Benetton signe une victoire face à une dizaine de sites de contrefaçon
La marque de mode italienne, Benetton, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 14 sites de contrefaçon.
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Publié le mardi 13 février 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque Kurgo, spécialiste d’équipements pour chiens, gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site.
Kurgo est une marque d’équipement extérieur pour chiens appartenant à Radio Systems Corporation aux Etats-Unis.
Ainsi, Kurgo est l’un des principaux fournisseurs de fournitures de voyage, de housses de siège, de harnais et d’accessoires pour les chiens.
L’entreprise propose une gamme impressionnante de produits pour l’animal de compagnie.
Couvertures de siège automobile , harnais , laisses et colliers, sacs à dos pour chiens ou sac de transports pour animaux… Il y a de quoi transporter dans de bonnes conditions le meilleur ami de l’homme.
Radio Systems Corporation est propriétaire de la marque KURGO enregistrée aux États-Unis pour les produits destinés aux animaux de compagnie. Plus précisément, sa première utilisation a été enregistrée en 2005.
Cependant, un cybersquatteur présenté en Chine, a enregistré le nom de domaine <kurgosales.com> en 2022.
Dans ces conditions, la société américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2212002024580 auprès du FORUM.
En effet, le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque Kurgo. Il la reprend d’ailleurs dans son intégralité. Il ajoute simplement le terme générique « sales » (soit vente en anglais). A cet égard, cela n’empêche pas cette similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine et la marque pour les animaux.
Le site web lié au nom de domaine prétend vendre les produits de la marque. De plus, il utilise la marque Kurgo sous forme de logo comme en-tête de son site. Les internautes seront ainsi trompés. Le fraudeur veut leur faire croire que le site attaché au nom de domaine est officiel. Cela n’est pas légitime.
De surcroît, le site internet attaché au nom de domaine propose des produits de soins pour animaux de compagnie concurrents.
En tant que tel, cela ne peut pas constituer une offre véritable de biens et de services. Il s’agit donc d’un enregistrement et d’une utilisation opportuniste et de mauvaise foi. L’escroc détourne les internautes à des fins lucratives. Il perturbe ainsi l’activité de la marque pour chiens Kurgo.
L’utilisation du logo de Kurgo montre qu’il connaît les droits, les activités et les produits de l’entreprise américaine.
Ce n’est pas la première fois que des marques d’animalerie sont victimes de cybersquatting de noms de domaine. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons déjà raconté une affaire de contrefaçon de collier chien Anti-puces et Anti-tiques de la marque Seresto.
La marque de mode italienne, Benetton, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 14 sites de contrefaçon.
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