Vix Swimwear, Inc., entreprise américaine, a gagné le litige numéro D2023-1169 concernant le nom de domaine <vixpaulabeauty.com>. L’affaire a opposé Vix Swimwear à un résident chinois, devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

La marque Vix Paula Hermanny et ses droits

Vix Swimwear est une marque de maillot de bain de luxe fondée en 1998 aux États-Unis. Elle commercialise ses produits sous le nom « Vix Paula Hermanny ». A ce titre, elle détient plusieurs enregistrements de marque. C’est notamment aux le cas États-Unis. Son site officiel présente ses collections haut de gamme, réputées pour leur élégance et leur qualité. Ils sont parfaits pour passer un moment à la piscine ou plonger dans la mer.

Dans le cadre du litige, Vix Swimwear a démontré que le nom de domaine <vixpaulabeauty.com> reprend une partie dominante de sa marque. C’est à dire « Vix Paula ». L’ajout du mot « beauty » est jugé insuffisant pour éviter toute confusion avec la marque enregistrée.

Un usage frauduleux du nom de domaine portant atteinte à la marque Vix Paula Hermanny

L’OMPI a ainsi constaté que le site web lié à <vixpaulabeauty.com> a utilisé la marque et les produits de Vix Paula Hermanny de manière trompeuse. Cette pratique renforce donc la ressemblance avec le site officiel de la marque. Elle induit alors les consommateurs en erreur. De plus, aucune preuve ne démontre que le défendeur est légitimement connu sous ce nom de domaine. De surcroit, il ne propose pas une offre commerciale de bonne foi.

Après analyse des faits, l’OMPI a donc conclu que le cybersquatteur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. En fait, il a agi de mauvaise foi. En effet, il l’a fait en cherchant à exploiter la notoriété de Vix Paula Hermanny. Conformément aux règles de l’ICANN, l’expert OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <vixpaulabeauty.com> à Vix Swimwear.

Cette affaire illustre l’importance de la protection des marques sur Internet. D’autres marques de maillot de bain ont déjà été contrefaites sur internet. City Beach ou Seafolly ont déjà gagné des procédures « UDRP » contre de faux site web.

Cette nouvelle décision de l’OMPI confirme que les entreprises doivent surveiller activement l’utilisation de leurs noms et marques sur le web. Elle le font pour éviter toute exploitation frauduleuse. Pour Vix Paula Hermanny, ce jugement constitue une victoire contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

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Il est vrai qu’en Australie, l’entreprise est un des leaders de la mode australienne. City Beach vend des maillots de bain tendance, du surf, du skate et de la mode urbaine pour femmes, hommes et enfants. Elle le fait en ligne et dans ses boutiques.

La société a commencé son activité en 1985 dans une petite boutique. L’établissement est alors situé juste à côté du centre commercial Queen Street à Brisbane, dans le Queensland.

Elle dispose désormais de son entrepôt et de son siège social australien. City Beach est reconnue comme l’une des plus grandes entreprises d’Australie dans le secteur de la vente au détail de vêtements multi-marques. Elle vend ainsi des produits estampillés Adidas, Billabong, Converse, Crocs, Nike SB ou Vans.

City Beach exporte également vers de nombreux pays à l’échelle internationale. Elle le fait notamment aux États-Unis d’Amérique. C’est son troisième marché le plus important après l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

La compagnie est propriétaire de plusieurs marques CITY BEACH dont CITY BEACH AUSTRALIA ou CITY BEACH USA.

En outre, la marque détient et exploite les noms de domaine (et les sites web associés) <citybeach.com> et <citybeach.com.au>.

Acheté sur le faux site City Beach, les maillots de bain ne sont jamais arrivés

Un tiers chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <citybeachsale.com> en 2022. Les enregistrements de marques CITY BEACH sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

De plus, le nom de domaine litigieux correspond à un site web sur lequel la marque et le logo CITY BEACH sont affichés.

Des images photographiques de mannequins portant des maillots de bain commercialisés par CITY BEACH et tirées du site officiel sont aussi reprises.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4558 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En effet, le nom de domaine litigieux contient la marque CITY BEACH. Il ajoute seulement le terme « sale » (vente en anglais). L’ajout dans le nom de domaine litigieux du terme « sale » n’empêche évidemment pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec la marque CITY BEACH.

Le représentant de la marque a tenté d’acheter des maillots de bain sur le site. Cependant, aucun produit n’a été reçu, malgré le fait que l’argent ait été pris.

L’utilisation du nom de domaine litigieux pour une activité illégale ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes au cybersquatteur.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites vendent des maillots de bain. Dans les colonnes de Faux.fr, nous avons notamment traité du litige visant la marque de maillots de bain Seafolly.

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Seafolly est une marque de maillots de bain (ex : bikinis, une pièce), vêtements de plage et accessoires pour femmes.

La firme est un concepteur, fabricant, grossiste et détaillant à succès de maillots de bain et d’accessoires connexes en référence à la marque Seafolly. La marque se porte aussi bien pour aller à la plage, à la piscine, dans un parc aquatique ou pratiquer des activités sportives (ex : scooter des mers, plongée, surf…).

L’entreprise australienne est propriétaire de plusieurs enregistrements de marque pour SEAFOLLY. Ils sont protégés dans de nombreuses juridictions à travers le monde. C’est notamment le cas en Chine où réside le titulaire du nom de domaine litigieux.

La société possède les noms de domaine <seafolly.com> et <seafolly.com.au>. Ils sont utilisés comme une plateforme de publicité et d’informations sur la marque. Les noms sont aussi utilisés comme une boutique en ligne.

Les maillots de bain Seafolly sont vendus dans plus de 500 magasins multimarques en Australie. Ils le sont aussi dans plus de 1 700 points de vente à travers le monde.

Un cybersquatteur a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <seafollypromo.com> le 3 mars 2022.

Des maillots de bain Seafolly vendus sur un faux site web

En conséquence, la marque de maillots de bain féminins Seafolly a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3388 devant l’OMPI.

Lorsque la marque est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion. Dans ce cas, le terme « promo » (abréviation courante pour « promotion ») est fortement lié aux activités de vente au détail en ligne.

Par ailleurs, le nom de domaine litigieux héberge un site internet. Ce faux site vend des maillots de bain et des accessoires connexes. De plus, il imite la présentation du site web de la marque SEAFOLLY.

Il le fait en utilisant notamment une image de bannière d’un mannequin en tenue de plage sous les mots « SEAFOLLY COLLECTIVE ». Elle est stylisée de la même manière que sur le site officiel. En outre, certaines sous-catégories de « Collections » sont identiques à celles du vrai site Seafolly.

En conclusion, le faux site web vend des maillots de bain et des accessoires associés en référence à la marque SEAFOLLY, sans le consentement de la marque.

Cela indique une tentative de tirer profit de la réputation de la marque. Il essaye d’attirer les utilisateurs d’Internet à des fins commerciales. Ainsi, il crée un risque de confusion avec la marque. L’internaute peut douter de la source, du parrainage, de l’affiliation ou de l’approbation du faux site par la marque.

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