Quand un ancien site web d’avocat vend de la contrefaçon

Un avocat qui vend de la contrefaçon ? Le nom de domaine <taj-avocat.com> est presque identique à la marque bien établie TAJ-AVOCATS de DELOITTE, et propose à la vente des contrefaçons de vêtements « Balenciaga ».

Faux.fr vous explique cette étrange procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0818 qui n’est pas si simple qu’il y paraît.

Deloitte est un cabinet d’avocats français spécialisé dans les stratégies fiscales et juridiques. Jusqu’en février 2022, il est d’ailleurs connu sous le nom de TAJ. A ce titre, il a déposé plusieurs marques pour les noms TAJ en 2005 et TAJ-AVOCATS en 2004.

Le cabinet juridique a aussi enregistré plusieurs noms de domaine reflétant ses marques, tels que : <taj-avocats.fr>, <taj-avocats.com> et <taj.fr>.

Le nom de domaine litigieux <taj-avocat.com> a été déposé le 10 mai 2021. Il s’agit d’un site internet francophone proposant à la vente des vêtements de mode. A cet égard, l’en-tête du site indique qu’il est exploité par « BALENCIAGA Taj-avocat ».

De 2003 à 2022, il faut souligner que Deloitte a fait un usage intensif de ses marques TAJ et TAJ-AVOCATS pour les services de cabinets d’avocats en France. A cet égard, il compte 50 000 professionnels de la fiscalité et du droit dans 150 pays. La société a des revenus importants. De plus, la firme s’est vu remettre de nombreux prix d’expertise en droit fiscal.

Il est très désagréable pour un cabinet d’avocats d’être associé à un site de contrefaçon

Ses marques sont largement utilisées et connues du public. Le nom de domaine litigieux intègre presque entièrement la marque TAJ-AVOCATS. Il ne diffère à première vue que par l’absence de la lettre « s ».

Les biens proposés à la vente sur le site web sont clairement des contrefaçons. En conséquence, ils ne sont donc pas autorisés en tant qu’activité commerciale légale en France.

Le contrefacteur n’a aucun intérêt à utiliser la marque d’un cabinet d’avocats pour vendre des produits de mode autrement que pour abuser du lien de confiance entre un avocat et son client. La bannière du site de contrefaçon de vêtements démontre de surcroît que le fraudeur tente de donner l’apparence d’un lien avec la société Balenciaga.

Cependant, les prix extrêmement bas des produits proposés suggèrent qu’il s’agit de contrefaçons. Il est très désagréable pour un cabinet d’avocats d’être associé à un contrefacteur. Le contrefacteur ne révèle pas son identité sur le site.

En France, la profession d’avocat est incompatible avec toute activité commerciale. Le répertoire des avocats français ne comporte aucune personne portant le nom du titulaire du nom de domaine.

TAJ AVOCATS par Deloitte ou Azia Mumtaz TAJ, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis ?

Pourquoi ce qui est présenté comme un typosquatting de nom de domaine de TAJ AVOCATS s’est retrouvé à vendre de la contrefaçon ?

En fait, le contrefacteur a récupéré <taj-avocat.com> comme nom de domaine expiré. De plus, ce nom de domaine n’a jamais appartenu à Delotte mais à un avocat homonyme, Azia Mumtaz TAJ, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis.

Maître TAJ l’a exploité pour son activité d’avocat notamment pour ses activités en droit des affaires, droit des étrangers et droit routier.

Nom de domaine non renouvelé

L’historique du nom de domaine montre qu’il a été déposé en 2013. A son non renouvellement début 2021, un contrefacteur l’a automatiquement récupéré via une veille de retombée dans le domaine public.

Il a bénéficié de l’ancien référencement du site internet de Maître TAJ pour promouvoir un site de contrefaçon sans rapport avec l’avocat.

Finalement, c’est DELOITTE et sa marque TAJ AVOCATS qui engage et remporte une procédure pour récupérer ce prétendu typosquatting.

Dans le cas de ce nouveau dépôt, l’absence d’intérêt légitime du contrefacteur est actée à juste titre. Cela n’aurait pas été le cas dans le précédent usage avec un homonyme légitime.