Les vêtements Camilla face à la contrefaçon
Camilla, la marque australienne de vêtements pour femmes, remporte plusieurs décisions anti-contrefaçon contre des sites web contrefaits.
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Conflit sur l’utilisation de la marque DIME MTL dans un nom de domaine cybersquatté
Publié le jeudi 27 février 2025 par Jean-François POUSSARD
La marque de vêtements DIME, fondée à Montréal (MTL), une référence dans le domaine de la mode urbaine, gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine litigieux.
Spécialisée dans les vêtements et accessoires, DIME MTL détient plusieurs marques déposées, dont le nom « DIME » enregistré aux États-Unis.
Les Productions Dime Inc., propriétaire de la marque DIME, ont déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1136 contre le nom de domaine <dimeus-shop.com>.
En effet, ce nom de domaine a été enregistré le 13 septembre 2022. Il propose alors à la vente des vêtements et accessoires sous la marque DIME sans autorisation.
DIME MTL affirme que ce nom de domaine porte à confusion avec sa marque officielle. La plainte souligne que le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit ou intérêt légitime sur cette marque.
L’usage du nom « DIME » dans le nom de domaine en question induit les consommateurs en erreur. Il leur fait croire que les produits proviennent de la marque officielle DIME.
Enregistrement et usage de mauvaise foi du nom DIME MTL
L’absence d’autorisation ou de licence accordée par DIME MTL au propriétaire du domaine litigieux renforce l’argument de l’illégalité de son utilisation.
De plus, le fait que le site vende des produits sous la marque DIME sans relation officielle constitue une atteinte aux droits de la société Montréalaise.
Le panel d’experts a conclu que le domaine <dimeus-shop.com> a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Le but était d’exploiter la notoriété de DIME à des fins lucratives tout en trompant les consommateurs.
Le panel a confirmé que DIME détient l’exclusivité sur son nom. Ainsi, le propriétaire du nom de domaine litigieux n’a aucun droit sur celui-ci. En conséquence, il a été décidé que le nom de domaine <dimeus-shop.com> devait être transféré à DIME MTL.
Ce cas met en lumière l’importance de la protection des marques, en particulier pour les entreprises ayant une forte notoriété. Les Productions Dime réaffirment ainsi leur droit exclusif sur l’identité de leur marque DIME dans le secteur de la mode.
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