Les vêtements Camilla face à la contrefaçon

Camilla, la marque australienne de vêtements pour femmes, remporte plusieurs décisions anti-contrefaçon contre des sites web contrefaits.

Camilla Australia Pty Ltd est une marque de mode de luxe pour femmes. La créatrice de mode australienne Camilla Franks l’a fondée. Sa structure a été constituée en société en 2009. Depuis, ses produits sont vendus sous la marque CAMILLA.

Sa marque est surtout connue pour la conception de caftans pour femmes de haute couture vendus sous le nom de Camilla. L’entreprise compte désormais 20 boutiques en Australie. Elle compte plus de 500 revendeurs dans le monde. Les vêtements Camilla sont ainsi disponibles dans 55 pays à travers le monde.

Au fil des années, les produits CAMILLA ont été portés par de nombreuses célébrités du monde entier. La société investit de manière significative dans la promotion de la marque CAMILLA. Elle gère notamment différents comptes sur les réseaux sociaux et a collaboré avec diverses marques.

L’entreprise est propriétaire d’un certain nombre de marques CAMILLA enregistrées auprès des autorités compétentes aux États-Unis d’Amérique et en Australie. En tant que telles, ces marques lui confèrent tous les droits exclusifs accordés avec ces enregistrements de marque.

La marque de vêtements Camilla propose également ses produits sur son site internet <camilla.com> dont le nom de domaine a été déposé en 1997.

Pourtant, un contrefacteur hongkongais a enregistré le nom de domaine litigieux <camillasale.com> en 2022. Le site web publié sous le nom de domaine litigieux prétend proposer les produits CAMILLA à des prix très réduits. En outre, il a utilisé les images de la marque et des droits d’auteur de la société.

Les vêtements Camilla se défendent via des procédures extrajudiciaires « UDRP »

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1797 auprès de l’OMPI.

Dans ce cas particulier, le mot « sale » (soit vente en anglais) ajouté à la marque n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et les marques CAMILLA.

D’après l’expert OMPI, les marques CAMILLA sont bien connues et distinctives. L’entreprise a ainsi une réputation mondiale au sein de l’industrie de la mode. Dans ces conditions, il est très improbable que le cybersquatteur ignorait l’existence des marques CAMILLA lorsqu’il a enregistré le nom de domaine contesté.

Le site web prétend offrir des produits CAMILLA à des prix fortement réduits. Il contient la marque Camilla. Il reprend aussi des images protégées par le droit d’auteur, dans le but d’associer ou d’approuver ce site web avec la marque australienne.

Par ailleurs, les produits CAMILLA à des prix fortement réduits sont des produits contrefaits.

Ce n’est pas la première fois que la marque de vêtements Camilla remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site de contrefaçon.

Faux site de vêtements Camilla

Dans le litige <outletcamilla.com> D2023-0643, la mauvaise foi d’un autre cybersquatteur également de Hong-Kong a été démontrée.

Le site web contient aussi des images des produits CAMILLA (sous la forme de copies non autorisées de photographies de la marque CAMILLA). Son but est de faire en sorte que le faux site soit considéré comme associé ou approuvé par la société australienne.