Publié le vendredi 13 janvier 2023 par Jean-François POUSSARD
Une fausse boutique The Body Shop a été hébergée sur un nom de domaine cybersquattant l’enseigne de cosmétique. La marque engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » pour le récupérer.
The Body Shop est un fabricant et un détaillant de produits de beauté et de cosmétiques. Le siège de l’entreprise est à Londres, au Royaume-Uni.
La société détient des enregistrements valides et subsistants pour la marque THE BODY SHOP dans de nombreux pays et régions. Elle détient aussi un enregistrement depuis 2014 pour THE BODY SHOP au Bangladesh.
C’est dans ce pays d’Asie que réside le titulaire du nom de domaine <bodyshop.shop>. Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 4 juin 2020.
La chaîne britannique de magasins de cosmétiques revendique la propriété de la marque THE BODY SHOP. Dans ce litige UDRP numéro D2022-1968, elle apporte la preuve d’enregistrements de marques dans de nombreux pays et régions du monde, y compris l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Bangladesh.
A cet égard, le premier enregistrement de la marque verbale au Royaume-Uni remonte au 16 avril 2003.
Le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque THE BODY SHOP. En effet, il contient les mots dominants et identiques « body shop ». Dans ces conditions, l’omission de l’article « the » n’affecte pas le risque de confusion du nom de domaine litigieux.
Le nom de domaine contesté est un site web qui reprend en évidence la marque de commerce et le design THE BODY SHOP. Le site internet propose à la vente des produits apparemment authentiques de la marque. Ainsi, des produits de beauté comme des soins du visage et du corps, des parfums, des soins capillaires ou du maquillage sont vendus.
De plus, il imite la présentation commerciale du site officiel de The Body Shop. En outre, il reprend le pied de page du site « Copyright © 2021 The Body Shop Bangladesh. Tous les droits sont réservés ».
La marque ne conteste pas que la fausse boutique The Body Shop revende effectivement des produits authentiques.
Néanmoins, le propriété du nom de domaine l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi pour de nombreuses raisons, notamment :
Ici, le nom de domaine contesté détourne la marque THE BODY SHOP. Le site frauduleux détourne la marque, le logo et la présentation commerciale de The Body Shop. En outre, il revendique la propriété du droit d’auteur sur le même contenu. Enfin, il ne décline aucune relation avec la marque.
Par ailleurs, la présence d’enregistrements MX pour les communications par e-mail, a été vraisemblablement également faite de mauvaise foi.
Les faits au dossier ne font que suggérer que le titulaire n’a aucun intérêt légitime à envoyer des e-mails à partir du nom de domaine contesté. À l’inverse, The Body Shop a avancé un argument plausible selon lequel la configuration proactive d’un serveur de messagerie crée un risque que le titulaire envoie une correspondance par e-mail aux clients et prospects potentiels de The Body Shop de mauvaise foi.
Dans ces conditions, The Body Shop obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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