La vente de contrefaçon de montre Tissot est au cœur d’une décision rendue par le FORUM américain, qui ordonne le transfert du nom de domaine tissotusa.us à TISSOT SA. Cette affaire illustre les risques liés aux faux sites marchands qui usurpent l’identité d’une marque horlogère pour attirer des consommateurs avec des prix particulièrement attractifs.
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Les soldes Peggy Sage ont servi de prétexte à une usurpation d’identité commerciale sanctionnée par une décision UDRP de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine peggysagesoldes.com à la société Peggy Sage.
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Une boutique Elizabeth Taylor ciblée par cette procédure UDRP n’était pas la boutique officielle de la célèbre actrice. Le nom de domaine a été utilisé pour créer un site marchand imitant celui exploité par les ayants droit d’Elizabeth Taylor.
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Un faux site Marlboro peut reprendre bien plus qu’une marque dans un nom de domaine. Dans une récente décision UDRP, Philip Morris USA Inc. a obtenu le transfert de deux noms de domaine utilisés pour créer une véritable boutique en ligne aux couleurs de Marlboro.
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