Les vêtements Camilla face à la contrefaçon
Camilla, la marque australienne de vêtements pour femmes, remporte plusieurs décisions anti-contrefaçon contre des sites web contrefaits.
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Publié le mercredi 23 mars 2022 par Jean-François POUSSARD
Des produits Milka à gagner à travers la participation à un simple sondage ? Derrière le faux sondage, une escroquerie à des fins de phishing a visé les internautes trompés.
Milka a remarqué qu’il y a eu une escroquerie en Russie. La marque MILKA a été utilisée pour inciter des consommateurs à cliquer sur des liens notamment sur des comptes Facebook. Par exemple, un des profils Facebook a partagé un lien pour répondre à un sondage. Ce faux sondage promet d’obtenir gratuitement des produits Milka. A cet égard, ce lien inclut le nom de domaine litigieux <mymilka.club>.
La société Kraft Foods opère dans le secteur agroalimentaire. Elle fabrique et commercialise des collations, des confiseries et des produits de restauration rapide.
L’entreprise est la propriétaire de la marque MILKA depuis 1960. De plus, sa marque est enregistrée dans diverses juridictions à travers le monde, y compris en Russie.
Sous ces marques, le chocolat, les biscuits et les gâteaux MILKA sont commercialisés par Kraft Foods dans le monde entier.
Un fraudeur a enregistré les noms de domaine litigieux suivants : <box-milka.club> et <mymilka.club> en juillet 2020.
Nul doute que les noms de domaine litigieux sont similaires à la marque MILKA. L’ajout du terme « my » ou « box » n’efface pas la similitude au point de prêter à confusion.
La marque de chocolat n’a pas accordé l’autorisation d’utiliser sa marque de commerce MILKA à l’escroc.
Ce dernier a utilisé le nom de domaine contesté dans le cadre d’une offre de participation à sondage pour obtenir des produits MILKA. Ainsi, il a l’intention de tirer indûment profit de la marque MILKA.
Étant donné que les produits n’étaient pas fournis aux participants, des commentaires négatifs ont commencé à émerger sur internet.
À cet égard, MILKA déclare que les internautes pourraient croire à tort que le faux sondage lui appartenait.
Ainsi, le fraudeur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, des internautes sur son site frauduleux.
Il a pu constituer une base de données des coordonnées des victimes du faux sondage. Il est probable que ces données personnelles collectées illégalement vont être utilisée à des fins de phishing.
En conséquence, la marque obtient le transfert des noms de domaine litigieux à l’issue de sa victoire dans la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2021-2098.
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