Faux en écriture privée contre les maisons de retraite Orpéa

ORPEA a porté plainte contre X pour usurpation d’identité, faux en écriture privée et contrefaçon de sa marque. Un escroc a utilisé l’adresse email “[…]@orpeagroupe.com” associé à un nom de domaine cybersquatté afin de proposer de fausses offres sous le nom d’Orpéa.

ORPEA est un groupe actif dans le domaine de la santé des personnes âgées. L’entreprise gère une chaîne de maisons de retraite et de cliniques de soins. A ce jour, ORPEA possède plus d’un millier d’établissements ce qui représente plus 100 000 lits répartis dans 23 pays. La société emploie plus de 68 000 collaborateurs dont de nombreux professionnels de santé. Elle a pour objet la prise en charge des situations de dépendance à travers un réseau de structures spécialisées.

Pour rappel, Orpéa est une société anonyme, dont le siège social est situé en France, à Puteaux. La compagnie est titulaire de plusieurs marques ORPEA ou intégrant le terme “orpea”. Elle détient notamment une marque de l’Union européenne déposée en 2011 ou une marque française enregistrée en 2015. Enfin, l’entreprise a encore une autre marque française ORPEA GROUP déposée et enregistrée en avril 2020.

Cette information est importante car le nom de domaine litigieux <orpeagroupe.com> a été enregistré le 4 août 2020, soit quatre mois après la marque.

Lors de la procédure extrajudiciaire UDRP, le centre d’arbitrage de l’OMPI a contacté le titulaire du nom de domaine. Il n’a pas répondu formellement aux arguments d’Orpéa. Plus précisément, il a informé le centre qu’il ne connaissait pas ORPEA ni “les adresses mails” mentionnées.

En fait, la Commission administrative a déterminé que le nom de domaine litigieux a été enregistré par un tiers qui a usurpé l’identité d’un tiers !

Usurpation d’identité et faux en écriture privée

Le nom de domaine litigieux <orpeagroupe.com> reprend donc dans son entièreté les marques ORPEA. Dans cet esprit, il s’agit de la manifestation forte d’une pratique de cybersquatting. Par ailleurs, le nom de domaine est le décalque manifeste de la marque ORPEA GROUP. L’écriture se borne ainsi à ajouter une lettre à celle-ci (le E) de telle sorte que le risque de confusion est évident.

L’escroc utilise des adresses mails intégrant le nom de domaine litigieux. Selon toute apparence, il agit de manière frauduleuse, ce qui, à l’évidence, ne relève pas d’intérêts légitimes.

L’enregistrement d’un nom de domaine litigieux reprenant une marque de pure fantaisie avec laquelle le Défendeur n’a aucun lien, ne peut être que considérée comme faite de mauvaise foi.

L’observation vaut d’autant plus que le nom de domaine litigieux fait l’objet d’une simple détention passive (“passive holding”). Cependant, un nom de domaine ne se résume à un site web. Une surveillance spécifique de nom de domaine de type SecURL contrôle également l’usage mail.

Dans ce cas, le titulaire a utilisé une adresse mail “[…]@orpeagroupe.com” incluant le nom de domaine litigieux. Il a notamment proposé de fausses offres présentées comme émanant d’ORPEA. De plus, elles ont été faussement signées de pseudo-cadres d’Orpéa qui s’avèrent ne pas exister.

Ces agissements ont conduit Orpéa à “porter plainte contre X pour usurpation d’identité, faux en écriture privée et contrefaçon de sa marque”. En février 2021, ORPEA a également alerté le public sur son site web d’une utilisation frauduleuse de son identité en lien avec des produits immobiliers ou financiers fictifs.