pour donner l’impression qu’il a été autorisé ou connecté par U10 alors que ce n’est pas le cas. Le site a été créé pour induire délibérément les internautes en erreur en leur indiquant qu’il est connecté, autorisé ou affilié à DOUCEUR D’INTÉRIEUR.

Les marques de linge de maison n’échappent pas à la contrefaçon. Faux.fr a déjà relaté de précédents litiges visant la marque française Yves Delorme ou les serviettes de bain Abyss & Habidecor.

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Le Groupe Fremaux Delorme est une maison de linge française de longue date. En effet, c’est l’une des plus anciennes maisons de linge françaises, spécialisées dans la conception et la distribution de linge. L’entreprise a été fondée en 1875 et son siège social est à Paris, en France.

La société propose des informations sur ses produits de linge de maison de luxe, linge de lit et de bain haut de gamme via son nom de domaine officiel <yvesdelorme.com> et son site web associé.

Le groupe est aussi propriétaire enregistré d’un certain nombre de marques, dont la marque verbale YVES DELORME. La marque YVES DELORME est largement utilisée pour désigner des articles de literie, de bain et de maison de luxe.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise est de plus de 150 millions d’euros. Il faut souligner que 15 % des revenus sont liés aux ventes sur Internet. La marque est largement présente en ligne via des sites web ou les réseaux sociaux.

Enfin, l’entreprise est présente dans 50 pays avec 450 boutiques. Dans ces conditions, la marque YVES DELORME est reconnue dans le domaine du linge de maison de luxe, et plus généralement sur le marché du luxe.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <yvesdelormesale.com>. Yves Delorme a alors choisi le conseil en propriété intellectuelle Plasseraud Ip pour engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2705.

Des articles de linge Yves Delorme à des prix trop bas

L’ajout d’un terme lié à ses activités (« sale ») à la marque est susceptible d’accroître encore davantage la confusion des consommateurs. D’autant plus que le nom de domaine litigieux renvoie à un site internet. Il s’agit d’une boutique en ligne. Elle prétend proposer à la vente du linge de lit de la marque YVES DELORME à des prix anormalement bas.

En effet, les articles de la marque Yves Delorme sont proposés à des prix réduits de 40 à 70 %.

La fausse boutique tente de se faire passer pour une véritable boutique en ligne YVES DELORME.

L’utilisation du nom de domaine se fait à des fins commerciales indues et /ou à des fins frauduleuses.

Par exemple, le fraudeur essaie d’obtenir un paiement sans livrer les produits, de vendre des produits contrefaits ou de collecter des données personnelles.

La marque YVES DELORME étant une marque notoire, au moins dans l’industrie du linge de lit et des vêtements de nuit de luxe, le contrefacteur a clairement agi de mauvaise foi lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Plusieurs actions anti-contrefaçon de la part de la marque de linge Yves Delorme

Ce n’est pas la première fois que la marque de linge Yves Delorme remporte des procédures extrajudiciaires « UDRP ». Dans le litige numéro D2023-1133, un autre contrefacteur chinois défendeur a enregistré le nom de domaine litigieux <yoyodelorme.com> le 12 septembre 2022.

Faux site de Linge Yves Delorme

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux a hébergé une boutique en ligne proposant à la vente du linge de lit et des vêtements de nuit YVES DELORME putatifs à des prix très réduits.

Cet autre fraudeur se livre aussi à des activités illégales, notamment l’usurpation d’identité, la fraude et/ou la vente de produits contrefaits. Cela ne peut jamais conférer de droits ou d’intérêts légitimes à ce dernier.

En février 2023, la société avait remporté une autre décision D2023-0016 contre le nom de domaine <delormesale.com>. Ici aussi, le nom de domaine litigieux se résout en un site mettant en évidence la marque YVES DELORME. Il propose également du linge de maison à des prix considérablement réduits.

L’apparence et le « look and feel » du faux site donnent la fausse impression qu’il est exploité ou au moins autorisé par Yves Delorme.

Site d’articles contrefaits Yves Delorme

La tentative de se faire passer pour la marque et de proposer des produits contrefaits est en soi considérée comme une preuve de mauvaise foi.

La contrefaçon ne se limite pas à l’univers des vêtements de mode. Le linge de maison a aussi ses contrefacteurs. Faux.fr a déjà relaté une affaire concernant de fausses serviettes de bain de la marque Abyss & Habidecor.

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Habidecor-Industria Textil para Habitacao est une entreprise textile mondiale basée au Portugal. Elle détient un enregistrement pour la marque ABYSS HABIDECOR. Elle est notamment déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (« OMPI ») depuis septembre 2021.

Un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine <abyssoutlet.com> le 18 janvier 2022. La marque a alors décidé d’engager une procédure extrajudiciaire numéro FA2206002000676 auprès du FORUM américain.

Le nom de domaine incorpore la partie principale de la marque, soit ABYSS. Il ajoute alors uniquement le terme générique « outlet » soit point de vente en anglais. Dans ce sens, cela souligne l’intention commerciale du fraudeur lors de la création et du déploiement du nom de domaine.

Il faut noter que «  ABYSS » est en un terme du dictionnaire. En conséquence, il convient d’examiner également l’utilisation qui est faite du nom de domaine.

Le défendeur utilise le nom de domaine <abyssoutlet.com> à des fins lucratives. Il tente de se faire passer pour les serviettes de bain Abyss.

Il reproduit notamment sur son site des photographies du catalogue de vente ainsi qu’une copie contrefaite de la marque. Le but évident est de commercialiser les faux produits sans son consentement. Ces faits non niés lèvent tout doute sur le fait que le contrefacteur a l’intention d’obtenir et a réalisé une similitude prêtant à confusion entre son nom de domaine et la marque.

Ainsi, le nom de domaine ressemble de manière confuse à la marque ABYSS HABIDECOR.

Les serviettes de bain Abyss vendues sur un faux site

Dans ces conditions, le cybersquatteur n’a ni droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. De plus, il n’est pas communément connu sous le nom de domaine. En outre, la marque ne l’a pas autorisé à utiliser son nom ABYSS HABIDECOR de quelque manière que ce soit.

Enfin, il n’utilise pas le nom de domaine dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

Au lieu de cela, il crée ainsi un risque de confusion chez les internautes dont il tente de tirer profit.

Ce faux site d’une marque de linge de bain montre que la contrefaçon ne vise pas uniquement des marques de mode de vêtements ou de chaussures.

Sur faux.fr, nous relevons aussi des sites de contrefaçon visant l’univers de la maison. Récemment, un de nos articles a traité de la vaisselle contrefaite Villeroy & Boch.

Dans ces conditions, toutes les marques ont intérêt à surveiller leur nom sur internet. Ainsi, elles sont alertées en cas d’un dépôt potentiellement frauduleux.

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