Un faux site de chaussettes Stance
Les chaussettes Stance remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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Publié le lundi 17 juillet 2023 par Jean-François POUSSARD
Les chaussures de golf GFORE ont remporté une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 13 noms de domaine contrefaits dont un a ciblé la France.
G/FORE est une entreprise basée à Los Angeles. C’est une marque de vêtements de sport et d’accessoires inspirée du golf. Elle a été acquise par Peter Millar en 2018.
Peter Millar est une marque de style de vie américaine haut de gamme fondée en 2001 en Caroline du Nord. Elle produit des vêtements de sport décontractés, des meubles sur mesure et des vêtements de golf de luxe et de performance pour hommes et femmes. La société est une filiale de la Compagnie Financière Richemont SA.
Depuis 2009, les marques G/FORE et GFORE commercialisent des chaussures, des accessoires et des vêtements de golf. La firme est propriétaire d’un certain nombre de marques de commerce.
Enfin, la marque exploite son propre site internet via le nom de domaine <gfore.com> depuis 2009.
Le contrefacteur Web Commerce Communications a pourtant enregistré 13 noms de domaine litigieux reprenant la marque de chaussures de golf Gfore. A cet égard, ils ont été déposés entre le 5 mai et le 11 juin 2022.
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2473.
Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre les dates suivantes : du 5 mai au 11 juin 2022.
Ils se composent des marques distinctives qui restent facilement reconnaissables. Ainsi, des termes géographiques supplémentaires y sont associés comme pour <gforefrance.com>.
Les sites web associés proposent les produits de la marque à la vente. De plus, ils incluent des avis de droit d’auteur au format suivant : « Copyright © gfore[nom du pays/ abréviation] ».
Par ailleurs, ils n’indiquent aucune clause de non-responsabilité. Au contraire, les avis de droit d’auteur impliquent que les noms de domaine litigieux seraient associés aux activités des chaussures de golf Gfore dans les différents pays englobés visés.
Les faux sites de chaussures comprennent aussi le logo de la marque. Ainsi, ils représentent un risque élevé d’affiliation implicite. Dans ces conditions, ils cherchent à capitaliser sur la réputation des marques G/FORE et GFORE afin de faire croire aux consommateurs que les sites web sont liés à l’entreprise.
Sur faux.fr, une affaire de contrefaçon liée à une autre marque dans l’univers du Golf (Footjoy) a déjà été traitée en 2022.
Les chaussettes Stance remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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