IGNITE récupère en procédure extrajudiciaire « UDRP » un nom de domaine exploité comme une fausse boutique de cigarettes électroniques.

Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis.
A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la loi sur les stupéfiants. Le cannabidiol n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD est donc vendu légalement dans plusieurs pays du monde.

En matière de propriété industrielle, l’entreprise étasunienne détient plusieurs marques IGNITE enregistrées. Elle est par exemple titulaire de marques protégées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») et à l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO »).

De nos jours, la marque est désormais aussi exploitée pour les vêtements et les boissons comme les spiritueux. Son marché historique est cependant la vente de cigarettes électroniques.

De nombreux pays permettent de vapoter dans divers lieux comme les bars à vins, les coworkings ou même des ambassades. Attention, il faut néanmoins respecter un âge minimal pour fumer et les spécialistes de la santé rappellent que c’est dangereux.

Prétendue boutique bulgare de cigarettes électroniques IGNITE

Selon la décision extrajudiciaire, un cybersquatteur a acheté le nom de domaine <ignite-bulgaria.com> en octobre 2019 chez le registrar Enom.

L’ajout d’un terme géographique à une marque est un classique du cybersquatting de noms de domaine.

La surveillance de marque parmi les noms de domaine doit se faire au contenant pour détecter ce type de dépôt frauduleux.

Cette prestation nommée « Brand Alert » forme un bon duo avec la surveillance spécifique de nom de domaine appelée « SecURL ». En matière de lutte anticontrefaçon, le soft « SecURL » vous prévient par exemple dès l’activation d’une fausse boutique de cigarettes.

C’est le cas de ce litige où le nom de domaine résout sur un site web se faisant passer pour la marque IGNITE.

Le squatteur utilise la marque sur le faux site web. De plus, il y reproduit les produits Ignite pour se faire passer pour l’entreprise dans le cadre d’un programme de phishing.

Enfin, la fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE affiche un avis trompeur. C’est-à-dire que cet avis indique que le nom de domaine litigieux appartient et est exploité par la filiale bulgare du plaignant ; ce qui est faux.