Cette affaire illustre les risques liés aux boutiques qui imitent l’univers commercial d’un artiste. Elle présente également un intérêt juridique particulier : l’OMPI accepte de regrouper plusieurs plaignants et plusieurs titulaires de noms de domaine présumés sous une même procédure.

Site de Kendrick Lamar : une marque exploitée sans autorisation

Les plaignants sont le musicien Kendrick Lamar Duckworth, connu sous le nom de scène « Kendrick Lamar », et la société Nomo Hashimoto, LLC (« Nomo »).

Figure majeure du rap américain du XXIe siècle, Kendrick Lamar cumule plusieurs albums et singles classés numéro un, des millions d’albums vendus et des tournées internationales. Sa notoriété s’étend également aux produits dérivés et aux collaborations avec des marques de mode influentes.

Nomo exploite cette marque commerciale sur une large gamme de produits. Son catalogue comprend notamment des albums, des produits liés aux tournées et aux clips vidéo, ainsi que des vêtements tels que des t-shirts, des sweats à capuche et des casquettes. La société exploite également le site officiel associé au nom de domaine <oklama.com>.

La protection juridique de cette activité repose notamment sur deux marques américaines KENDRICK LAMAR. Nomo détient l’enregistrement n° 4595808, enregistré le 2 septembre 2014 pour des services relevant de la classe 41, ainsi que l’enregistrement n° 5076690, enregistré le 8 novembre 2016 pour des produits des classes 9 et 25. Ces protections couvrent notamment des activités de divertissement et des produits associés à l’univers musical et vestimentaire de l’artiste.

Or, selon les éléments présentés à l’OMPI, plusieurs sites reprennent cette marque et affichent des vêtements prétendument commercialisés sous son nom, sans autorisation des titulaires de droits.

Huit noms de domaine pour imiter les boutiques officielles

La plainte concerne huit noms de domaine, parmi lesquels figurent :

• <kendricklamarmerchandise.store> ;
• <kendricklamarmerch.com> ;
• <kendricklamarmerch.shop> ;
• <kendrick-lamar.shop> ;
• <kendrick-lamar.store> ;
• <kendricklamarmerchandise.com> ;
• <kendricklammarmerch.shop> ;
• <kendrickmerchandise.com>.

Leur composition révèle une stratégie commune. Certains reprennent intégralement la marque KENDRICK LAMAR. D’autres ajoutent les termes anglais « merch » ou « merchandise », qui désignent les produits dérivés. Le nom <kendricklammarmerch.shop> ajoute même un second « m » dans « Lamar », une faute de frappe susceptible de détourner les internautes.

Les extensions .SHOP et .STORE renforcent l’apparence commerciale de ces adresses. De plus, les sites associés présentent des graphismes très similaires et proposent prétendument des vêtements de la marque des plaignants.

Le comité relève ainsi, sur la base des allégations documentées des plaignants, que les noms de domaine litigieux renvoient à des sites Web affichant leur marque et proposant prétendument à la vente des produits sous cette marque.

Cette combinaison entre une marque connue, un vocabulaire commercial explicite et des boutiques visuellement similaires crée un risque de confusion. Les internautes peuvent croire qu’ils accèdent à une boutique officielle ou à un revendeur autorisé.

Une procédure UDRP consolidée contre plusieurs titulaires

L’affaire présente une particularité procédurale importante. Les huit noms de domaine sont associés à plusieurs titulaires apparents. Les plaignants doivent donc démontrer que leur regroupement dans une même procédure reste justifié.

L’OMPI accepte d’abord la plainte conjointe de Kendrick Lamar et de Nomo. Les deux plaignants présentent un grief commun et spécifique à l’encontre des défendeurs. Ils partagent un intérêt juridique commun concernant les droits de marque invoqués et font état d’un lien corporatif. Dans ces circonstances, la commission administrative ne voit aucune raison pour laquelle une plainte conjointe ne serait pas juste et équitable.

Elle accepte également la consolidation des litiges visant les différents titulaires apparents. Deux éléments pèsent particulièrement dans son appréciation.

Premièrement, les noms de domaine litigieux redirigent vers des sites Web présentant des graphismes très similaires et proposant prétendument des vêtements de la marque des plaignants. Ces sites utilisent sans autorisation les marques KENDRICK LAMAR.

Deuxièmement, les noms de domaine suivent le même modèle de dénomination. Ils intègrent la marque KENDRICK LAMAR, ou son élément dominant « Kendrick » dans le cas de <kendrickmerchandise.com>, puis un terme descriptif lié au shopping.

L’ensemble de ces indices permet à la commission de conclure à un contrôle commun des noms de domaine. La consolidation favorise ainsi une résolution cohérente du litige, sans imposer aux plaignants plusieurs procédures distinctes.

« All the problem is solved » : une réponse insuffisante

Un défendeur répond au cours de la procédure. Ses messages indiquent : « I Have Removed The All Data » et « I have removed all the information and all the problem is solved from my end. »

Ces déclarations ne constituent toutefois pas une réponse argumentée aux griefs des plaignants. Le défendeur ne démontre ni droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine. Il ne réfute pas non plus les éléments relatifs à leur enregistrement et à leur utilisation de mauvaise foi.

