Catégorie : Contrefaçon

Contrefaçon masque EASYBREATH de Decathlon

Decathlon remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre sept noms de domaine vendant des modèles de contrefaçon de son célèbre masque EASYBREATH. Decathlon est une grande entreprise française spécialisée dans l’invention, la fabrication et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs. La société a été créée en mars 1980. Il faut souligner que […]


Contrefaçon cigarettes électroniques JUUL

La marque de cigarettes électroniques JUUL obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté vendant de la contrefaçon. Tout d’abord, il faut dire que JULL fabrique et vend des vaporisateurs de nicotine qui servent d’alternative aux cigarettes. L’entreprise américaine utilise la marque principale JUUL et d’autres marques connexes en rapport avec ces produits depuis avril […]


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Fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE

IGNITE récupère en procédure extrajudiciaire « UDRP » un nom de domaine exploité comme une fausse boutique de cigarettes électroniques. Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis. A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le […]


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Chaussures Dr Martens à prix réduit

Un nom de domaine cybersquatté commercialise des chaussures Dr Martens à prix réduit. La marque de bottes récupère le nom litigieux en procédure extrajudiciaire « UDRP ». Comme le souligne la décision extrajudiciaire, Dr. Martens est une société allemande active dans le secteur des chaussures, des vêtements et des accessoires de mode. Il est à noter que […]


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Faux vêtements KITON

Un nom de domaine cybersquatté vend de faux vêtements de la marque KITON. La boutique de contrefaçon est accessible via un site web reprenant la marque KITON et le terme « clothing » (vêtements en français). Dans cette procédure extrajudiciaire « UDRP », le plaignant est l’entreprise italienne Ciro Paone fondée en 1968 à Naples. La société se consacre […]


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Vente de cigarettes électroniques JUUL non autorisées

Le National Arbitration Forum a rendu une décision dans un litige de cybersquatting de noms de domaine. Le nom de domaine vendait de la contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL. Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires. Le requérant détient un […]


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Contrefaçon de vêtements BA&SH

La marque de vêtements pour femme BA&SH récupère juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon. BA&SH est une société française de prêt-à-porter féminin et d’accessoires de mode. L’entreprise détient plusieurs marques enregistrées. BA&SH est propriétaire d’une marque française enregistrée à l’INPI le 1er août 2006. Elle a aussi une marque européenne […]


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Une fausse pharmacie en ligne vend des médicaments contrefaits

L’entreprise pharmaceutique suisse Hoffmann-La Roche fait fermer une fausse pharmacie en ligne vendant illicitement de l’Accutane, une marque de l’un de ses médicaments contrefaits. L’Accutane ou son nom générique isotrétinoïne est un traitement de l’acné. A l’âge de l’adolescence, l’acné est un problème pour les jeunes d’après les spécialistes de la beauté. Lors des premiers […]


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Fausse boutique de jouets DISNEY

Disney récupère un nom de domaine cybersquatté exploité pour une fausse boutique de jouets. Le nom de domaine litigieux contient la marque déposée DISNEY sans autorisation. De surcroit, le nom de domaine est apparemment utilisé pour promouvoir la vente de marchandises contrefaites. Disney est un groupe de divertissement opérant dans de nombreux secteurs d’activités. La […]


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MONTBLANC récupère un domaine vendant de la contrefaçon

Un nom de domaine associant la marque MONTBLANC à « India » (Inde en anglais) vend de la contrefaçon. L’entreprise récupère le nom de domaine cybersquatté via une procédure extrajudiciaire « UDRP » rendue par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La cime du Mont-Blanc est accessible aux contrefacteurs. Comme on pouvait s’y attendre, […]


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