Anti-contrefaçon

Les solutions Anti-contrefaçon de Solidnames luttent contre la vente de faux produits contrefaits sur internet. La contrefaçon utilise des noms de domaine cybersquattant des marques pour vendre les marchandises contrefaites.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que le commerce de produits contrefaits représente 3,3 % des échanges mondiaux. Ce chiffre provient du rapport de l’OCDE pour l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lutte contre ce fléau.

Qu’est-ce-que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le mot régulièrement utilisé pour parler d’un produit contrefaisant comme les biens de luxe.

En matière de propriété intellectuelle, la contrefaçon est aussi un acte qui porte atteinte aux droits de propriété industrielle comme une marque enregistrée. C’est la raison pour laquelle on parle d’actes de contrefaçon.

Il ne faut pas oublier qu’en France le dépôt d’une marque identique ou proche d’une autre marque antérieure peut constituer un acte de contrefaçon.

Le propriétaire de la marque de bonne foi agit en contrefaçon pour faire cesser la contrefaçon. Si le titulaire des droits ne le fait pas, il faut dire que le préjudice subi est un manque à gagner. Les produits se vendent alors moins bien. De surcroît, le capital de réputation de la marque se déprécie sur le long terme.

Plusieurs organisations existent pour lutter contre la contrefaçon comme l’Union des fabricants (UNIFAB). L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est aussi engagée dans la lutte anti-contrefaçon en faisant respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Les douanes françaises font partie des autorités douanières membres de l’OMD engagées pour faire cesser la contrefaçon.

En France, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est engagé pour combattre la contrefaçon. Tout d’abord, c’est l’INPI qui délivre les brevets, dessins et modèles et marques aux titulaires de droits. L’INPI a également la charge du secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
En matière de lutte contre les contrefaçons, l’INPI coopère aussi avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Les dangers de la contrefaçon

La contrefaçon est un délit illicite dangereux. Les trafics profitent aux criminels qui écoulent des produits de contrefaçon sur les places de marché. Les contrefaçons financent le crime organisé. Les contrefacteurs représentent un danger pour les entreprises. Les faussaires vont exploiter leur invention.

La vente de produits contrefaits génère des revenus au profit des contrefaisants et aux dépens des entreprises et des États qui perdent des recettes fiscales.

Nombre de consommateurs prenne un risque pour leur sécurité en achetant des millions de produits contrefaits de mauvaise qualité. En vérité, les faux médicaments provenant de pharmacies illicites sont un terrible danger pour la santé.

Médicaments contrefaits, Fausse Pharmacie

L’importation de contrebande tue le commerce, l’emploi et l’investissement. Les pirates vont porter atteinte à la créativité, l’innovation et la compétitivité des sociétés lésées.

La contrefaçon crée un aussi préjudice moral contre les marques et de la déception chez le consommateur trompé.

La fabrication de « fake » de faible qualité met aussi en danger notre environnement en ne respectant pas les normes écologiques de développement durable. D’après l’administration des douanes, les marchandises copiant des produits authentiques proviennent massivement d’Asie du Sud-Est.

Plus une marque est connue (par exemple : Louis Vuitton), plus le risque d’être contrefait augmente.

Anti-contrefaçon : quels sont les produits contrefaits ?

Les risques de contrefaçon concernent tous les secteurs d’activité du commerce mondial.

Parler de contrefaçon évoque souvent en premier lieu des marques de luxe. L’industrie du luxe n’est pas le seul secteur touché par l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Tout le secteur de la mode est inondé de copies de produits de marque.

Les agents des douanes communiquent régulièrement sur la saisie de contrefaçon de faux vêtements, ou de fausses chaussures comme des bottes.

Les services douaniers agréés travaillent pour l’anti-contrefaçon. Les douanes vont jusqu’à la confiscation de faux bijoux, fausses montres ou articles de maroquinerie.

Faux Lanvin, Cybersquatting Nom Domaine

Les douaniers ont saisis des produits pharmaceutiques comme des faux produits cosmétiques. A l’heure actuelle, l’industrie pharmaceutique est lourdement touchée par la contrefaçon de médicaments. Les médicaments contrefaits parfois distribués par de faux pharmaciens constituent un danger de santé public.

Produits de luxe, pharmaceutiques, la contrefaçon est multi-sectorielle et touche aussi les jouets, les produits technologiques ou l’automobile.

Des pièces détachées ou des pièces de rechange pour les voitures sont soupçonnées de constituer une contrefaçon.

La contrefaçon de marque viticole existe également. Des vins contrefaits prétendant provenir d’indications géographiques protégées sont vendus par distributeurs peu scrupuleux dans des winebar.

Solutions anti-contrefaçon sur internet

Sur internet, le contrefacteur est roi. Il écoule sur ses sites internet sa marchandise de produit de contrefaçon.

Pourtant, le droit de la propriété intellectuelle s’applique sur Internet pour lutter contre les contrefaçons.

L’utilisation sur un site web d’un signe protégé à titre de marque, ou l’utilisation d’un nom de domaine reprenant une marque constituent des contrefaçons.

Après un audit de l’existant, une vigilance constante sur internet de la part des titulaires de droit est nécessaire pour éviter la contrefaçon. Le juriste maitrisant le code de la propriété intellectuelle connait la lutte anti-contrefaçon.

La protection des marques contre la vente de contrefaçon passe par une surveillance de marque sur le web. Le titulaire de la marque va prouver la contrefaçon de son produit original.

Pour lutter efficacement contre le risque de contrefaçon, une surveillance de marque parmi les noms de domaine détecte les nouveaux dépôts vendant un produit contrefait.

Surveillance de marque contrefaite parmi les noms de domaine

Cette atteinte au droit est identifiée comme du cybersquatting dans un livrable email nommé Brand Alert chez le prestataire Solidnames. Pour éviter les contrefaçons et agir promptement, les alertes sont quotidiennes. Dans un délai de 24 heures, les éventuelles infractions sont transmises à la personne habilitée.

Des sites internet sont plus susceptibles que d’autres de contrefaire des droits de propriété. Un nom de domaine associant le nom d’une marque protégée à des termes génériques comme « outlet », shop ou store, sera utilisé pour la vente de faux.

Une surveillance nom de domaine spécifique (SecURL) lutte contre les contrefaçons. La marque contrefaite est immédiatement prévenue d’un changement du nom de domaine au niveau web, email et « whois ».

Le soft Solidnames détecte les noms de domaine litigieux, identifie les détenteurs, et génère des rapports pour des actions en contrefaçon.

La marque fait ensuite une demande d’intervention auprès d’un professionnel de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur est poursuivi pour contrefaçon. La marque peut réclamer des dommages et intérêts.

Lors d’une plaidoirie, les sanctions pénales pour une affaire de contrefaçon peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amendes et trois ans d’emprisonnement.


À propos de Faux.fr par Solidnames

FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.

FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.

 

SOLIDNAMES, Surveillance, Rachat et Achat Noms Domaine Internet

 

SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.

SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.

La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.

SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.

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