La commission examine donc les trois critères de la procédure UDRP : la similitude avec une marque protégée, l’absence de droits ou d’intérêts légitimes et l’enregistrement ainsi que l’utilisation de mauvaise foi.

Elle considère que les noms de domaine reprennent la marque KENDRICK LAMAR, parfois avec de simples ajouts descriptifs. Les sites entretiennent une apparence d’affiliation avec l’artiste et ne présentent pas de démenti clair et visible sur l’absence de lien avec lui. Leur contenu commercial confirme le risque de confusion.

La commission retient également la connaissance de la marque par les défendeurs, la présentation des produits prétendument associés à l’artiste et le recours à des services de confidentialité pour masquer l’identité des titulaires apparents.

Le transfert des huit noms de domaine à Nomo

Dans sa décision D2024-1805, la commission administrative de l’OMPI ordonne le transfert des huit noms de domaine à Nomo Hashimoto, LLC.

Cette affaire rappelle qu’un nom de domaine ne sert pas uniquement d’adresse Internet. Associé à une marque connue et à une boutique imitant son univers, il peut devenir un instrument d’usurpation commerciale. La multiplication des extensions et des variantes orthographiques complique la détection, mais les similitudes entre les sites et les choix de dénomination peuvent permettre d’identifier une stratégie commune.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine et la conservation de preuves des sites litigieux constituent donc des leviers importants pour réagir rapidement.

Retrouvez également nos autres analyses de décisions concernant les noms de domaine associés à des personnalités célèbres dans notre rubrique consacrée aux marques de stars.

L’article « Not Like Us » : Le rappeur Kendrick Lamar récupère ses faux shops inspirés de son site est apparu en premier sur Faux.fr.

La décision rendue par le National Arbitration Forum, concerne le nom de domaine <elizabethtaylor.store>. La procédure oppose trois entités liées à l’exploitation des droits d’Elizabeth Taylor à Trai Pham, le titulaire du nom de domaine.

L’affaire illustre une pratique particulièrement efficace dans les campagnes d’usurpation en ligne : reprendre directement le nom d’une célébrité dans un nom de domaine, puis reproduire l’apparence de son véritable site marchand.

Boutique Elizabeth Taylor : une imitation presque parfaite

Les requérants sont The Elizabeth Taylor Trust, Interplanet Productions Limited et The Elizabeth Taylor Cosmetics Company. Ils expliquent que les trois entités disposent de droits liés à la marque et à l’exploitation commerciale du nom Elizabeth Taylor.

Elizabeth Taylor compte parmi les personnalités les plus connues au monde. Actrice primée, elle a également exercé comme productrice, auteure, humanitaire et femme d’affaires.

En 1978, Elizabeth Taylor a cédé les droits sur son nom, son image et son apparence à sa société Interplanet Productions Limited. Dans les années 1980, Elizabeth Taylor et Interplanet ont ensuite concédé une licence d’utilisation du nom et de la marque ELIZABETH TAYLOR à The Elizabeth Taylor Cosmetics Company.

Cette société a lancé une gamme de parfums et d’eaux de Cologne sous la marque ELIZABETH TAYLOR, avec un important succès commercial.

Après le décès d’Elizabeth Taylor, le 23 mars 2011, The Elizabeth Taylor Trust a hérité de ses droits posthumes à l’image qui n’avaient pas été précédemment cédés à Interplanet. Ces droits comprennent notamment son nom, sa voix, sa photographie et son image.

Les requérants exploitent également le site officiel <elizabethtaylor.com> et sa boutique en ligne <store.elizabethtaylor.com>, qui commercialise notamment des vêtements et des couvre-chefs.

C’est précisément cette activité commerciale que le défendeur a cherché à reproduire.

Le site accessible depuis <elizabethtaylor.store> proposait des vêtements, des couvre-chefs et d’autres produits sous la marque ELIZABETH TAYLOR. Surtout, il reprenait très largement le style et l’apparence de la véritable boutique en ligne.

Le site affichait également une photographie d’Elizabeth Taylor. Il reproduisait les graphismes de produits directement issus de la boutique officielle.

Plus révélateur encore, le site se présentait comme « Official Elizabeth Taylor ».

Il ne s’agissait donc pas d’une simple utilisation opportuniste d’un nom de domaine. Le site cherchait à créer une confusion sur son origine commerciale.

Une usurpation renforcée par le choix du nom de domaine

Le nom de domaine <elizabethtaylor.store> reprend intégralement la marque ELIZABETH TAYLOR. Le suffixe « .store » renforce même la cohérence apparente avec une activité commerciale.

Le Panel considère toutefois que l’extension ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque. Le premier critère de l’UDRP est donc rempli.

Le défendeur ne dispose par ailleurs d’aucune autorisation pour utiliser la marque. Il ne porte pas non plus le nom Elizabeth Taylor. Surtout, son utilisation du domaine vise à imiter le site officiel.

