Publié le mardi 06 juin 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque Blissim remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un faux site de cosmétiques reproduisant quasi à l’identique son site officiel.
Beautycom est une société française qui a pour activité la commercialisation au détail de produits cosmétiques. Elle le fait notamment par le biais de sites de ventes en ligne, d’abonnements sous forme de coffrets et de boutiques physiques.
L’entreprise est titulaire de plusieurs marques BLISSIM. Elle détient, par exemple, une marque internationale enregistrée le 29 octobre 2020.
La firme cosmétique est également titulaire de nombreux noms de domaine. Ils reflétent sa marque BLISSIM comme <blissim.com>, <blissim.fr> et <blissimbox.com>.
Pourtant, un cybersquatteur français a enregistré le nom de domaine litigieux <blissim-mabox.com>. Il l’a fait auprès du bureau d’enregistrement Gandi le 28 octobre 2022.
Le nom de domaine litigieux dirige vers un site Internet quasi-identique à celui de Blissim.
En conséquence, la marque, représentée par Coblence Avocats, engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4404 auprès de l’OMPI.
Dans ce litige, le nom de domaine reproduit l’intégralité de la marque BLISSIM. Elle est juste suivie du terme “-mabox”. La Commission administrative considère que la marque BLISSIM est clairement reconnaissable au sein du nom de domaine.
Ainsi, l’ajout du terme “-mabox” à la marque n’est pas de nature à écarter la similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine et la marque BLISSIM.
De plus, le terme ajouté n’est pas anodin. “-mabox” fait référence à un type de produit vendu par Blissim. C’est clairement une indication supplémentaire de l’intention du fraudeur de cibler la marque.
Le fait que le nom de domaine litigieux soit associé à un site Internet quasi-identique à celui de la marque révèle l’intention du squatteur de tromper les internautes. Cela ne peut pas constituer la base d’un quelconque intérêt légitime.
L’expert OMPI considère que la notoriété de la marque BLISSIM est suffisante. C’est en particulier le cas sur le territoire français, le lieu où est basé le cybersquatteur. Il en conclut qu’il paraît difficilement concevable qu’il ait enregistré le nom de domaine litigieux dans un but autre que celui de profiter indûment de la marque.
Il faut rappeler que <blissim-mabox.com> est utilisé pour diriger vers un site reproduisant de manière quasi- identique le site marchand de Blissim.
Ainsi, le fraudeur a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les internautes sur son site. Il a créé une probabilité de confusion avec la marque BLISSIM en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation du site associé au nom de domaine litigieux ou des produits qui y sont proposés.
Dans ces conditions, le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi et est utilisé de mauvaise foi. La marque gagne sa procédure extrajudiciaire.
Le secteur de la cosmétique est régulièrement confrontée à de faux sites internet. Faux.fr a récemment traité d’un site web non autorisé par The Body Shop.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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