Un nom de domaine cybersquattant la marque italienne de maroquinerie a proposé illégalement à la vente des copies de sacs Prada.
Le groupe de luxe a engage la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2021-1722 contre le nom de domaine litigieux <pradabagstmall.com>. En effet, le nom de domaine contesté a donné accès à un site internet vendant des produits qui étaient des copies de sacs de la marque PRADA.
En premier lieu, rappelons que l’entreprise italienne détient de nombreux enregistrements de marques, dont une internationale depuis 1978. A ce titre, la marque PRADA est notoirement connue. De plus, ses droits sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur du nom de domaine litigieux.
PRADA soutient que le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque. A juste titre, car le nom de domaine litigieux incorpore dans son intégralité la marque PRADA. L’ajout du mot générique « bags » (sacs en français) et de la marque tierce « tmall » ne sont pas suffisante pour éviter une similarité prêtant à confusion.
Il est également bien établi que lorsqu’un nom de domaine incorpore une marque notoire et distinctive dans son intégralité, il prête à confusion avec cette marque ; malgré l’ajout de mots tels que dans ce cas : sacs.
L’ajout du terme descriptif « sacs » fait d’ailleurs référence aux produits PRADA. Le terme « tmall » fait référence à un site web chinois. Tmall a été anciennement connu sous le nom de Taobao Mall. Le service permet aux entreprises chinoises et mondiales de vendre des produits de marque. Tmall s’adresse principalement à des consommateurs de Chine, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Tmall appartient au groupe Alibaba.
Quand le vendeur de copies de sacs Prada se fait appeler Jack Sparrow
Le titulaire du nom de domaine litigieux a utilisé un service de whois privé pour l’enregistrer. Selon l’expert OMPI, le contrefacteur a utilisé ce service de confidentialité pour éviter d’être tenu responsable de sa conduite.
En outre, le nom putatif du titulaire caché derrière le whois privé est Jack Sparrow. Les inconditionnels de la franchise cinématographique « Pirates des Caraïbes » relèveront que Jack Sparrow est également le nom d’un personnage de pirate.
Par ailleurs, PRADA soutient que « Jack Sparrow » n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. De plus, le site vendait des produits portant la marque PRADA sans droits de licence, ni autorisation.
Ce nom de domaine a été détourné vers une boutique en ligne proposant illégalement à la vente des produits PRADA contrefaits.
En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi compte tenu de la notoriété de la marque PRADA.