Le Panel écarte ainsi toute possibilité de droit ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

L’absence de réponse du défendeur renforce également la position des requérants. Malgré la notification de la procédure, Trai Pham n’a présenté aucun argument devant le Panel.

Un WHOIS qui ajoute un indice de mauvaise foi

La décision présente un autre élément particulièrement intéressant pour les professionnels de la protection des marques.

Les informations WHOIS communiquées au registrar indiquaient « Viet Nam » comme adresse postale du titulaire, sans véritable adresse permettant de l’identifier.

Le Panel considère que cette information est manifestement fausse. Elle constitue donc un indice supplémentaire de mauvaise foi.

Le Panel relève aussi que le titulaire avait nécessairement connaissance des droits des requérants. Le site reprenait la marque ELIZABETH TAYLOR, les photographies de l’actrice et les produits présentés sur la boutique officielle.

La mauvaise foi est donc caractérisée à la fois lors de l’enregistrement et dans l’utilisation du nom de domaine.

Le nom de domaine transféré aux ayants droit

Le Panel Richard Hill retient finalement les trois critères exigés par la procédure UDRP : identité ou similitude avec une marque, absence de droit ou d’intérêt légitime et enregistrement et utilisation de mauvaise foi.

La décision ordonne donc le transfert de <elizabethtaylor.store> aux requérants.

Cette affaire montre l’intérêt d’une surveillance des noms de domaine associée à une veille des sites actifs. Dans ce type de dossier, le risque ne provient pas uniquement du nom de domaine lui-même. L’imitation du site officiel, la reprise des visuels et la présentation comme « site officiel » peuvent transformer un simple domaine litigieux en véritable outil d’usurpation commerciale.

Pour découvrir d’autres décisions UDRP concernant des noms de domaine exploitant des marques de célébrités, consultez notre rubrique dédiée aux marques de stars.

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Une fausse boutique Whitney Houston ciblée par une procédure UDRP

La plainte FA2407002109069 a été déposée par Whit Wave IP LLC. Cette société détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la défunte artiste Whitney Houston.

Cette société est propriétaire des droits relatifs à son nom, son image, sa signature, son droit à l’image. Elle détient ainsi de nombreuses marques, dénominations commerciales, marques de service et logos associés à l’artiste.

Whitney Houston demeure l’une des plus grandes légendes de la musique mondiale. Elle a vendu plus de 200 millions de disques à travers le monde. Son parcours exceptionnel lui a permis de remporter plus de 400 récompenses. Parmi elles, il y a plusieurs Grammy Awards, Billboard Music Awards, American Music Awards et Emmy Awards.

Son album Whitney Houston figure parmi les albums les plus marquants de l’histoire de la musique populaire. L’interprétation de « I Will Always Love You » pour la bande originale du film The Bodyguard reste l’un des singles les plus vendus de tous les temps. En 2020, l’artiste a rejoint le Rock & Roll Hall of Fame.

Pour protéger cet héritage, Whit Wave IP LLC dispose notamment d’un enregistrement américain de la marque WHITNEY HOUSTON obtenu en 2014.

Un nom de domaine identique à la marque WHITNEY HOUSTON

Selon la plaignante, le nom de domaine <whitneyhouston.shop> reproduit intégralement la marque WHITNEY HOUSTON.

L’ajout de l’extension « .shop » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Cette analyse correspond à une jurisprudence UDRP constante. Les panels considèrent généralement qu’un nom de domaine demeure similaire lorsqu’il reprend intégralement une marque protégée. Ici, il ajoute simplement une extension Internet.

Le panel a suivi ce raisonnement. Il a alors reconnu l’existence d’une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine contesté et la marque de la plaignante.

Une boutique de merchandising non autorisée

Le point central du dossier concerne l’utilisation du nom de domaine.

Le site affiché sous <whitneyhouston.shop> proposait à la vente de nombreux produits utilisant la marque WHITNEY HOUSTON. Il présentait également des photographies de l’artiste, des éléments graphiques associés à son image ainsi que diverses références à sa carrière.

Selon la plaignante, aucun de ces produits ne bénéficiait d’une licence ou d’une autorisation officielle.

Le site donnait pourtant l’impression d’être une boutique agréée ou affiliée à l’univers officiel de Whitney Houston. Cette présentation était susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant à l’origine des produits proposés.

Le défendeur ne disposait d’aucun droit sur la marque. Il n’avait reçu aucune autorisation pour utiliser le nom Whitney Houston dans un nom de domaine ou pour commercialiser des produits sous cette appellation.

Dans ces conditions, le panel a considéré que le défendeur ne démontrait aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Une exploitation de mauvaise foi

La mauvaise foi a également été retenue.

Le panel a constaté que le défendeur a utilisé le nom de domaine afin d’attirer des internautes à des fins commerciales. Il a alors profité de la notoriété exceptionnelle de la marque WHITNEY HOUSTON.

L’exploitation d’un site de vente non autorisé reproduisant les signes distinctifs de la plaignante constitue un indice classique de mauvaise foi dans les procédures UDRP.

