Attention aux faux produits GHD
La marque britannique GHD fait fermer des dizaines de boutiques en ligne vendant de faux produits capillaires.
Étiquettes : Contrefaçon
Publié le lundi 25 octobre 2021 par Jean-François POUSSARD
Acheter un faux sac Prada pas cher sur internet ? Un nom de domaine cybersquatté a promu la mise en vente de contrefaçon de produits de la marque Prada.
Prada est une maison italienne de couture de luxe. Sa marque PRADA a été fondée en 1913. L’entreprise opère dans 70 pays. Elle compte environ 14 000 employés.
La société propose une large gamme d’articles de luxe comme les sacs. La maison détient un certain nombre d’enregistrements de marques contenant le nom PRADA dans le monde entier.
Prada dispose également d’un portefeuille de plus de 260 noms de domaine qui incorporent ses marques PRADA sous plusieurs TLD dont <prada.it>, enregistré le 12 juin 1997. Les produits sont disponibles à l’achat dans les boutiques en ligne de la marque.
Le nom de domaine litigieux <prada-outlet-online.com> a été enregistré par le Défendeur le 22 juillet 2017. Il est similaire au point de prêter à confusion avec sa marque PRADA. En effet, le nom de domaine contient sa marque avec deux termes non distinctifs « outlet » et « online ».
Il faut souligner que ces deux termes sont régulièrement utilisés dans des noms de domaine vendant de la contrefaçon.
Lorsque Prada a pris connaissance du nom de domaine litigieux, il redirigeait vers http://prada.outletmall.us. Dans ce cas, le site web affiche les marques de commerce PRADA et des images publicitaires officielles. En vérité, il fait clairement la promotion et la mise en vente de produits PRADA qui semblent être des contrefaçons.
La marque de luxe a envoyé une lettre de mise en demeure adressée au cybersquatteur le 9 janvier 2020. Elle l’a notamment fait via le formulaire en ligne disponible sur les enregistrements publics WhoIs du nom de domaine litigieux. La marque l’a aussi adressé à l’e-mail indiquée sur le site internet correspondant. Cependant, le contrefacteur n’a pas répondu à ces messages.
En l’absence de réponse, des rappels ont été envoyés les 23 janvier 2020, 11 février 2020 et 10 mars 2020. Le dernier rappel a été aussi envoyé à une adresse e-mail supplémentaire, indiquée dans l’enregistrement public WhoIs du nom de domaine <outletmall .us>. En effet, il comprend le sous domaine <prada.outletmall.us> vers lequel le nom de domaine litigieux redirige.
Dans ce cas là aussi, personne n’a répondu. Le 17 janvier 2020, la marque a également envoyé une lettre de mise en demeure à l’hébergeur du site web de contrefaçon de faux sac Prada. La société a demandé la désactivation du site contrefait. Cependant, cette lettre est également restée sans réponse. Par conséquent, le 23 janvier 2020 et le 11 février 2020, Prada a envoyé des rappels au fournisseur d’hébergement. Une nouvelle fois, aucune réponse n’a été reçue non plus à ces communications supplémentaires.
Au contraire, le contrefacteur a utilisé le nom de domaine litigieux d’une manière illégale. Il propose à la vente des produits contrefaits. Du reste, un faux sac Prada est proposé à la vente à des prix sensiblement inférieurs au vrai tarif.
Aucune clause de non-responsabilité n’est fournie quant à l’absence d’affiliation entre la boutique de contrefaçon et PRADA.
Au lieu de cela, la mention « PRADA – site officiel » est présente sur le site de faux sac Prada.
L’utilisation par le contrefacteur du nom de domaine litigieux est donc certainement une tentative de confusion et d’induire en erreur les internautes. En particulier, l’escroc veut leur faire croire que le site est exploité par Prada ou par une entité affiliée avec le consentement de la marque.
Compte tenu de tout ce qui précède, l’expert en charge de ce litige D2021-0681 considère que le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi.
La marque britannique GHD fait fermer des dizaines de boutiques en ligne vendant de faux produits capillaires.
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