La firme automobile allemande fait fermer un site web de vente de contrefaçon d’accessoires de sa marque BMW. Le nom de domaine bmwdecals.com a commercialisé de fausses décalcomanies, de faux enjoliveurs ou porte-clés à l’effigie de BMW.
Rappelons que BMW est un fabricant allemand de véhicules automobiles de renommée mondiale. L’entreprise a été créée il y a plus de 100 ans. Si son siège social est situé en Allemagne, ses produits et composants sont fabriqués sur 31 sites dans 15 pays sur quatre continents.
BMW compte tout de même plus de 133 000 employés dans le monde. Depuis 1917, elle a vendu plusieurs millions de véhicules automobiles et de produits et services connexes sous la marque BMW. La marque haute de gamme est conduite par des membres de la haute société. BMW équipe aussi de nombreuses ambassades avec ses voitures.
A cet égard, les ventes de BMW ont dépassé 104 milliards d’euros en 2019.
Parmi ses titres de propriété industrielle, l’entreprise possède un vaste portefeuille d’enregistrements de marques pour BMW. La société est entre autres titulaires d’une marque allemande BMW déposée en 1917 ou d’une autre aux États-Unis en 1955.
BMW exploite en outre un réseau de nombreux sites internet, possédant de nombreux noms de domaine BMW ou comprenant la marque BMW avec des termes descriptifs. La société a par exemple les noms de domaine bmw.com (enregistré en 1996), bmwgroup.com (enregistré en 1998), bmwusa.com (enregistré en 1995) ou shopbmwusa.com (enregistré en 2011).
Ces noms de domaine sont utilisés pour des sites internet faisant la publicité, la promotion et commercialisant les produits et les services BMW.
Divers accessoires BMW en vente sur un site de contrefaçon
A l’heure actuelle, l’entreprise compte environ 3 500 concessionnaires BMW agréés dans le monde. L’utilisation des noms commerciaux et des noms de domaine reprenant la marque BMW est autorisée pour ses concessionnaires.
Dans le cas du litige <bmwdecals.com> D2020-1669, BMW n’a pas autorisé le titulaire à utiliser sa marque de commerce dans le nom de domaine contesté.
De plus, le nom de domaine cybersquatté a affiché un site web commercial en langue anglaise.
Le nom de domaine a proposé à la vente vendant des accessoires BMW prétendument contrefaits. Plus précisément, l’internaute a pu acheter des produits de contrefaçon notamment des décalcomanies, des emblèmes, des bandes décoratives, des enjoliveurs, des porte-clés et d’autres accessoires BMW.
De surcroît, le site internet affiche bien en vue la marque BMW avec une photographie de l’avant d’une voiture de la marque. Par ailleurs, les prix affichés sont dollars américains. Enfin, la livraison gratuite de contrefaçon d’accessoires BMW est offerte dans le monde entier.
Il est certain qu’il ne peut pas y avoir d’intérêt légitime à la vente de contrefaçons. Ici, l’escroc a tenté de faire passer ses produits contrefaits comme des produits authentiques BMW.
La lutte anti-contrefaçon touche tous les secteurs d’activité. Faux articles de mode, faux jouets ou fausses cigarettes sont contrefaits… tout comme les accessoires de marque automobile !
