La contrefaçon vise également les armes à feu. De faux pistolet de la marque Ruger ont été commercialisés via un nom de domaine cybersquatté.
En effet, le site web affiche des fausses armes Ruger et prétend les proposer à la vente. La boutique n’est pas autorisée à le faire : que ces produits soient des versions contrefaites des armes à feu ou des versions légitimes.
La firme Sturm, Ruger & Co., Inc. est une société américaine spécialisée dans la manufacture d’armes à feu. A ce titre, il s’agit de l’un des principaux fabricants d’armes à feu des États-Unis.
Selon la marque, l’entreprise « s’est forgée une réputation de fabricant américain emblématique d’armes à feu robustes et fiables ». La société a été fondée en 1949. Avec un investissement initial de 50 000 $, les fondateurs ont lancé l’entreprise en produisant un pistolet à chargement automatique de calibre 22.
En 1997, la compagnie a produit annuellement plus de 600 000 armes à feu pour la chasse, le tir à la cible, la collection, l’autodéfense et les forces armées. À son 50e anniversaire, Ruger a fabriqué plus de 16 000 000 d’armes à feu.
De nos jours, la société a développé et étendu ses offres pour inclure plus de quarante lignes de produits. A ce titre, elle totalise plus de 700 références pour des usages sportifs (ex : stands de tir), militaires ou de maintien de l’ordre.
En ce qui concerne ces droits de propriété industrielle, l’entreprise a des droits sur la marque RUGER notamment grâce à son enregistrement aux États-Unis en 1955.
Un nom de domaine cybersquatté permet l’achat de faux pistolet
Un contrefacteur a déposé le nom de domaine <freddierugers.com>. Il est vrai que ce nom de domaine est similaire au point de prêter à confusion avec sa marque RUGER. Il ne diffère que par l’ajout du nom masculin Freddie et d’un S à la fin de la marque.
En outre, le déplacement du « s » de « Freddie’s » (un revendeur agréé de l’entreprise) à la fin de la marque RUGER, peut, dans ce cas, être qualifié de typosquatting.
Par ailleurs, le titulaire du nom de domaine a fourni de fausses informations de contact lors de son enregistrement. En pareil cas, il a indiqué un code postal incorrect et l’adresse de ce qui semble être une entreprise légitime.
Pour rappel, le contrefacteur n’est ni un utilisateur autorisé ni un titulaire de licence de la marque RUGER. Cependant, il utilise le nom de domaine contesté pour prétendre offrir des pistolets Ruger à la vente.
En réalité, le but probable du site Web est de perpétrer un stratagème de phishing frauduleux.
La vente de faux pistolet perturbe les activités de la marque d’armes à feu. De plus, elle génère probablement un gain commercial pour le contrefacteur.
En conséquence, la marque d’armes à feu remporte sa procédure extrajudiciaire FA2105001943862 contre ce nom de domaine cybersquatté.
