Vente de cigarettes électroniques JUUL non autorisées

Publié le vendredi 03 avril 2020 par Quentin GARRAUD

Le National Arbitration Forum a rendu une décision dans un litige de cybersquatting de noms de domaine. Le nom de domaine vendait de la contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL.

Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires.

Le requérant détient un enregistrement pour la marque JUUL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis («USPTO») depuis septembre 2015. Deuxièmement, le plaignant a également des droits en « common law » sur la marque JUUL PODS.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsflavors.com> en février 2020. C’est dans ce but que l’achat du nom de domaine s’est fait auprès du « registrar » NameSilo.

Il l’utilise pour attirer les internautes sur son site web concurrent proposant des produits non autorisés.

L’utilisation d’un nom de domaine détournant les internautes vers un autre site internet pour la vente de produits contrefaits et concurrents est une preuve de mauvaise foi. La contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL est interdite.

Pour ces motifs, la mauvaise foi se caractérise dans cette procédure extrajudiciaire UDRP. L’expert ordonne le transfert du nom de domaine en faveur de la marque américaine de cigarettes électroniques.

Pour détecter des noms de domaine cybersquattant votre nom, une surveillance de marque parmi les noms de domaine est recommandée.


À propos de Faux.fr par Solidnames

FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.

FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.

 

SOLIDNAMES, Surveillance, Rachat et Achat Noms Domaine Internet

 

SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.

SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.

La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.

SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.


Un autre article ?

Quand un faux email signé L’Oréal tente de détourner des paiements

Un typosquatting visant L’Oréal a envoyé un faux email pour obtenir des paiements indus vers le compte bancaire d’escrocs. L’Oréal a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP pour récupérer ce nom de domaine utilisé afin d’adresser des courriels de phishing.


Étiquettes :

Contrefaçon masque EASYBREATH de Decathlon

Decathlon remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre sept noms de domaine vendant des modèles de contrefaçon de son célèbre masque EASYBREATH. Decathlon est une grande entreprise française spécialisée dans l’invention, la fabrication et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs. La société a été créée en mars 1980. Il faut souligner que […]


Des fournisseurs d’ALDI ciblés par une escroquerie aux faux bons de commande

Un escroc a utilisé un nom de domaine cybersquatté pour mener une escroquerie aux faux bons de commande. Il a tenté d’obtenir la livraison de biens d’une valeur importante de la part de fournisseurs des supermarchés ALDI.


Étiquettes :

Share via
Copy link
Powered by Social Snap