Publié le lundi 21 mars 2022 par Jean-François POUSSARD
Un nom de domaine cybersquattant la marque italienne de maroquinerie a proposé illégalement à la vente des copies de sacs Prada.
Le groupe de luxe a engage la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2021-1722 contre le nom de domaine litigieux <pradabagstmall.com>. En effet, le nom de domaine contesté a donné accès à un site internet vendant des produits qui étaient des copies de sacs de la marque PRADA.
En premier lieu, rappelons que l’entreprise italienne détient de nombreux enregistrements de marques, dont une internationale depuis 1978. A ce titre, la marque PRADA est notoirement connue. De plus, ses droits sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur du nom de domaine litigieux.
PRADA soutient que le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque. A juste titre, car le nom de domaine litigieux incorpore dans son intégralité la marque PRADA. L’ajout du mot générique « bags » (sacs en français) et de la marque tierce « tmall » ne sont pas suffisante pour éviter une similarité prêtant à confusion.
Il est également bien établi que lorsqu’un nom de domaine incorpore une marque notoire et distinctive dans son intégralité, il prête à confusion avec cette marque ; malgré l’ajout de mots tels que dans ce cas : sacs.
L’ajout du terme descriptif « sacs » fait d’ailleurs référence aux produits PRADA. Le terme « tmall » fait référence à un site web chinois. Tmall a été anciennement connu sous le nom de Taobao Mall. Le service permet aux entreprises chinoises et mondiales de vendre des produits de marque. Tmall s’adresse principalement à des consommateurs de Chine, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Tmall appartient au groupe Alibaba.
Le titulaire du nom de domaine litigieux a utilisé un service de whois privé pour l’enregistrer. Selon l’expert OMPI, le contrefacteur a utilisé ce service de confidentialité pour éviter d’être tenu responsable de sa conduite.
En outre, le nom putatif du titulaire caché derrière le whois privé est Jack Sparrow. Les inconditionnels de la franchise cinématographique « Pirates des Caraïbes » relèveront que Jack Sparrow est également le nom d’un personnage de pirate.
Par ailleurs, PRADA soutient que « Jack Sparrow » n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. De plus, le site vendait des produits portant la marque PRADA sans droits de licence, ni autorisation.
Ce nom de domaine a été détourné vers une boutique en ligne proposant illégalement à la vente des produits PRADA contrefaits.
En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi compte tenu de la notoriété de la marque PRADA.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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