Bouygues a été victime d’une usurpation d’identité par mail. Un escroc a tenté de se faire passer pour la société de construction auprès des clients de la marque.
Bouygues est un groupe industriel français opérant dans les domaines de la construction, des télécommunications et des média. A ce titre, le groupe est titulaire de plusieurs enregistrements pour les marques BOUYGUES et BOUYGUES CONSTRUCTION.
L’entreprise détient notamment une marque verbale internationale BOUYGUES depuis 1972 ainsi qu’une autre marque verbale internationale BOUYGUES CONSTRUCTION enregistrée en 2000.
L’activité du groupe dans le domaine de la construction est réalisée par l’intermédiaire de sa filiale Bouygues Construction. A cet égard, elle se développe aussi sur Internet à travers plusieurs noms de domaine qui contiennent la marque BOUYGUES CONSTRUCTION. Le groupe utilise par exemple <bouygues-construction.com>.
Un escroc a enregistré le nom de domaine litigieux <fr-bouyguesconstructions.com> le 11 août 2021.
Le nom de domaine litigieux reproduit intégralement la marque BOUYGUES CONSTRUCTION, dont le groupe a démontré être titulaire. Il présente l’adjonction de l’abréviation « fr » (signifiant France), d’un tiret et de la lettre « s ».
Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de détecter ce type d’enregistrement contenant la marque cybersquattée.
La Commission administrative en charge de la décision UDRP D2021-3994 constate que l’incorporation d’une marque dans son intégralité peut être suffisante pour établir que le nom de domaine litigieux est identique ou similaire à la marque enregistrée.
Usurpation d’identité de Bouygues Construction
Compte tenu de la réputation de Bouygues dans le domaine de la construction, le fraudeur connaissait probablement l’existence de la marque au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux. Dans ce sens, la Commission administrative considère donc que le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi par l’escroc.
Au moment de la décision, le nom de domaine litigieux pointe vers un site inactif. Néanmoins, le 2 novembre 2021, le nom de domaine litigieux a été utilisé dans le cadre d’une escroquerie par email.
L’escroc a utilisé une adresse électronique. Dans les faits, le mail « […]@ fr-bouyguesconstructions.com » a tenté de se faire passer pour un prétendu employé de Bouygues. Cette usurpation d’identité de Bouygues a pour but de contacter un client du groupe.
Ce plan d’escroquerie, ne peut pas être considéré un usage légitime non commercial ou loyal du nom de domaine litigieux. Il ne peut, bien entendu, pas prétendre à une offre de bonne foi de produits ou de services.
D’autant plus, que le email reprenait la marque figurative BOUYGUES du Requérant dans son contenu. Il s’agit sans aucun doute d’une conduite de mauvaise foi finalisée à une escroquerie pour en tirer profit.
Ce n’est pas la première fois que Bouygues s’attaque à ce type de noms de domaine créant un risque de confusion parmi les internautes.
En janvier 2021, une tentative d’escroquerie professionnelle a visé la société Bouygues. L’escroc n’avait pas hésité à se faire passer pour Bouygues via un nom de domaine cybersquatté. Par la suite, il a prétendu vouloir acheter des produits aux sociétés victimes via de faux emails.
