Vente illégale d’armes à feu sur internet

Plusieurs sites de vente illégale d’armes à feu ont été fermés sur internet à la suite d’actions extrajudiciaires « UDRP » de la marque de pistolets Glock.

GLOCK, Inc., est un fabricant d’armes à feu aux Etats-Unis. En 1982, l’ingénieur autrichien Gaston Glock révolutionne l’industrie des armes à feu en développant et commercialisant un pistolet semi-automatique. Sa carcasse est alors entièrement en polymère. Gaston Glock a donné au pistolet un aspect carré. Ainsi, il diffère nettement de l’apparence des armes de poing depuis près d’un siècle.

Aujourd’hui, les pistolets GLOCK font partie des pistolets les plus répandus au monde. Les pistolets GLOCK sont particulièrement implantés sur les marchés de l’application de la loi et de l’armée aux États-Unis. Plus de 65 % des agences fédérales, étatiques et locales aux États-Unis ont reçu des pistolets GLOCK.

GLOCK est considéré par de nombreux observateurs de l’industrie comme la marque de pistolet prééminente aux États-Unis. L’entreprise a des droits sur la marque GLOCK sur la base de son enregistrement aux États-Unis en 1992.

Un cybersquatteur a pourtant déposé les noms de domaine <buyglockguns.com> et <glockgunsstore.com>. A cet égard, ils sont identiques ou similaires à la marque GLOCK. En effet, ils incorporent la marque dans son intégralité. Ils ajoutent plus précisément des termes en anglais descriptifs signifiant « acheter », « armes » et « magasin ».

La marque d’armes à feu a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP FA2204001993721 contre ces deux noms de domaine.

Quand de faux sites vendent illégalement des armes à feu

Le titulaire des sites de vente illégale d’armes à feu n’est pas communément connu sous les noms de domaine en cause. De plus, le fabricant d’armes à feu n’a pas non plus autorisé le fraudeur à utiliser sa marque GLOCK dans les noms de domaine litigieux. De plus, l’escroc n’utilise pas les noms de domaine en cause pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

En effet, il les utilise plutôt pour se livrer à l’hameçonnage des informations personnelles et financières des internautes.

Ainsi, il a enregistré et utilise les noms de domaine <buyglockguns.com> et <glockgunsstore.com> de mauvaise foi. Il exploite les deux noms de domaine pour prétendre vendre les produits d’armes à feu pour son propre gain commercial. Le fraudeur n’expédie probablement pas du tout les armes à feu et il serait illégal de vendre et d’expédier des armes à feu.

De plus, le processus d’achat des faux sites <buyglockguns.com> et <glockgunsstore.com> manque de plusieurs exigences légales pour la vente d’armes à feu. En outre, l’escroc ne parvient pas à garder le contact avec les acheteurs et ne livre jamais aucun produit acheté.

Aux États-Unis, une loi exige que les armes à feu achetées en ligne soient expédiées uniquement à un titulaire de licence fédérale d’armes à feu. Au lieu de cela, l’escroc collecte les paiements mais ne livre jamais de produits.

Ensuite, l’intimé utilise les noms de domaine pour faciliter un stratagème de phishing. L’auteur de l’escroquerie tente de se faire passer pour GLOCK. Il prétend alors vendre ses armes à feu sur ses faux sites tout en hameçonnant des informations sur les internautes.

Un site « officiel » de vente illégale d’armes à feu

Les pistolets GLOCK ont remporté une autre procédure numéro FA2204001993721 contre le nom de domaine : <officialglock19shop.com>. Ce faux site n’a pas hésité à ajouter le terme officiel en anglais à la marque.

Dans ce cas aussi, l’escroc se livre à un stratagème frauduleux pour hameçonner les informations personnelles et financières des internautes. Le fraudeur prétend vendre les armes à feu en ligne, mais n’est pas en mesure d’expédier des produits légalement.

Vente illégale pistolets Glock

Il faut rappeler que la loi fédérale exige que les armes à feu achetées en ligne soient expédiées à un titulaire de licence fédérale d’armes à feu («  Federal Firearms Licensee, FFL »). Dans cette affaire, la page de paiement du faux site n’a pas de champs pour saisir ces informations légalement requises.

Ainsi soit le truand n’expédie pas du tout les armes à feu, soit il vend et expédie illégalement des armes à feu en ligne. En conséquence, il utilise le nom de domaine litigieux pour hameçonner les données personnelles et financières des internautes.

Ce n’est pas la première fois que des marques d’armes à feu engagent des procédures extrajudiciaires contre des noms de domaine utiliser pour du phishing. Sur faux.fr, nous avons déjà publié des articles sur la vente illégale d’armes à feu visant les marques des fusils Henry, Marlin ou des pistolets Ruger.