Cette affaire porte sur l’enregistrement et l’utilisation de plus de 38 noms de domaine reproduisant la marque « DANIEL WELLINGTON » dans le but apparent de vendre des produits contrefaits.

Daniel Wellington, une marque suédoise prisée mondialement

Fondée en 2011, Daniel Wellington est une entreprise suédoise spécialisée dans la conception de montres, bijoux et accessoires. Reconnue pour son esthétique élégante et minimaliste, la marque s’est rapidement imposée à l’international. Elle détient de nombreuses marques enregistrées. C’est le cas notamment en Malaisie où est basée la société défenderesse. Sa forte notoriété mondiale en fait une cible récurrente pour les cybercriminels et les contrefacteurs.

Dans ce cas précis, les noms de domaine incriminés intègrent la marque « Daniel Wellington ». Ils la reprennent avec des suffixes géographiques (ex. : danielwellingtoncanada.com, danielwellingtonitalia.com) ou commerciaux (ex. : danielwellingtonoutlet.com). Ces sites affichent la marque et les produits de la société suédoise. Ils sont alors proposés à prix cassés, sans autorisation.

Des sites illicites de contrefaçon de la marque Daniel Wellington

Le Collège de l’OMPI a jugé que les noms de domaine sont confusément similaires à la marque enregistrée. Il a aussi estimé que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur les noms de domaine. De plus, il agit de mauvaise foi. La réplication des visuels officiels, l’absence de clause de non-affiliation, et les fortes réductions pratiquées ont été considérées comme autant de signes de contrefaçon. Certains domaines étaient inactifs mais avaient précédemment redirigé vers des boutiques similaires.

La société Web Commerce Communications Limited est régulièrement mise en cause pour des affaires de cybersquatting. Plusieurs dossiers sont consultables notre site faux.fr, dénonçant ses pratiques abusives.

Cette affaire illustre une nouvelle fois les risques pour les marques connues, notamment dans le secteur des accessoires de mode. Daniel Wellington rejoint la liste des marques de bijoux victimes de contrefaçon, aux côtés d’autres cas récents à retrouver aussi sur notre site d’information.

Les décisions UDRP restent un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon et protéger la réputation des marques. Cette décision en faveur de Daniel Wellington vient rappeler qu’une action rapide peut permettre de récupérer les noms de domaine litigieux et de couper court à des pratiques commerciales trompeuses.

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L’entreprise FOSSIL vend des montres, des bijoux, des accessoires et des articles de mode en ligne et dans des magasins. La marque américaine de montres et d’accessoires de mode se veut inspirée par un style vintage authentique et un design classique.

FOSSIL utilise sa marque dans le cadre de cette activité de manière continue depuis 1985. De plus, la marque est devenue célèbre grâce à une utilisation et une promotion intensives. La société détient aussi des enregistrements de marque de longue date pour FOSSIL.

Un contrefacteur malaisien a enregistré le nom de domaine <fossilwatchesstore.com> en octobre 2021.

L’entreprise américaine soutient que le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> est similaire à sa marque FOSSIL ; que le Défendeur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux ; et que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. Ces arguments sont analysés dans la procédure extrajudiciaire FA2110001967582.

Le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> incorpore la marque FOSSIL. Il comprend également les termes génériques « montres » et « boutique » en anglais.

A cet égard, ces ajouts ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque FOSSIL. En conséquence, le nom de domaine contesté est similaire, de manière à prêter à confusion, à la marque.

Fausse montre FOSSIL disponible sur… un faux site web

Le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui affiche bien en évidence la marque FOSSIL. Le site web utilise aussi des images représentant ce qui semble être des produits de la marque FOSSIL. Le contrefacteur de fausse montre Fossil n’hésite pas à reprendre des photos et des descriptions copiées du site de la marque.

FOSSIL déclare que les prix indiqués sur le site du cybersquatteur sont « hautement suspects ». Selon la marque, le site est probablement utilisé pour un programme de phishing. L’escroc tente d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le site est associé à la marque. Il obtient ainsi leurs informations de carte de crédit.

Le contenu copié du site de FOSSIL peut créer une  fausse apparence d’une connexion avec la marque. Une telle utilisation ne donne pas lieu à des droits ou à des intérêts légitimes

En définitive, le cybersquatteur a enregistré un nom de domaine incorporant la célèbre marque de montre. Il l’utilise pour se faire passer pour FOSSIL. Il fait alors la promotion de montres susceptibles d’être contrefaites. De plus, il s’adonne à une pratique d’hameçonnage visant à récupérer les informations financières personnelles des consommateurs. Pour tout dire, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

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