
Guess acteur majeur de l’anti-contrefaçon
En 2022, la marque de mode Guess a remporté 35 procédures anti-contrefaçon visant de faux sites web vendant des produits contrefaits.
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Publié le lundi 11 juillet 2022 par Jean-François POUSSARD
Une boutique de contrefaçon a vendu de faux vêtements Fiorucci sur internet à partir d’un site hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
Elio FIORUCCI a fondé sa marque en 1967. La marque de mode italienne fabrique et vend des vêtements, des chaussures, des couvre-chefs et des accessoires sous la marque FIORUCCI.
L’entreprise détient des enregistrements valides pour la marque FIORUCCI dans de nombreux pays. La société a apporté la preuve d’enregistrements de marques dans de nombreuses juridictions à travers le monde. FIORUCCI a notamment une première utilisation de marque remontant à 1972.
La marque vend ses modèles iconiques. Elle est toujours reconnue pour ses jeans moulants et ses t-shirts avec les deux célèbres angelots symboles de la marque.
Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <fioroutlet.com> le 10 mars 2021. Le nom de domaine<fioroutlet.com> contesté ressemble de manière confuse la marque FIORUCCI.
D’après la marque, l’élément FIOR est reconnaissable. De plus, il est combiné avec le terme descriptif « outlet ». Enfin, le nom de domaine contesté se résout en un site web ciblant directement les produits FIORUCCI.
Ce n’est pas la première fois que les contrefacteurs déposent des noms de domaine ne reprenant pas la marque dans son intégralité. Ainsi, la marque Kickers avait ainsi remportée une procédure extrajudiciaire UDRP contre le nom de domaine <kickbottes.online> vendant des bottes pas chères.
Au moment du dépôt de la plainte UDRP D2021-2302, le nom de domaine contrefait héberge un site de contrefaçon. A ce titre, il affiche ostensiblement à la vente des vêtements FIORUCCI à prix réduit. Le site comporte la marque FIORUCCI du Plaignant, celles des célèbres anges. Le faux site utilise des images protégées par le droit d’auteur tirées de la boutique officielle de la marque.
La police et une stylisation identiques utilisées à celles du vrai site <fiorucci.com> sont repris tout comme le « Cœur » de marque affichée comme logo dans le favicon.
A cet égard, le contrefacteur utilise le nom de domaine dans le cadre d’une activité illégale. Plus précisément, FIORUCCI a fourni des preuves d’achats tests ayant entraîné la réception de lunettes contrefaites.
De plus, il existe des preuves reliant l’adresse e-mail du service d’assistance du squatteur à un autre nom de domaine litigieux <fiorucciuk.com>.
En conséquence, la marque de mode italienne remporte logiquement sa procédure extrajudiciaire UDRP.
Ce nouveau cas de vente de faux vêtements en ligne rappelle la nécessité de disposer d’une surveillance de marque parmi les noms de domaine.
Cette veille doit aussi être capable de détecter des noms de domaine ne reprenant qu’une partie de la marque. Ainsi, Fiorucci peut détecter <fioroutlet.com> en surveillant le terme fior.
En 2022, la marque de mode Guess a remporté 35 procédures anti-contrefaçon visant de faux sites web vendant des produits contrefaits.
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