En 2022, la marque de mode Guess a remporté 35 procédures anti-contrefaçon visant de faux sites web vendant des produits contrefaits.
2022, année de l’anti-contrefaçon pour Guess ? En tout cas, la marque a engagé 35 procédures extrajudiciaires « UDRP » auprès du « National Arbitration Forum ». Le centre américain d’arbitrage de résolutions de litiges (connu sous l’acronyme « NAF ») lui a donné systématiquement raison.
Il faut souligner que dans chaque cas, il s’agit de sites de vente de produits de contrefaçon Guess.
De nos jours, la marque est un détaillant multinational de vêtements pour hommes et femmes et de produits connexes. A cet égard, elle est valorisée à deux milliards de dollars. Elle distribue notamment ses produits aux États-Unis et dans le reste du monde.
L’entreprise a des droits sur la marque GUESS grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »). La marque GUESS est l’une des marques les plus célèbres et distinctives du commerce de détail.
La société Guess a mené de nombreuses actions anti-contrefaçon cette année. Elle agit parfois contre un seul nom de domaine litigieux. Par exemple, elle a gagné la procédure numéro FA2207002002897 contre <store-guess.com>.
Store contrefaçon Guess
Ce nom de domaine résout vers un site web qui tente de faire passer pour la marque ou affiliée à celle-ci et vend des versions contrefaites des produits Guess.
Dans plusieurs autres décisions, la marque a obtenu la fermeture de plusieurs sites. Il est vrai qu’elle a réussi à prouver qu’ils étaient détenus par la même entité. En octobre 2022, la firme a gagné successivement trois actions contre le même contrefacteur.
Il s’agit du serial contrefacteur Web Commerce Communications ; une entité malaisienne dont nous avons souvent parlé sur faux.fr.
Actions anti-contrefaçon Guess sur des sites contrefaits visant la France
Parmi les noms de domaine litigieux, certains ciblent plus particulièrement la France. Ainsi, la décision FA2209002010830 contient cinq noms de domaine dont <magasinguessfrance.com>. L’ajout des termes additionnels « magasin » et « France » n’empêchent pas le risque de confusion.
Il en est de même pour l’UDRP numéro FA2208002010551. Cette action anti-contrefaçon contre six noms de domaine a dans sa liste <guessfrance.com> mais aussi <magasinguessparis.com> qui vise même la capitale française Paris.
Boutique contrefaçon Guess Magasins Paris
Dans tous ces cas, les noms de domaine renvoient à des sites internet qui imitent le site officiel de la marque. De plus, ils proposent systématiquement des versions contrefaites des produits Guess.
Les noms de domaine litigieux sont à chaque fois constitués de la marque et d’un ou plusieurs autres termes. Par exemple, la décision FA2205001998635 concerne <guess-portugal.com> qui associe la marque au Portugal.
Boutique contrefaçon Guess Portugal
L’ajout de terme géographique est un classique dans l’écriture de nom de domaine vendant des vêtements de contrefaçon. Ils peuvent aussi se mêler à des termes descriptifs comme <guessfactoryoutletcanada.com> (décision FA2209002010811) qui reprend « factory » et « outlet » en plus du pays Canada et de la marque bien entendu !
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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