Un faux site de lingerie Leg Avenue
La marque de lingerie Leg Avenue remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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Publié le mardi 08 novembre 2022 par Jean-François POUSSARD
Plusieurs fausses boutiques en ligne ont proposé à la vente des machines à café et des dosettes NESPRESSO à des prix réduits. Nestlé a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre ce réseau important de faux produits.
Henri Nestlé a fondé le groupe Nestlé en 1866. Il vend des produits et services dans le monde entier dans diverses industries, notamment l’alimentaire.
L’entreprise compte plus de 270 000 employés. La société est présente dans plus de 80 pays avec plus de 400 centres de production dans le monde. A cet égard, le groupe Nestlé est l’une des plus grandes entreprises de produits de consommation alimentaire au monde en termes de ventes. Elles se sont élevées à 84,3 milliards de francs en 2020.
Selon le classement annuel du magazine Fortune, le groupe Nestlé est la 78e entreprise des 500 plus grandes entreprises mondiales.
Nespresso fait partie du groupe Nestlé. Il est présent dans plus de 76 pays, dont les États-Unis, et compte plus de 13 500 employés dans le monde.
Le concept NESPRESSO fait référence à la gamme de produits et de services entièrement intégrés du groupe Nestlé pour la préparation du café ciblant le haut de gamme des marchés grand public et professionnel.
Les produits et services NESPRESSO peuvent être achetés dans 82 pays à travers le monde soit via le site Web www.nespresso.com . La marque compte 440 000 clients uniques par jour. Les consommateurs peuvent acheter leurs produits via un réseau mondial de plus de 815 boutiques dans 536 villes développé depuis 2000.
Le groupe détient de nombreuses marques dont une internationale NESPRESSO enregistrée en 1985.
Nestlé est aussi le propriétaire, entre autres, des noms de domaine <nespresso.shop> et <nespresso.store>. Il exploite enfin le site web au nom de domaine <nespresso.com> en tant que portail principal.
Plusieurs individus ont déposé les noms de domaine litigieux suivants : <nespresso-factory.shop>, <nespressofactory.shop>, <nespressousa.store>, <nespresso.sbs>, <nespresso-outlet.shop>, <nespresso-usa.shop>, <nespresso-usa.store>, <nespresso-usa.site> et <nespresso-usa.online>
Les neuf noms de domaine sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion à la marque NESPRESSO. Le nom de domaine litigieux <nespresso.sbs> est identique à la marque.
Le .SBS est une nouvelle extension internet vendue comme signifiant « Side By Side » soit littéralement côte à côte en français.
Les autres noms de domaine litigieux incorporent la marque avec l’ajout d’éléments non distinctifs « factory », « outlet » ou « usa » avec ou sans un trait d’union.
Nestlé demande que tous les noms de domaine litigieux et leurs titulaires soient regroupés dans une seule procédure UDRP.
Ils sont sous le contrôle d’une même personne physique ou morale ou d’un groupe d’individus agissant de concert, utilisant d’éventuels noms fictifs ou des pseudonymes alternatifs pour tenter d’échapper à l’application des droits de propriété intellectuelle de Nestlé à leur encontre.
A ce titre, tous les noms de domaine litigieux sont enregistrés via le même registrar. Ils utilisent le même service de protection de la vie privée. Ils partagent également les mêmes serveurs DNS.
Enfin, tous ont été enregistrés dans un court laps de temps entre août et novembre 2021.
De plus, les noms de domaine litigieux sont utilisés en relation avec des sites Internet sensiblement identiques. Ils détournent tous la marque NESPRESSO et les visuels des produits. Ils proposent à la vente des dosettes de café et des machines NESPRESSO, également à des prix réduits.
Dans ces circonstances, il est plus probable qu’improbable que les noms de domaine litigieux soient sous contrôle commun.
Par conséquent, l’expert OMPI chargé de la décision D2021-3475 décide d’autoriser la consolidation des différends concernant tous les noms de domaine litigieux dans la présente procédure.
Les titulaires des noms de domaine ne les ont pas utilisés dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services. Au lieu de cela, ils sont utilisés comme des sites internet s’inspirant du portail officiel NESPRESSO.
Ils y détournent les marques de commerce, le logo, les images visuelles et publicitaires des produits NESPRESSO. A vrai dire, ils imitent l’apparence du vrai site.
Sur ces sites, il n’y a pas d’avertissement de non-affiliation avec Nespresso. Aucune identité ou coordonnées de l’entité gérant ces fausses boutiques Nespresso en ligne n’y figurent.
Les rubriques « Connexion » de ces sites invitent les internautes à remplir un formulaire avec leurs données personnelles. Cette action se justifie soi-disant pour s’inscrire dans l’espace privé des sites.
Dans ce contexte, il est possible d’extorquer des informations confidentielles. Ces données personnelles peuvent alors être utilisées à des fins frauduleuses de type phishing.
L’enregistrement des noms de domaine litigieux avec un schéma de nommage identique dans un court laps de temps apparaît comme une tentative de « s’accaparer le marché » des noms de domaine qui reflètent la marque NESPRESSO.
Les fraudeurs ont voulu faire croire aux internautes qu’ils accèdent aux sites en ligne officiels de Nespresso alors qu’il s’agit de fausses boutiques. Nestlé remporte logiquement son action anti-contrefaçon.
La marque de lingerie Leg Avenue remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
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