Gap récupère des noms de domaine reprenant Yeezy, la marque de Kanye West

Les magasins de vêtements Gap obtiennent le transfert de noms de domaine vendant des contrefaçons de Yeezy, la marque de Kanye West.

Gap est un détaillant de vêtements, d’accessoires, de produits de soins personnels et d’autres marchandises depuis 1969. Son siège social est basé aux États-Unis. L’entreprise est active à l’échelle internationale. En effet, la société compte environ 1 700 points de vente exploités par l’entreprise et franchisés dans 70 pays.

La marque GAP est enregistrée dans un grand nombre de juridictions depuis de nombreuses années.

Elle exploite en outre les sites Web de la société aux adresses <gap.com>, <gap.eu> ou <gap.co.uk>.

Cependant, des tiers situés aux États-Unis, au Pakistan et au Royaume-Uni ont enregistré plusieurs noms de domaine litigieux. Le nom de domaine <yeezygapofficial.com> a été déposé le 23 mars 2022 ; <yeezygapofficial.net> le 23 juillet 2022 puis <yeezygapus.com> le 6 juillet 2022.

Un faux site GAP & YEEZY qui change de nom de domaine

Le nom de domaine contesté <yeezygapofficial.com> est un site web utilisé pour offrir prétendument des produits Gap. A cet égard, ils sont issus de la collaboration avec la marque de luxe Balenciag, et du chanteur Kanye West.

Les produits proposés, cependant, n’avaient pas encore été mis en vente au public. Suite à une plainte auprès du fournisseur d’hébergement, le site web a été déconnecté et supprimé.

Cependant, les visiteurs du nom de domaine litigieux ont alors été redirigés vers le nom de domaine litigieux <yeezygapofficial.net>. Cet autre nom de domaine a un site web associé, pratiquement identique au premier en .COM <yeezygapofficial.com>.

Suite à une nouvelle plainte auprès du fournisseur d’hébergement, le site internet associé au nom de domaine litigieux <yeezygapofficial.net> a également été déconnecté et supprimé.

Cependant, les visiteurs des noms de domaine litigieux <yeezygapofficial.com> et <yeezygapofficial.net> ont ensuite été redirigés vers le troisième nom de domaine litigieux <yeezygapus.com>. Le site associé a de nouveau proposé des vêtements et des produits dérivés de leur collaboration avec Balenciaga et Kanye West.

Un même réseau de contrefaçon contre Gap et Yeezy de Kanye West

Dans ces conditions, il y a de fortes indications que tous les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.

Le fait que tous les noms de domaine litigieux se sont précédemment résolus en des sites web pratiquement identiques est un indice. D’autant plus, qu’ils ont prétendument vendu des vêtements et des produits dérivés de Gap issus de sa coopération avec Balenciaga et Kanye West.

Les redirections mises en place entre les noms suite aux demandes de retrait de GAP constituent un autre indice. Enfin, les noms de domaine contestés ont tous été enregistrés entre mars et juillet 2022.

En conclusion, les cybersquatteurs doivent avoir agi en collaboration. Par conséquent, l’expert OMPI accepte que tous les noms de domaine contestés soient sous contrôle commun. Gap a pu ainsi mener une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2022-3201.

Dans ce litige, la marque GAP est associée au nom de la marque tierce « yeezy ». Des terme en anglais signifiant « officiel » ou des lettres « nous » sont aussi ajoutés. Cela ne permet pas d’empêcher une constatation de similitude prêtant à confusion entre les noms de domaine et la marque GAP.

Il est attesté que les noms de domaine litigieux sont utilisés pour proposer des produits sous la marque GAP, qui sont vraisemblablement des contrefaçons.

Chacun des noms de domaine contestés a hébergé un site Web utilisant de manière visible la marque GAP. Il a repris des images de produits pour en faire la promotion. Chaque site a vendu des vêtements probablement contrefaits de Gap issus de sa coopération avec Balenciaga et Kanye West.

La contrefaçon de vêtements de marque de célébrités est fréquente. Victoria Beckham a ainsi remporté plusieurs décisions contre des faux sites internet.

Une décision en faveur de GAP obtenue sans l’accord de Kanye West, titulaire de la marque Yeezy

Dans ce litige, Gap a satisfait aux trois exigences des critères UDRP. Cependant, l’expert note que chacun des trois noms de domaine litigieux incorpore non seulement la marque GAP mais également la marque YEEZY. Cette dernière est détenue par une autre entité : l’artiste Kanye West. Néanmoins, le rappeur ne fait pas partie de la présente procédure administrative.

En outre, GAP n’a fourni aucune déclaration ou preuve que Kanye West accepte le transfert des noms de domaine litigieux à Gap.

Conformément aux règles de l’OMPI, la commission estime que la présence d’une marque d’une autre société exerçant des activités dans le secteur des vêtements et accessoires n’empêche pas cette dernière de rendre une décision sur le fond.

En conséquence, l’expert OMPI estime qu’un transfert des noms de domaine litigieux à Gap sera efficace et approprié.

Dans le même temps, la commission souligne qu’un tel transfert ne portera pas atteinte aux droits du tiers sur les noms de domaine litigieux. Il est particulièrement noté que le transfert des noms de domaine litigieux en tant que tel ne confère à Gap aucun droit de les utiliser lui-même.