Le site cannabisnutrien.com cultivait la confusion avec les engrais Nutrien
La marque d’engrais Nutrien a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux
Publié le lundi 10 mars 2025 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode américaine, VICI Collection, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site soupçonné de vendre de la contrefaçon.
VICI Collection est spécialisée dans le prêt-à-porter féminin. La société propose une large gamme de vêtements et accessoires, ainsi que des conseils en mode.
Fondée avec l’objectif d’offrir des vêtements élégants et accessibles, elle propose une large gamme d’articles incluant des robes, des hauts, des pantalons et des accessoires tendance. La marque met un point d’honneur à proposer des collections inspirées des dernières tendances. Néanmoins, elle veut rester abordable financièrement pour ses clientes. Son site officiel, VICI Collection, est un e-commerce où les consommateurs peuvent découvrir et acheter ses produits.
Son siège est situé à Nashville, Tennessee. De plus, elle expédie ses collections dans plusieurs pays. L’entreprise possède plusieurs marques déposées, dont « VICI », enregistrée aux États-Unis depuis 2014.
Pourtant, un particulier situé en Chine a déposé le nom de domaine <vici-sale.com>. Ce site propose à la vente des produits estampillés VICI à des prix réduits. La société VICI Collection estime que ce site utilise illégalement sa marque, sans autorisation ni affiliation officielle.
Dans ces conditions, VICI Collection a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1047 auprès de l’OMPI.
Elle affirme notamment que l’ajout du mot « sale » au nom de domaine ne change pas la ressemblance trompeuse avec sa marque déposée.
L’entreprise souligne que le site litigieux imite le sien. A cet égard, il reprend les mêmes photos du site officiel. De plus, il prétend vendre des produits authentiques. L’objectif apparent est d’attirer des clients en les induisant en erreur sur la provenance des articles.
L’experte OMPI en charge de l’affaire a déterminé que l’utilisation de ce nom de domaine constitue une tentative d’imitation de la marque à des fins commerciales, sans indication claire de l’absence de relation avec VICI Collection.
L’absence de participation du défendeur à la procédure a renforcé la suspicion d’un enregistrement et d’une exploitation de mauvaise foi.
Cette affaire illustre un cas typique de contrefaçon de marque en ligne. L’utilisation d’un nom de domaine trompeur visant à exploiter la notoriété d’une marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les consommateurs doivent être vigilants face aux sites proposant des articles à prix réduits, et vérifier l’authenticité des plateformes avant tout achat.
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