Un faux site d’armes à feu Armalite
La marque américaine d’armes à feu Armalite gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté utilisé pour un faux site web.
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Publié le samedi 19 février 2022 par Jean-François POUSSARD
De faux diamants de la marque ZALES ont été vendus sur un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
ZALES est le plus grand détaillant de bijoux spécialisés aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. L’entreprise exploite environ 2 700 magasins. Plus précisément, 125 emplacements sont des outlets nommés ZALES OUTLET.
L’histoire de la marque a commencé en 1924. Morris (M.B.) Zale, William Zale et Ben Lipshy ouvrent alors leur premier magasin de détail appelé « Zales Jewelers » au Texas. En plus d’offrir des marchandises de haute qualité aux prix les plus bas, le magasin propose un plan de crédit révolutionnaire.
Le crédit « a penny down and a dollar a week » permet à de nombreux clients de se payer des diamants. Le magasin de diamants Zales Jewelers propose désormais des basiques mais aussi des diamants singuliers. Le surnom de Zales est « The Diamond Store ». La société utilise la marque ZALES depuis près de 100 ans, avec des milliards de dollars de ventes.
Elle détient des enregistrements de marque aux États-Unis pour ZALES ou ZALES OUTLET.
Un tiers a enregistré le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> via un service d’enregistrement de confidentialité en juin 2021. Le cybersquatteur a utilisé un service d’enregistrement de type « whois privé » manifestement destiné à créer une confusion avec Zales. A ce titre, il utilise le nom de domaine pour se faire passer pour la marque et propose des produits apparemment contrefaits.
Le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> incorpore la marque déposée ZALES OUTLET. A cet égard, il omet l’espace, en ajoutant une lettre « S » pour former un pluriel. Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.
En conséquence, le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> ressemble de manière confuse à aux marques ZALES et ZALES OUTLET.
De plus, le site internet de contrefaçon affiche les marques et le logo ZALES. Il imite aussi l’apparence des sites internet de la marque. Le site de contrefaçon de bijoux contient des images et des descriptions de produits copiées à partir du site officiel.
Les faux diamants sont proposés à des prix bien inférieurs aux prix officiels. A ce titre, chaque article indique le vrai prix et la différence de prix relative. Par exemple, un faux diamant est présenté au prix de « 3 779,00 $ [rayé] contre 34,27 $, soit 99,1 % D’ÉCONOMIE »).
La marque déclare qu’il a reçu des plaintes de consommateurs qui ont été victimes du contrefacteur.
A cet égard, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux dans la procédure extrajudiciaire FA2106001953061. La boutique de produits contrefaits ne propose plus de faux diamants en se faisant passer pour ZALES.
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