Compte tenu de la renommée internationale de Whitney Houston, il est par ailleurs difficile d’imaginer que le défendeur ignore l’existence des droits de la plaignante lors de l’enregistrement du nom de domaine.

Le transfert du nom de domaine a donc été ordonné.

Les extensions .SHOP restent très prisées des cybersquatteurs

Cette affaire illustre une nouvelle fois l’utilisation fréquente de l’extension .SHOP dans des opérations de contrefaçon en ligne.

Cette extension fait partie des nouvelles extensions Internet. Elle bénéficie depuis plusieurs années d’une politique commerciale particulièrement agressive. Les prix promotionnels de première année descendent régulièrement sous les trois euros auprès de certains bureaux d’enregistrement.

Ce faible coût d’acquisition réduit les barrières à l’entrée. Les cybersquatteurs les exploitent souvent pour de fausses boutiques en ligne.

Comme le souligne le classement annuel publié par Solidnames consacré aux extensions Internet, certaines extensions très orientées commerce électronique attirent régulièrement des usages abusifs en raison de leur accessibilité tarifaire et de leur forte valeur marketing.

Une décision qui confirme la protection du merchandising des célébrités

Cette décision illustre l’efficacité de la procédure UDRP face aux sites exploitant sans autorisation l’image et les marques de personnalités mondialement connues.

Les titulaires de droits disposent d’un outil rapide et efficace pour récupérer des noms de domaine utilisés dans le cadre d’activités de contrefaçon ou d’usurpation d’identité commerciale.

L’affaire Whitney Houston s’inscrit dans une longue série de dossiers visant des boutiques non officielles commercialisant du merchandising lié à des artistes célèbres. Faux a notamment commenté des décisions similaires concernant des marques de célébrités telles que Outkast, Radiohead, Travis Scott ou Kanye West.

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Dans cette affaire tranchée par le Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’expert ordonne le transfert du nom de domaine au profit du titulaire légitime des droits.

Radiohead et son merchandising officiel

Radiohead est un groupe de rock britannique fondé en 1985 à Abingdon. Il réunit notamment Thom Yorke, Jonny Greenwood et Colin Greenwood. Le groupe connaît un succès mondial avec des albums comme OK Computer ou Kid A. Son univers artistique se distingue par une approche expérimentale et indépendante.

Le groupe exploite ses droits de propriété intellectuelle de manière structurée. Son merchandising officiel est commercialisé via la plateforme Waste Headquarters. Ce site constitue la boutique officielle de produits dérivés pour les fans. Il propose vêtements, vinyles, éditions limitées et accessoires authentiques.

La maîtrise de la distribution en ligne représente un enjeu stratégique majeur. Elle garantit l’authenticité des produits et protège l’image de marque du groupe.

Les faits : un site imitant le merchandising radiohead

Le nom de domaine <radioheadshop.com> intègre intégralement la marque RADIOHEAD. Il y ajoute le terme générique « shop ». Cette construction suggère immédiatement une boutique officielle.

Le site web accessible sous ce nom de domaine affiche un texte explicite :

« Produits dérivés et vêtements Radiohead – La boutique de produits dérivés Radiohead est la boutique officielle de produits dérivés pour les fans de Radiohead. »

Cette mention ne laisse place à aucune ambiguïté. Le site prétend être la boutique officielle. Il reprend les codes du merchandising radiohead. Il vise clairement les consommateurs recherchant des produits authentiques.

Or, aucune autorisation n’a été accordée au titulaire du nom de domaine. Le site ne dispose d’aucun lien avec le groupe ou ses représentants. Il s’agit d’une exploitation non autorisée de la marque à des fins commerciales.

Faux merchandising : un phénomène récurrent dans l’industrie musicale

Le faux site de merchandising de Radiohead n’est pas un cas isolé. De nombreuses célébrités subissent des atteintes similaires à leurs marques et à leurs boutiques officielles.

Plusieurs décisions récentes illustrent cette tendance comme Victoria Beckham, Miranda Lambert, Outkast ou Travis Scott.

Ces affaires démontrent un schéma identique. Un nom de domaine incorpore la marque d’un artiste. Il redirige vers une fausse boutique. Il vend des produits contrefaisants ou collecte des données personnelles.

Vous pouvez consulter d’autres décisions comparables dans notre rubrique dédiée aux marques de stars.

Le cybersquatting lié au merchandising de Radiohead illustre un risque accru pour les artistes et leurs partenaires. Les fraudeurs ciblent prioritairement les marques à forte notoriété. Ils exploitent la recherche naturelle des internautes.

Une stratégie efficace repose sur trois piliers :

• La surveillance proactive des enregistrements de noms de domaine.

• L’activation rapide de procédures UDRP.

• Une communication claire sur les canaux officiels.

Dans le cas présent, la procédure extrajudiciaire permet une résolution rapide. Elle évite une action judiciaire longue et coûteuse.

Le cas <radioheadshop.com> constitue un exemple emblématique d’atteinte au merchandising de Radiohead par l’usage d’un nom de domaine trompeur.

La décision D2025-0185 rappelle que l’UDRP demeure un outil efficace contre les fausses boutiques en ligne. Elle protège à la fois les titulaires de droits et les consommateurs.

