La marque Thom Browne a remporté une procédure extrajudiciaire importante dans une décision UDRP, confirmant sa vigilance face aux atteintes à ses droits. Cette procédure, rendue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sanctionne une tentative évidente de cybersquatting.
Thom Browne : une maison de mode de renommée internationale
Thom Browne est une maison de prêt-à-porter haut de gamme fondée en 2003 par le créateur américain éponyme. Basée à New York, la marque s’est rapidement imposée comme un symbole du style avant-gardiste et du tailoring réinventé.
Avec ses costumes aux coupes ajustées et ses pièces marquées par les fameuses bandes tricolores, Thom Browne s’adresse à une clientèle exigeante, adepte de sophistication et d’originalité. L’entreprise opère aujourd’hui dans le monde entier, à travers un réseau de boutiques physiques et une plateforme de vente en ligne accessible sur thombrowne.com.
Une attaque coordonnée via 12 noms de domaine illicites
Dans la procédure UDRP n° D2023-4592, Thom Browne a contesté l’enregistrement de douze noms de domaine imitant directement sa marque. Par exemple, il y a <thombrownefrance.com> et plusieurs autres variantes localisées.
Ces noms de domaine hébergent des sites marchands frauduleux se présentant comme des boutiques officielles de la marque. Les produits proposés y sont affichés à prix cassés, dans le but manifeste d’induire en erreur les consommateurs. Aucun de ces sites n’est autorisé ni affilié à la marque Thom Browne.
Une décision claire contre une contrefaçon caractérisée de Thom Browne
Le panel de l’OMPI a conclu sans hésitation à une violation manifeste des droits de la marque. Il a retenu que :
- Les noms de domaine sont confusément similaires à la marque Thom Browne.
- Le défendeur ne dispose d’aucun droit légitime, ni d’autorisation.
- Les noms de domaines ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi, pour tromper les internautes.
La décision ordonne donc le transfert immédiat des 12 noms de domaine à la société Thom Browne Inc.
Web Commerce Communications, encore une fois mis en cause
Le défendeur, Web Commerce Communications Limited (dba WebNic.cc), est un acteur bien connu des affaires de cybersquatting. Déjà impliqué dans d’autres procédures similaires, il apparaît régulièrement comme l’intermédiaire ou le complice technique dans l’enregistrement de noms de domaine abusifs. Pour en savoir plus sur ses pratiques douteuses, consultez notre page dédiée.
Une affaire exemplaire pour les titulaires de marques
Cette procédure UDRP est exemplaire à plusieurs titres. Elle montre que :
Grâce à cette action, Thom Browne défend avec fermeté son image et ses droits face aux pratiques illégales en ligne. Cette décision rappelle que le cybersquatting déguisé en fausse boutique n’est pas toléré, et que des outils juridiques adaptés existent pour faire valoir ses droits. Un signal fort envoyé aux contrefacteurs du web.
