De faux vêtements Decathlon vendus sur internet

De faux vêtements Decathlon ont été proposés à la vente sur le web via un nom de domaine cybersquattant la marque d’articles de sport et de loisirs.

Decathlon est une société anonyme française. Il s’agit d’un grand fabricant français spécialisé dans la conception et la distribution d’articles de sport et de loisirs.

Son activité initiale remonte au 27 juillet 1976. A cette époque, Michel Leclercq a ouvert un supermarché libre-service dédié aux sports et produits de loisirs près de Lille, dans le Nord de la France. Il nomme son espace de vente « Decathlon ».

En 1986, Decathlon a ouvert son premier magasin hors de France, en Allemagne. Ensuite, la société crée en 1988 le premier bureau de production en Asie. En 2003, la firme ouvre son premier magasin chinois à Shanghai.

Fin 2017, Decathlon affirme employer 87 000 salariés. Son chiffre d’affaires annuel est de plus de 15 milliards d’euros. Son activité se répartit entre 35 % de ses magasins en France et les 65 % restants sur différents marchés internationaux.

La société détient aussi de nombreux enregistrements pour la marque verbale DECATHLON dans plusieurs juridictions. Elle a notamment un enregistrement international de la marque de 1993. Sa marque est aussi protégée en Iran depuis 1997 ce qui a de l’importance dans l’affaire qui nous intéresse.

L’entreprise possède également plusieurs noms de domaine, dont <decathlon.ir> ou <decathlon.com> (enregistré depuis 1995). Elle utilise notamment son .COM pour proposer ses articles de sport et de loisirs en ligne sur son site officiel.

Quand la marque fait fermer la boutique de faux vêtements Decathlon

Un tiers a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <irandecathlon.ir> en juin 2019.

Il incorpore la marque DECATHLON dans son intégralité. L’ajout de « Iran » n’est pas suffisant pour empêcher un constat de similitude prêtant à confusion.

Le nom de domaine se résout en un site internet proposant des produits similaires à ceux proposés par la marque sous le nom de Decathlon et affichant son logo.

En conséquence, les magasins de sport ont engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro DIR2022-0012. Ils ont été représentés dans ce litige par le cabinet SCAN Avocats.

Dans ce litige, le contrefacteur a ciblé la marque DECATHLON. Il a ajouté le nom de pays « Iran » pour semer la confusion chez les internautes. Il a ainsi essayé de les amener à croire que le site web auquel aboutit le nom de domaine est le site officiel de Decathlon en Iran.

Le cybersquatteur tente alors de capitaliser ainsi sur la notoriété du nom et de la marque DECATHLON pour son propre bénéfice financier.

Le statut de marque notoire de DECATHLON

La marque DECATHLON bénéficie d’une solide notoriété auprès des consommateurs français et étrangers. Elle a été reconnue à plusieurs reprises comme une marque notoire par les juridictions judiciaires françaises.

Ce statut a été confirmé dans d’autres affaires UDRP, notamment celles analysées par Faux.fr comme des contrefaçons de masques Easybreath, des faux coupons ou de faux jeux concours.

En utilisant le nom de domaine litigieux pour vendre des produits similaires, voire contrefaits, prêtant à confusion, le cybersquatteur cause un préjudice à Decathlon d’un point de vue économique.

Il peut également créer des risques élevés pour les consommateurs en termes de sûreté et de sécurité.

Le nom de domaine litigieux a été enregistré dans le seul but d’en tirer un profit commercial en détournant de manière trompeuse les consommateurs recherchant Decathlon vers le site internet du contrefacteur.

Les magasins de sport obtiennent la reprise en gestion du nom de domaine utilisé pour vendre de faux vêtements Decathlon.