Enfin, cette affaire confirme une tendance lourde : les marques associées aux artistes restent des cibles privilégiées.

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La marque IDYLLWIND appartient à la chanteuse et musicienne de musique country américaine Miranda Lambert. Depuis 2017, elle est utilisée par l’artiste pour la vente de vêtements et d’accessoires de style western.

En complément de ses marques enregistrées, la chanteuse exploite également des sites Web sous les noms de domaine <idyllwind.com> et <bootbarn.com>. A cet égard, ils vendent tous deux des vêtements, bijoux, sacs et articles connexes.

D’ailleurs, le site Web <idyllwind.com> reçoit plus de 100 000 visiteurs par mois.

Les premier et deuxième noms de domaine litigieux ont été enregistrés le 10 mai 2022 et le troisième nom de domaine litigieux a été enregistré le 8 juillet 2022.

Le premier nom de domaine litigieux renvoie à un site Web de marque « Idyllwindsale ». Il prétend vendre des vêtements de marque IDYLLWIND à prix réduit. De plus, son apparence est très similaire à celle des vêtements de Miranda Lambert. L’apparence et la convivialité des trois sites web des fraudeurs sont essentiellement les mêmes que celles du site officiel <idyllwind.com>.

En conséquence, la musicienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4633 contre les noms de domaine <idyllwindsale.com>, <womenidyllwind.com> et <idyllwindshop.com>.

En effet, chacun des noms de domaine litigieux comprend donc la marque IDYLLWIND dans son intégralité et sans modification.

L’ajout des termes anglais  « sale », « women » et « shop » n’empêchent pas qu’ils soient jugés semblables à sa marque au point de prêter à confusion

Miranda Lambert face à un réseau de faux site Idyllwind

L’artiste a obtenu la consolidation de sa plainte « UDRP » malgré des titulaires différents.

Il est vrai que les noms de domaine litigieux ont été enregistrés à une courte période les uns des autres.

Deuxièmement, la composition des noms de domaine litigieux est similaire. Troisièmement, les coordonnées de chaque nom de domaine litigieux comprennent le même numéro de téléphone et les adresses physiques de contact pour les trois noms de domaine litigieux se trouvent dans le même code postal à Hong Kong, en Chine.

Quatrièmement, les sites Web auxquels chacun des noms de domaine litigieux renvoie sont similaires en termes de contenu et de présentation.

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont conçus pour attirer les consommateurs d’Idyllwind vers les sites du faux réseau. Ils font la publicité de biens et de services identiques à ceux de Miranda Lambert. Cependant, ils ne sont pas associés à elle ou approuvés par la chanteuse de country.

Les marques de célébrités sont souvent contrefaites sur internet. Victoria BECKHAM, OUTKAST, Travis SCOTT ou Kanye WEST ont ainsi déjà remporté des « UDRP » contre de faux sites.

L’article Quand Miranda Lambert défend sa marque Idyllwind sur internet est apparu en premier sur Faux.fr.

Est-il nécessaire de rappeler que OutKast est l’un des duos musicaux les plus populaires et les plus connus aux États-Unis et ailleurs dans le monde ?

Il est composé des artistes André 3000 et Big Boi. Tout au long de son histoire, à partir de 1993, OutKast a reçu six Grammy Awards. Le groupe a aussi vendu plus de 25 millions de disques. Le groupe a été largement salué par la critique. D’ailleurs, des publications telles que Rolling Stone et Pitchfork Media classent ses albums parmi les meilleurs de son époque.

Le duo s’est produit dans de grandes salles à travers les États-Unis ainsi que dans de grands festivals de musique à travers le monde. De plus, OutKast a également un nombre considérable d’abonnés sur les réseaux sociaux, dont plus de 2,5 millions d’abonnés sur Facebook.

High Schoolers, LLC est la société détentrice de la marque du groupe de hip-hop de renommée internationale OUTKAST enregistrée en 2003. A cet égard, il l’utilise pour commercialiser des biens et des services liés au groupe musical OutKast.

Un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <outkastmerch.com>. Il ne s’agit pas de Ms. Jackson ! D’après les informations WhoIs, le titulaire est en fait « zengyi xu » un résident chinois.

Dans ces conditions, l’entreprise détentrice des droits d’OutKast va initier la procédure extrajudiciaire numéro FA2303002036865 auprès du Forum.

Une prétendue boutique OutKast hébergée sur un nom de domaine cybersquatté

Le nom de domaine litigieux est pratiquement identique et similaire au point de prêter à confusion à la marque OUTKAST. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité et ajoute simplement le terme « merch » (une abréviation de « merchandise »).

Le site web associé au nom de domaine litigieux est une boutique qui tente de se faire passer pour le détaillant de marchandises autorisé de la marque. Il propose ainsi à la vente des versions non autorisées des produits OutKast. Il ne s’agit pas d’une offre de bonne foi de biens ou de services ni d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

De plus, le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux en ayant réellement connaissance de la marque. En effet, la fausse boutique OutKast présente des photos du duo musical.

