Publié le jeudi 25 août 2022 par Jean-François POUSSARD
Champion, la marque de sportswear, remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre un nom de domaine cybersquatté hébergeant un site de contrefaçon.
Champion, aussi connue sous le nom de Champion U.S.A, est une société états-unienne. Elle est historiquement spécialisée dans les chaussures, les vêtements et le matériel de sport.
De nos jours, la marque s’est plus concentrée sur des vêtements sportswear et streetwear et moins sur l’aspect sportif et athlétique.
La marque de sportswear Champion fabrique et commercialise des vêtements de base. L’entreprise vend notamment des T-shirts, des chaussettes, des pulls molletonnés, des polaires et d’autres vêtements de sport sous la marque CHAMPION.
La société a des droits sur la marque CHAMPION. Elle détient par exemple un enregistrement de la marque auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis 1954.
Un nom de domaine litigieux a été enregistré le 21 juillet 2018. Le nom de domaine contesté <championtw.com> ressemble de manière confuse à la marque CHAMPION.
En effet, il incorpore la marque entièrement. Il et ajoute simplement le code de pays « TW» de Taïwan et le domaine générique de premier niveau (« gTLD ») « .com » pour former le nom de domaine litigieux. L’ajout d’un terme géographique et d’un gTLD à une marque peut ne pas être suffisant pour distinguer le nom de domaine litigieux de la marque.
Le cybersquatteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté. Il n’est pas communément connu sous le nom de domaine litigieux. En outre, la marque n’a pas autorisé le titulaire du nom de domaine à utiliser la marque CHAMPION. De plus, il n’utilise pas le domaine cybersquatté pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Il ne l’utilise pas non plus pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
En effet, le cybersquatteur utilise le nom de domaine pour détourner les utilisateurs vers son propre site internet. De plus, il y propose à la vente des produits de marque CHAMPION contrefaits.
A ce titre, le contrefacteur a enregistré et utilise le nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Il avait de plus une connaissance réelle des droits de la marque sportswear CHAMPION. L’utilisation de la marque par le cybersquatteur sur le site web de contrefaçon de vêtements le prouve.
A cet égard, la marque a fourni des captures d’écran. Elles montrent un site web présentant la marque et le logo CHAMPION. Des vêtements contrefaits de marque CHAMPION y sont en vente.
La mauvaise foi du contrefacteur est attestée par cette utilisation qui détourne les utilisateurs vers des produits contrefaits concurrents.
En conséquence, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux dans cette décision ayant pour référence le numéro FA2111001973000.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
De faux outils de bricolage Kobalt vendus sur internet
L’identité de DHL usurpée pour obtenir le paiement de frais d’expédition impayés
Il vole 10 000 $ avec un mail de phishing
De faux jeux vidéo Nintendo disponibles sur un site illégal
Une escroquerie pour gagner des produits Milka stoppée
Escroquerie à la livraison de marchandises
Smith & Wesson dézingue les sites d’arnaque de vente d’arme à feu
Des copies du site de la marque de prêt-à-porter Cache-Cache se sont multipliées ces derniers mois. La marque siffle la fin de partie de cache-cache contre ces faux sites internet. Cache-Cache est une société française dont le siège social est à Saint-Malo en France. Elle fabrique et vend des vêtements pour femmes. L’entreprise est la […]
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements
Nintendo ferme un site illégal de faux jeux vidéo. Le site pirate a été hébergé sur un nom de domaine cybersquatté reprenant la marque de la console Wii.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon jouets
Le monde du yoga n’échappe pas à la vente de contrefaçon. De faux vêtements de la marque Lululemon ont été vendus via des noms de domaine cybersquattés.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements