Publié le mercredi 12 mars 2025 par Jean-François POUSSARD
La marque américaine d’armes à feu Armalite gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté utilisé pour un faux site web.
Le fabricant américain d’armes à feu Strategic Armory Corps, LLC est propriétaire de la marque Armalite. Il a déposé une plainte contre un ressortissant américain, exploitant du site « armalitefirearms.com ». Ce litige concerne l’utilisation frauduleuse de la marque « ARMALITE » dans un nom de domaine enregistré en septembre 2021. La plainte allègue une violation des droits de marque et une tentative de tromperie des consommateurs.
Armalite est une marque réputée dans l’industrie des armes à feu. Fondée en 1954 par la Fairchild Engine and Airplane Corporation, elle est célèbre pour avoir développé les fusils AR-10™ et AR-15. Ces modèles sont d’ailleurs les précurseurs des armes modernes de type MSR (Modern Sporting Rifle).
Aujourd’hui, Armalite appartient à Strategic Armory Corps. Elle continue de produire des armes de haute qualité. Elles sont notamment destinées aux forces de l’ordre, aux militaires et aux civils parfois dans la sécurité (ex : détective privé). La marque est reconnue pour son engagement envers l’innovation et la précision de ses produits. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel.
La plainte numéro D2023-1349 déposée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) soutient que le site « armalitefirearms.com » exploite illégalement la marque Armalite.
Selon Strategic Armory Corps, le site utilise le nom « ARMALITE » pour attirer les internautes et leur faire croire qu’il s’agit d’un site officiel de la marque.
Le site propose ainsi des produits sous le nom Armalite. De plus, il affiche de fausses informations de contact, trompant ainsi les visiteurs.
L’OMPI a déterminé que le nom de domaine en question est à la fois identique et trompeusement similaire à la marque Armalite. L’ajout du mot « firearms » n’atténue pas le risque de confusion. De plus, le site prétend être affilié à Armalite. Dans ces conditions, cela renforce la supercherie.
Strategic Armory Corps a également fourni des preuves que le cybersquatteur a participé à d’autres stratagèmes similaires dans l’industrie des armes à feu.
L’absence de réponse de la part du défendeur a confirmé l’intention frauduleuse derrière l’enregistrement du nom de domaine. L’OMPI a donc conclu que l’utilisation du site est motivée par un intérêt commercial illicite, visant à capter du trafic Internet en exploitant la réputation d’Armalite.
L’expert OMPI a confirmé la légitimité des droits de Strategic Armory Corps sur le nom « ARMALITE » et a reconnu la mauvaise foi du défendeur dans l’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine litigieux.
Ce litige illustre l’importance de la protection des marques commerciales, notamment dans le secteur des armes. Armalite n’est pas la seule victime de faux sites web d’armes à feu.
Les marques Glock, Henry, KelTec, Marlin, Ruger ou Smith & Wesson ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites web d’armes à feu.
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