Enfin, High Schoolers n’a pas accordé de licence ni autorisé le cybersquatteur à utiliser sa marque.

Dans ces conditions, le contrefacteur s’est livré à une pratique d’enregistrement et d’utilisation du nom de domaine de mauvaise foi. Le groupe musical obtient le transfert du nom litigieux. Hey Ya!

Il est fréquent que de faux sites internet reprenant le nom de célébrités soient récupérés par ces dernières. Sur notre site Faux.fr, nous avons notamment relaté des litiges visant Victoria BECKHAM, Travis SCOTT ou Kanye WEST.

L’article Fermeture d’une fausse boutique du groupe de hip-hop américain OutKast est apparu en premier sur Faux.fr.

L’artiste est né le 30 avril 1991 à Houston au Texas. A ce jour, il porte plusieurs casquettes liées à la musique (chanteur, musicien, rappeur et producteur). Il est aussi acteur et réalisateur et a également une activité de mannequin.

Son nom de naissance est Jacques Bermon Webster II. Cependant, il est professionnellement connu sous le nom d’artiste Travis Scott. Il a commencé ses activités dans les industries du divertissement en 2009. Tout au long de sa carrière, il a été nominé pour huit Grammy Awards. Il a aussi remporté un Billboard Music Award, un Latin Grammy Award, un MTV Video Music Award et plusieurs BET Awards. A ce titre, Travis Scott a effectué de nombreuses tournées aux États-Unis et à l’étranger.

Par ailleurs, il possède une société nommée LaFlame Enterprises, Inc. C’est cette structure qui est propriétaire de la marque américaine TRAVIS SCOTT enregistrée en 2019.

De plus, Travis Scott et LaFlame Enterprises exploitent le nom de domaine <travisscott.com> enregistré le 1er janvier 2011. A cet égard, il renvoie au site web officiel de l’artiste, où sont diffusées sa musique et ses produits autorisés.

Un contrefacteur pakistanais a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <travisscottmerchshop.com> en 2021. Il l’utilise pour un site web qui vend des produits portant le nom et l’image de la marque TRAVIS SCOTT.

Dans ces conditions, le chanteur et sa structure ont engagé une procédure extrajudiciaire numéro D2022-4118 auprès de l’OMPI. L’inclusion des deux éléments supplémentaires « merch » et « shop » (soit produits dérivés en anglais) n’empêche pas la marque TRAVIS SCOTT d’être reconnaissable dans le nom de domaine litigieux.

Quand le site de contrefaçon des vêtements Travis Scott se présente comme un site autorisé

Le fraudeur utilise le nom de domaine pour un site commercial vendant des produits contrefaits portant la marque TRAVIS SCOTT. Bien entendu, il n’informe pas les visiteurs que le site et les produits qui y sont proposés n’ont pas été autorisés par la célébrité.

Au contraire, le site de contrefaçon se présente ainsi :

« Cette boutique en ligne propose des sweats à capuche, des chemises, des sweat-shirts, des chaussures, des pantalons de survêtement, des vestes, des coques de téléphone et des chapeaux.

Tous ces produits de qualité supérieure sont disponibles pour acheter en ligne à des prix abordables.

Si vous recherchez des produits dérivés emblématiques de Travis Scott, alors c’est le bon magasin pour en acheter. Travis Scott Merch Shop est la boutique en ligne idéale pour acheter des produits Travis Scott en ligne.

Notre boutique est un site autorisé et nous vendons ici des marchandises 100% réelles avec un prix de chaque produit également raisonnable ».

Ainsi, le site contrefait prétend être un magasin autorisé. Il ne divulgue pas alors le manque d’affiliation et d’autorisation de Travis Scott.

L’authenticité des vêtements Travis Scott est impossible d’après la marque. Les prix de vente sur le faux site sont nettement inférieurs aux prix de biens similaires autorisés par l’entrepreneur.

Ces derniers mois, le producteur américain a utilisé plusieurs fois la procédure extrajudiciaire « UDRP » contre des sites de contrefaçon.

Des faux Travis Scott vendus sur un nom de domaine prétendument officiel

Il a notamment remporté la procédure numéro D2022-3987 contre le nom de domaine <travisscottofficial.com>. Le contrefacteur résident au Pakistan n’a pas hésiter à ajouter le terme officiel à la marque.

Travis Scott contrefait

Dans ce cas, il s’agit d’un site prétendant vendre les vêtements de marque de Travis Scoot à des prix réduits. Il comprend aussi un message indiquant « notre site est une boutique en ligne autorisée et certifiée […] » et un avis de droit d’auteur « Copyright © 2021 TravisScottOfficial réservé ».

De plus, l’arnaqueur a enregistré le nom de domaine litigieux principalement dans le but de perturber les activités de l’artiste en vendant des produits contrefaits. Les vêtements présents sur le site Internet sont proposés à des prix bien inférieurs à ceux vendus par la marque et leurs distributeurs.

Un autre litige a concerné un typosquatting de nom de domaine pour <trevisscott.com> D2022-3966. Ici, la simple substitution de la lettre « a » par la lettre « e » dans le nom de domaine litigieux ne suffit pas à modifier la similitude visuelle entre les deux noms.

