Publié le jeudi 21 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Un faux site internet de préparation pour nourrisson a été hébergé sur un nom de domaine cybersquattant la société pharmaceutique Merck.
Merck est une société pharmaceutique et chimique fondée en Allemagne en 1850. Entre autres enregistrements, elle est propriétaire d’une marque internationale n° 1349459 pour MERCK. Enregistrée le 2 novembre 2016, elle est protégée dans les classes 1, 2, 3, 5, 7, 9. , 10, 11, 16, 17, 29, 30, 32, 35, 40, 41, 42 et 44.
De plus, l’entreprise pharmaceutique déclare qu’elle est également propriétaire de plus de 2 500 noms de domaine contenant le terme « merck ».
Un cybersquatteur a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <merck-export.com> le 27 mai 2022.
En conséquence, Merck a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4335 auprès de l’OMPI.
En l’espèce, la marque MERCK est clairement reconnaissable dans le nom de domaine litigieux. Le simple ajout du terme « export » et du signe de ponctuation « – » n’empêche pas de conclure à une similitude. Ainsi, elle prête à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque du Plaignant.
Par ailleurs, le nom de domaine litigieux redirige les internautes vers un site Internet. Ce dernier propose prétendument à la vente diverses préparations pour nourrissons.
Cependant, la marque MERCK est protégée dans la classe 5 concernant les aliments pour bébés et enfants. Les produits vendus sur le site internet montre une tentative claire de la part du fraudeur de le faire passer pour associé ou approuvé par Merck.
De plus, le cybersquatteur a utilisé sur ce site web le nom commercial de la filiale Merck Export GmbH. Il a même repris son adresse postale, avec des erreurs typographiques mineures. Dans ces conditions, il a également cherché à se faire passer pour la société affiliée à Merck.
Le fait est que le fraudeur a aussi utilisé un service de confidentialité pour cacher son identité. Enfin, il n’a jamais répondu à une lettre de mise en demeure, ce qui constitue une preuve supplémentaire de mauvaise foi.
En conclusion, Merck remporte sa procédure contre ce nom de domaine hébergeant un faux site de préparation pour nourrisson.
Le secteur de la santé n’est malheureusement pas épargné par de faux sites internet. Faux médicaments contre l’acné ou fausses hormones de croissance ont déjà été vendus sur le web.
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