Un faux site de chaussettes Stance
Les chaussettes Stance remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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Publié le vendredi 05 mai 2023 par Jean-François POUSSARD
Les chaussures de randonnée Oboz obtiennent la fermeture d’un faux site impliqué dans un stratagème de phishing collectant les données financières de ses victimes.
Oboz Footwear LLC est une société américaine active dans le secteur de la vente au détail de chaussures. Sa marque vient de la contraction de Outdoor + Bozeman, soit OBOZ. Les montagnes de Bozeman sont situées dans le Montana aux Etats-Unis.
Les bottes et chaussures de randonnée Oboz sont avant tout conçues pour les randonneurs.
Le détaillant de chaussures a des droits sur la marque OBOZ grâce à son enregistrement auprès de plusieurs registres nationaux. Il détient par exemple la marque OBOZ depuis 2009 à l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
Un fraudeur a pourtant enregistré le nom de domaine <oboz-shoes.com> le 30 avril 2022. A cet égard, il est identique ou similaire à la marque OBOZ. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité tout en ajoutant un trait d’union et le mot « shoes » soit chaussures en anglais.
Dans ces conditions, la marque de chaussures de randonnée OBOZ a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2208002007020. Elle l’a fait auprès du FORUM, un centre d’arbitrage proposant des ADR « Alternative Dispute Resolution ».
Le fraudeur n’a pas de droits ni d’intérêts légitimes sur le nom de domaine <oboz-shoes.com>. De plus, il se fait passer pour la marque tout en se livrant à un stratagème de phishing.
L’escroc a enregistré et utilise le nom de domaine <oboz-shoes.com> de mauvaise foi. A ce titre, il crée un risque de confusion parmi les consommateurs en se faisant passer pour les chaussures de randonnée Oboz. De plus, il hameçonne les informations personnelles des utilisateurs. Enfin, il a une connaissance réelle et/ou implicite des droits de la société américaine sur la marque OBOZ.
La marque a fourni des captures d’écran du site web associé au nom de domaine contesté.
Il affiche la marque stylisée Oboz qui est utilisée sur le site officiel de la marque. Il prétend vendre des chaussures et affiche les coordonnées de l’entreprise.
En outre, le faux site de chaussures comprend une page d’inscription. Elle demande alors des informations d’adresse de facturation tout en affichant des images de méthodes de paiement par carte de crédit.
Ainsi, le fraudeur collecte les informations de carte de crédit des utilisateurs. Enfin, le contrefacteur soit omet d’expédier le produit aux clients, soit expédie des produits qui ne proviennent pas de la marque.
En conséquence, l’escroc n’utilise pas le nom de domaine contesté pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable
Dans ces conditions, la marque récupère la gestion du nom de domaine frauduleux.
Les chaussettes Stance remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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