Site de contrefaçon Travis Scott

Ce site de contrefaçon affiche bien en évidence la marque TRAVIS SCOTT. Dans ce cas aussi, il propose des produits de mode TRAVIS SCOTT contrefaits.

L’autre marque de Travis Scott, CACTUS JACK, aussi contrefaite

Enfin, le rappeur américain a aussi remporté la décision D2022-3855 contre <travisscottshop.net> mais également <cactusjackclothing.com>.

L’artiste utilise CACTUS JACK comme marque ; un clin d’œil à son prénom de naissance Jacques. Depuis 2017, il utilise cette autre marque en relation avec des services de divertissement, des spectacles, de la musique et des marchandises telles que des vêtements et des bijoux. De plus, le Travis Scott a fondé son propre label sous le nom de « Cactus Jack Records » en 2017.

Ces faux sites proposent des produits à la vente qui sont aussi des contrefaçons des marques TRAVIS SCOTT et CACTUS JACK.

Site de contrefaçon Cactus Jack

Le chanteur américain remporte chacune de ces procédures. La contrefaçon de vêtements de marque cible aussi les marques de mode de célébrités. Faux.fr a déjà traité de site de contrefaçons visant les marques de Victoria BECKHAM ou de Kanye WEST.

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Gap est un détaillant de vêtements, d’accessoires, de produits de soins personnels et d’autres marchandises depuis 1969. Son siège social est basé aux États-Unis. L’entreprise est active à l’échelle internationale. En effet, la société compte environ 1 700 points de vente exploités par l’entreprise et franchisés dans 70 pays.

La marque GAP est enregistrée dans un grand nombre de juridictions depuis de nombreuses années.

Elle exploite en outre les sites Web de la société aux adresses <gap.com>, <gap.eu> ou <gap.co.uk>.

Cependant, des tiers situés aux États-Unis, au Pakistan et au Royaume-Uni ont enregistré plusieurs noms de domaine litigieux. Le nom de domaine <yeezygapofficial.com> a été déposé le 23 mars 2022 ; <yeezygapofficial.net> le 23 juillet 2022 puis <yeezygapus.com> le 6 juillet 2022.

Un faux site GAP & YEEZY qui change de nom de domaine

Le nom de domaine contesté <yeezygapofficial.com> est un site web utilisé pour offrir prétendument des produits Gap. A cet égard, ils sont issus de la collaboration avec la marque de luxe Balenciag, et du chanteur Kanye West.

Les produits proposés, cependant, n’avaient pas encore été mis en vente au public. Suite à une plainte auprès du fournisseur d’hébergement, le site web a été déconnecté et supprimé.

Cependant, les visiteurs du nom de domaine litigieux ont alors été redirigés vers le nom de domaine litigieux <yeezygapofficial.net>. Cet autre nom de domaine a un site web associé, pratiquement identique au premier en .COM <yeezygapofficial.com>.

Suite à une nouvelle plainte auprès du fournisseur d’hébergement, le site internet associé au nom de domaine litigieux <yeezygapofficial.net> a également été déconnecté et supprimé.

Cependant, les visiteurs des noms de domaine litigieux <yeezygapofficial.com> et <yeezygapofficial.net> ont ensuite été redirigés vers le troisième nom de domaine litigieux <yeezygapus.com>. Le site associé a de nouveau proposé des vêtements et des produits dérivés de leur collaboration avec Balenciaga et Kanye West.

Un même réseau de contrefaçon contre Gap et Yeezy de Kanye West

Dans ces conditions, il y a de fortes indications que tous les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.

Le fait que tous les noms de domaine litigieux se sont précédemment résolus en des sites web pratiquement identiques est un indice. D’autant plus, qu’ils ont prétendument vendu des vêtements et des produits dérivés de Gap issus de sa coopération avec Balenciaga et Kanye West.

Les redirections mises en place entre les noms suite aux demandes de retrait de GAP constituent un autre indice. Enfin, les noms de domaine contestés ont tous été enregistrés entre mars et juillet 2022.

En conclusion, les cybersquatteurs doivent avoir agi en collaboration. Par conséquent, l’expert OMPI accepte que tous les noms de domaine contestés soient sous contrôle commun. Gap a pu ainsi mener une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2022-3201.

Dans ce litige, la marque GAP est associée au nom de la marque tierce « yeezy ». Des terme en anglais signifiant « officiel » ou des lettres « nous » sont aussi ajoutés. Cela ne permet pas d’empêcher une constatation de similitude prêtant à confusion entre les noms de domaine et la marque GAP.

Il est attesté que les noms de domaine litigieux sont utilisés pour proposer des produits sous la marque GAP, qui sont vraisemblablement des contrefaçons.

Chacun des noms de domaine contestés a hébergé un site Web utilisant de manière visible la marque GAP. Il a repris des images de produits pour en faire la promotion. Chaque site a vendu des vêtements probablement contrefaits de Gap issus de sa coopération avec Balenciaga et Kanye West.

La contrefaçon de vêtements de marque de célébrités est fréquente. Victoria Beckham a ainsi remporté plusieurs décisions contre des faux sites internet.

Une décision en faveur de GAP obtenue sans l’accord de Kanye West, titulaire de la marque Yeezy

Dans ce litige, Gap a satisfait aux trois exigences des critères UDRP. Cependant, l’expert note que chacun des trois noms de domaine litigieux incorpore non seulement la marque GAP mais également la marque YEEZY. Cette dernière est détenue par une autre entité : l’artiste Kanye West. Néanmoins, le rappeur ne fait pas partie de la présente procédure administrative.

En outre, GAP n’a fourni aucune déclaration ou preuve que Kanye West accepte le transfert des noms de domaine litigieux à Gap.

Conformément aux règles de l’OMPI, la commission estime que la présence d’une marque d’une autre société exerçant des activités dans le secteur des vêtements et accessoires n’empêche pas cette dernière de rendre une décision sur le fond.

En conséquence, l’expert OMPI estime qu’un transfert des noms de domaine litigieux à Gap sera efficace et approprié.

Dans le même temps, la commission souligne qu’un tel transfert ne portera pas atteinte aux droits du tiers sur les noms de domaine litigieux. Il est particulièrement noté que le transfert des noms de domaine litigieux en tant que tel ne confère à Gap aucun droit de les utiliser lui-même.

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Victoria Beckham est une chanteuse anglaise, membre du groupe des Spice Girls. La célébrité internationale est aussi une personnalité de la télévision qui est membre de l’Ordre Britannique (« Most Excellent Order of the British Empire »).

Il faut rappeler qu’elle porte le nom de Beckham suite à son mariage avec l’ancien footballeur David Beckham.

Victoria Beckham est aussi une créatrice de mode ainsi qu’une femme d’affaires. En 2008, elle a lancé sa propre marque de mode. A cet égard, elle vend notamment des vêtements, chaussures, sacs, accessoires, bijoux, cosmétiques, etc.). Ainsi, la marque Victoria Beckham a été internationalement reconnue en obtenant diverses récompenses.

Sa société exploite un site web commercial à l’adresse « www.victoriabeckham.com ». Il met alors ses produits à la disposition des internautes.

Son entreprise détient plusieurs enregistrements pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle détient notamment un enregistrement au Royaume-Uni de 2007 pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle a aussi un enregistrement communautaire de 2007 ou un dépôt international de 2012.

Contrefaçon de la marque Victoria Beckham

En conséquence, Victoria Beckham et ses activités commerciales sont bien connues. Elles attirent les contrefacteurs contre lesquels la créatrice de mode se défend.

Face au dépôt du nom de domaine litigieux <wearvictoriabeckham.com>, Victoria Beckham a engagé la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4594.

Les marchandises vendues sur le site associé au nom de domaine sont des contrefaçons. Les éléments de preuve au dossier montrent que les prétendus vêtements VICTORIA BECKHAM sont offerts à un rabais important.

Le contrefacteur a détourné des images protégées par le droit d’auteur du site officiel de la marque.

De plus, il a masqué de manière inappropriée son identité pour éviter d’être joignable. Par conséquent, son utilisation du nom de domaine pour une activité illégale ne lui confère aucun droit ou intérêt légitime.

Des produits Victoria Beckham à des prix discount

Dans une autre affaire <victoria-beckham.shop> numéro D2022-3515, l’expert OMPI chargé de la décision a visité le nom de domaine litigieux.

Il a pu vérifier qu’il s’agit d’une boutique en ligne. Dans ce cas, les produits Victoria Beckham sont prétendument proposés à des remises importantes aux internautes. En outre, ils le sont sans clause de non-responsabilité. De plus, le site prétend être une boutique en ligne officielle de Victoria Beckham.

Le cybersquatteur a enregistré et utilisé le nom de domaine litigieux dans le but de générer une filiation avec la célèbre marque et son site officiel.

chaussures Marque Victoria Beckham

Son intention est d’induire en erreur les internautes sur le probable manque d’authenticité des produits et leur véritable origine. Il le fait afin d’augmenter le trafic de ce site pour une activité illégale.

Jamais deux sans trois avec une autre décision numéro D2022-2587 pour <victoriabeckhams.xyz>

Dans ce cas aussi, le nom de domaine contesté se résout en un site web qui vend des contrefaçons.

Les produits proposés contrefaits ne précisent pas l’absence de relation avec la marque Victoria Beckham. De plus, ils font la promotion de produits d’une marque tierce. Il s’agit d’ailleurs de la marque de lunettes DUCO) non liée à Victoria Beckham.

Lunettes Marque Victoria Beckham

Le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. La marque VICTORIA BECKHAM est affichée bien en évidence en haut du site web contrefait. Le contrefacteur se désigne dans diverses sections de son site comme « Victoria Beckham Official Store ».

Le prix extrêmement bas des marchandises commercialisées et toutes les autres circonstances de cette affaire indiquent qu’il s’agit de contrefaçon.

Dans ces trois affaires, la créatrice de mode remporte ses décisions extrajudiciaires.

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